ÉCONOMAT

L'économat est la commission cl la charge d'économe. Cesont aussi, dans un autre sens, les biens et les revenus ecclésiastiques dont l'administration était conGée à des économes. — Il existait, avant 1789, deux espèces d'économats : ceux auxquels appartenait la régie et administration des bénéfices en régale pendant leur vacance, et ceux qui avaient la régie des biens des religionnaires fugitifs. Les premiers relevaient d'une administration à la tête de laquelle était un administrateur général deséconomats, et les seconds, d'un bureau pour les économats et comptes des commis de la régie des biens des religionnaires fugitifs. — L'administration générale des économats servait des pensions que l'Assemblée constituante ordonna d'abord de payer, et transporta ensuite sur le trésor public. (Décrets du 19 mai 1790; du 27 juin 1790; du 24 juillet, 1k août 1790; du 9-19 janv. 1791.)

La régie générale des économats fut supprimée par décret du 29 août 1792. — L'Empereur supprima, à partir du 1er janvier 1814, celle qui existait à Turin sous le'nom de bureau des économats. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 81.) — Elle était chargée de l'administration des bénéfices vacants. Arr. dugouv. génér., 14 vent, an XI (5 mars 1803).

Actes législatifs.

Décrets, 19 mai, 27 juin, 24 jnill. et 21 août 1790 ; 9-19 janv. 1791 ;"29 août 1792.— Décret impérial, 6 nov. 1813, a. 81. — Arrêté du gouverneur général, 14 vent. an XI (5 mars 1805).