ÉCOLES PRIMAIRES CONGRÉGANISTES

Pour nous conformer au langage adoplé par l'administration , nous appelons écoles congréganistes celles qui sont tenues par des membres d'une congrégation. On donne aux autres le nom d'écoles laïques. Voy. Congrégations. Les écoles congréganistes forment autant d'établissements particuliers de la congrégation.

Le conseil royal de l'instruction publique avait décidé qu'avant de donner l'autorisation d'ouvrir l'école , le recteur de l'académie devait attendre que la congrégation eût obtenu celle de former un nouvel établissement (Dec, 25 janv. 1837); mais cette décision a été rapportée le 27 juin 1837 (Lettre du 21 mai 1838 ) ; de sorte que pour ouvrir une école les institutrices congréganisles n'ont besoin que de l'autorisation du recteur, délivrée sur le vu de leurs lettres d'obédience et sur l'indication, par la supérieure, de la commune où elles sont appelées. (Ord. roy., Zàjuin 1836, a. 13.)

Aucune disposition particulière ne les soustrait à la surveillance des comités établis par les lois et ordonnances sur l'instruction primaire, et l'ordonnance royale du 29 février 1816 porte qu'elles y sont maintenues.

L'arrêté consulaire du 24 vendémiaire an XI (16 oct. 1802), qui autorise les sœurs de la charité à se livrer à l'instruction des pauvres filles, porte en effet qu'elles ne pourront ouvrir leurs écoles qu'avec l'autorisation et sous la surveillance des administrations locales. (Art, 1.1

ECO 194

Aclcs législatifs.

Arrêté consulaire du 24 vend, an XI (16 oct 1802) a 1 —Ordonnance royale, 29 févr. 1816, a. 38; 23 juin '1836* a. 13.— Conseil royal, décision, 23 janvier 1837, 27 juin