ÉCOLES PRIMAIRES DE GARÇONS

1. Des éco'es d'enseignement primaire. — II. Des écoles primaire» publiques., — III. Des écoles primaires

privées. — IV. Des écoles primaires supérieures. — V. i>e l'instruction religieuse dans les écoles primaires. — VI. Des classes d'adultes.

1° Des écoles d'enseignement primaire.

Les écoles d'enseignement primaire sont divisées en écoles primaires élémentaires, écoles primaires supérieures et écoles primaires normales. — Elles sont communales ou privées. — Elles ont été établies pour les filles ou pour les garçons. — Les maîtres qui les dirigent appartiennent à des congrégations religieuses ou sont laïques. — Ceux qui les fréquentent sont catholiques ou non catholiques.

2° Des écoles primaires publiques.

Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements ou l'Etat. (Lot du 28 juin 1833, a. 8.j— Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (Art. 9) , dès qu'elle le pourra. {Disc, du minis. de l'instr. pub,. 30 avril.) — Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique peut, après avoir entendu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, îles écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus par l'Etat. [Art. 9.) — Les communes chefs-lieux de département et celles dont la population excède 6000 âmes doivent avoir en outre une école primaire supérieure. ( Art. 10. ) Yoy. Ecoles normales.

La réunion des communes ne peut être opérée que du consentement formel des conseils municipaux et avec l'approbation du ministre de l'instruction publique. (Ord. rot/., 16 juil. 1833, a. 2. j— A défaut de convention contraire de la part des conseillers municipaux ,

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les dépenses auxquelles l'entretien des écoles doit donner lieu doivent êlre réparties entre les communes réunies , proportionnellement au montant de leurs contributions foncière, personnelle et mobilière. ( Ib. ) Cette répartition est faite par le préfet. (Voy. ibid., et les articles suiv. de Tord.) — La commune doit fournir un local et faire un traitement ti^.ix à l'instituteur (Lot du 28 juin 1833, a. 12 et 13), qui de plus reçoit une rétribution fixe de chaque élève. (Art. 14.) — 11 n'y a d'admis gratuitement que ceux que les conseils municipaux ont désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. ( lb.) — Le conseil municipal pourra réserver dans les écoles primaires supérieures un nombre de places gratuites pour les enfants qui, après concours, auront été désignés par le comité d'instruction primaire dans les facultés qui seront hors d'état de payer la rétribtuion.. (lb.) — Le fondateur d'une école communale peu! se réserver la faculté de présenter l'instituteur au conseil municipal, et le droit de faire admettre gratuitement un certain nombre d'enfants. (Décis., 6 sept. 1833.)

Dan> les communes qui n'ont qu'une école communale, les garçons et les filles peuvent être admis simultanément en prenant les précautions convenables, et notamment celle d'une cloison à un mètre au moins de hauteur. (Décis., 13 août 1833.)

Les fabriques peuvent accepter des dons et legs pour la fondation eU'euirelien des écoles primaires ; il convient en ce cas que le maire soit autorisé à intervenir. (Décis. f 10 fév. 1837.)

Le conseil royal a décidé, 1° qu'une école tenue par des frères dans un local dépendant d'une fabrique était aussi une école publique (4 juill. 1834); 2° que dés classes primaires pourraient être annexées à des écoles secondaires ecclésiastiques , à la charge par le directeur de l'établissement ou le maître chai gé sous ses ordres de la classe primaire, de remplir touies les conditions que la loi a mises à l'exercice des fonctions d'instituteurs prives. (Décis. minis., 12 sept. 1837.)

3° Des écoles primaires privées

On considère comme école primaire privée toute réunion habituelle d'enfants de différentes familles pour l'étude de tout ou partie des objets compris dans l'enseignement primaire. ( Ord. roy., 16 juin 1833 , a. 17.) — Tout individu apte à devenir'insliiutcur (t muta des pièces requises peut ouvrir une école privée, soit élémentaire, soit supérieure, après en .voir fait la déclaration au maire de la commune. (Art. 10.) — Le fondateur li'ine école privée peut choisir directement l'instituteur. (Dccis. du 6 sept. 1833.)

L'enseignement primaire donné dans un hospice est essentiellement domestique et privé. (Cour de cuss., arr., 30 mai 1833.) Néanmoins l'école et son instituteur sont sous îa surveillance du comité local, et soumis aux règlements communs. (Décis., Cour roy.,%1 féir. 1836.) H en serait de même si une école primaire était annexée à une écolo

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secondaire ecclésiastique, ainsi que cela peut se faire. ( Cons. roy., 12 sept. 1837. ) Cette école serait une école privée. (1b.)

