‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 248 sur 987 · ÉCONOMES · texte numérisé non relu

ÉCONOMES

I. Des économes en général. — II. De l'éronome du séminaire métropolitain, — III. De l'économe du séminaire diocésain. — IV. Des économes des petits séminaires. — V. Economes des chanoines hospitaliers

1* Des économes en général.

L'économe est un employé chargé de régler les dépenses d'un établissement, et de tenir en ordre et en bon état ce qui h s concerne. Les seuls économes do:.t nous ayons besoin de parler sont ceux des séminaires et autres établissements ecclésiastiques.

2° Economes des séminaires métropolitains. Il devait y avoir un économe dans les séminaires métropolitains. (Projet de décret, 12 août 1806, a. 23.) — L'archevêque l'aurait nommé, mais il ne serait entré en fonctions qu'après avoir obtenu l'agrément de l'empereur. (76., a. 24.) — Il n'aurait point été soumis à prêter le serment qui était exigé du directeur, du sous-directeur et des professeurs. (Art. 25.) — L'archevêque aurait pu le suspendre et destituer; mais, dans l'un et l'autre cas, il en aurait été référé au ministre des cultes, qui en aurait fait son rapport à lEmpereur. (Art. 26.) — C'est entre les mains de l'économe qu'aurait été payée par trimestre, et sur les ordonnances du ministre des cultes, l'allocation de 60,000 fr. faite à chacun de ces établissements. (Art. 31.) — 11 aurait rendu ses comptes tous les ans à

Dictions, de Jiiusp. ecclJ's. II.

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l'archevêque, qui les a urairt arrêtés et transmis au ministre des cultes, pour être présents à l'Empereur. [Art. 33.)

Quoique le projet de Portalis n'ait pas mentionné d'autres attributions que celles que nous venons de faire connaître, il nous paraît hors de doute, néanmoins, que les économes auraient été chargés seuls de toute la comptabilité, auraient fait toutes les recettes et toutes les dépenses, avec la seule précaution d'en tenir note, afin de pouvoir les porter sur leurs comptes quand il les auraient rendus à l'archevêque.

3* De Véconome du séminaire diocésain.

Ce titulaire est, comme le directeur de l'établissement, au choix de l'évêque et demeure en sa libre disposition. Voy. Dihecteur. — Il est de droit membre du bureau chargé d'administrer les biens de l'établissement. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 62.)— II est chargé de toutes les dépenses. (Art'.ll.) — 11 se conforme pour ceia au budget que le bureau a dressé et que l'évêque a arrêté (1b.) S'il en survient d'extraordinaires ou d'imprévus, il attend pour les faire qu'elles aient été autorisées par Pé\êque. (Art. 71.)— Ilsemblerait autorisé à recevoir les pensions des élèves et aulre9 revenus ordinaires du séminaire pour en faire le versement dans la caisse à trois clefs, au moins deux fois par an, à la fin de chaque semestre; mais ceci regarde le trésorier. (Art. 78.) Voy. Trésorier.— Il rend ses comptes en recelte et en dépense*", une fois chaque année, au mois de janvier. (Art. 79.) Voy. Comptes.— Il signe le mandat de la dépense mensuelle qui doit être acquitté le premier de chaque mois. (Art .77.) — L'unedes trois clefs de la caisse ou armoire, dans laquelle sont déposés les litres et papiers relatifs aux propriétés du séminaire, est entre ses mains. (Art. 65.)

4° Economes des petits séminaires.

L'économe, dans les petits séminaires, a les mêmes fonctions à remplir que dans les grands. Voy. Biens, Trésoriers^

5 Economes des chanoines hospitaliers.

Chez les chanoines hospitaliers du grand Saint-lternani, l'économe était chargé de la recette, de la dépense, des approvisionnements, de la tenue d'un registre où le tout était inscrit, et de la reddition de compte au procureur général. (Statuts ann. au décr. imp. du 17 mars 1812, a. 20.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 17 mars 1812; statuts, a. 20; 6 nov. 1813, a. 62 à 79.— Rapport et projet de décret, 12 août 1806, a. 23 à 53.

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