‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 242 sur 987 · ÉCOLES PRIMAIRES ISRAÉLITES · texte numérisé non relu

ÉCOLES PRIMAIRES ISRAÉLITES

Les écoles primaires israélites, qui d'après l'avis du consistoire central ont été approuvées par l'autorité compétente, sont comprises dans les frais du culte, et font, suivant leur destination, partie des frais généraux iluconsistoire central, ou des frais généraux de circonscription, ou de ceux des communes respectives. [Ord. roy. du 29 juin 1819, a. 3.) — 11 ne peut être employé dans ces écoles que des livres approuvés par le consistoire central, du consentement des grands rabbins. (Ord. roy. du 20 août 1823, a. 18.) — Ces écoles sont sous la surveillance du comilé local et du comité d'arrondissement comme les autres. (Loi du 28 juin 1833, a. 19/ — Il a dû être établi àSlrasbourg une école primaire spécialement affectée au çulie israélile. (Arr. min., 18 août 1835.) Voy. Organisation.

Actes législatifs.

Loi du 28 juin 1855, a. 19. — Ordonnances royales, 29 uin 1^19, a. 3; 20 août 1825, a. 18.— Arrêté ministériel, 18 août 1835.

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