4° Des écoles primaires supérieures

C'est la nalurede l'enseignement ainsi que le brevet de l'instituteur qui déterminent le degré de l'école primaire. (Décis. ,d déc. 1833.) — L'éeole primaire élémentaireel l'école primaire supérieure peuvent être réunies dans un même local sous un même instituteur, chargé du double enseignement, à la condition qu'il soit pourvu du degré supérieur et qu'il soit autorisé. (Dec. du G nov. 1833; instr., 15 nov. 1833.) — Toute école primaire supérieure , soit isolée, soit annexée à un autre établissement, collège, inslitulion , pension ou école normale primaire doit avoir un chef spécial qui soit muni d'un brevet de capacité du degré supérieur, et ait rempli toutes les formalités et conciliions prescrites par la loi. { Décis. y 8 nov. 1833.) Celle qui est annexée à un collège communal demeure soumise à l'inspection et à la surveillance du comité local et de celui d'arrondissement. (76.) — Dans u ne éco'e primaire supérieure communale, nul élève n'est admis à suivre ies leçons qui constituent l'enseignement supérieur sans avoir subi un examen qui constate qu'il possède suflisammeni l'instruction élémentaire. (lb.,et 25 mat 1835.,

5° De l'instruction religieuse.

L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse. (Loi du 28 juin 1833, a. 1.) — Le vœu des pères de f .mille doit toujours être consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. {Art. 2.) — Ils doivent être toujours admis et invités à leur l'aire donner, par un ministre de leur religion ou un laïque régulièrement désigné à cet effet, l'instruction religieuse qui leur convient. (Cire, 12 nov. 1835.) — Le maître doit avoir soin qu'aux jours et heures déterminés par le ministre du culte, ou les parents d'accord avec le comiié de surveillance, !es entants soient conduits de l'école au temple ou dans tout autre édifice reigieux, afin d'y assister aux actes du culte dans lequel ils sont élevés, [lb.) Voy, Instruction.

6° Des classes d'adultes.

Tout instituteur primaire ou tonte auîre personne munie d'un brevet de capacité et d'un certificat de moralité, est apte à tenir une classe d'adultes, moyennant l'autorisation préalable du recteur de l'académie.

(Cons.roy.del'inst.pub ,25 ma/* 1836.) — La demande de l'autorisation doit être appuyée, l°d'un avis motivé du comité local; 2° d'une délibération du comité d'arrondissement; 3° d'un plan du local, visé et certifié par le maire de la commune; h" d'un programme des leçons qui seront données dans cette classe. (Ib.) — Lïâge d'admission da.s les classes d'adultes est fixé à 15 ans au moins pour ie. -arçons et 12 ans pour les filles. — Le co-

mité local est juge des exceptions qui pourront cire faites à cette règle, (lb.) — Il n'est permis sous aucun 'prétexte île réunir dans une même classe des adultes des deux sexes. (lb.)— Le maître doit tenir registre d'inscription des élèves qui suivent sa classe, (ib.) Son enseignement ne peut porter que sur les matières qui font partie de l'enseignement primairesu périeur. (lb.) — Un projet de règlement d'études et de discipline doit être soumis par le comité local à l'examen du comité d'arrondissement et à l'approbation du recteur en conseil académique. (76.)

L'instruction morale et religieuse doit être entendue dans le sens de la loi, qui ne reconnaît que trois cultes : catholique , protestant et Israélite. (Décis., 20 juin 1837. ) — 11 n'y a lieu de permettre quedans l'intérieur d'uneécole l'instruction religieuse soit donnée pour une partie des élèves suivant le rite de l'abbé Châlel. (Décis., 21 mars 1837.)— L'instruction religieuse dans les écoles primaires élémentaires a spécialement pour objet le catéchisme et l'histoire sainte qui comprend l'Ancien et le Nouveau Testament. (Rèul.. VJ juill. 1833.) K

Actes législatifs.

Loi du 28 juin 18", a. 1 a 14.— Ordonnance royale, 16 juill. 1833, a. âet 17.— f! nseii royal de 1'iusiruction po-

lili .ie , '.'mis., 1,3 août. 6 spot., 6 nov., 8 nov. et 6 déc. 1833; i juill. 183», 25 mai 1853, T. i'évr. ei ±'6 mars 1836, lOfévr., -J.\ mars, 20 juin et (2 sept. 1837.— Kèglement, 19 juill. 1853. — Instructions ministérielles, 15 nov. 1833. — Circulaire ministérielle, 12 nov. 1833.