ÉCOLES PRIMAIRES DWS LES HOSPICES

Consulté pour savoir si une <cole ouverte dans un hospice et par là même en dehors du domaine de la loi, si un instituteur est dispensé de remplir les formalités imposées aux autres instituteurs, et si la surveillance cesse d'appartenir aux comités, le con« seil roy il a décidé que la loi du 28 juin J833 n'aulorise nullement une telle exception ; qu'une école ouverte dans un hospice rentre d-ms la définition ijue donne l'article 17 de l'ordonnance du 16 juillet (1833), et doit être soumise à toutes les dispositions qui régissent les écoles primaires. (Décis., 2G juill. 1833, et 27 fêv. 1836.)

ÎSous croyons que le conseil royal est dans l'erreur. Ln 183i, le 8 avril, il décida que rien n'empêchait les sœurs hospitalières, dûment brevetées et autorisées par les préfets, de tenir des écoles, sauf à l'administration des hospices à veiller à ce que les dépenses à sa ciiarge soient convenablement réglées. Ces sortes d'écoles doivent être considérées comme des écoles privées, d'après une décision ministérielle du 12 septembre

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1837. — Elles sont soumises à la surveillance des comités d'arrondissement. (Cons. roy., 21 avr. 1837.)

Actes législatifs.

Loi du 28 juin 1833.— Dérision ministérielle, 12 sept. 1837.— Conseil royal de l'instruction publique.— Décis., 26 juill. 1833, 8 avril 1854, 27 févr. 1836, 21 avril 1837.