‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 254 sur 987 · ÉDIFICES CONSACRÉS AU CULTE · texte numérisé non relu

ÉDIFICES CONSACRÉS AU CULTE

Les édifices consacrés au culte sont les Eguses, les Mosquées, les Synagogues et les Temples. Voy. ces mots et l'article suivant.

Il n'est pas permis d'arrêter un débiteur dans les édifices consacrés au culte , durant les exercices religieux. (Code de proc. civ., a. 781. — Carré prouve, dans son analyse des opinions et des arrêts sur cet article du Code de procédure, qu'on ne doit faire aucune distinction entre les exercices religieux, et que hors le temps de ces exercices l'arrestation

est permise in. 2434 et 2435). M. l'abbé André (Dict. can.) a tort de réduire les exercices religieux aux messes hautes et basses au salut, au chant des vêpres, aux instructions, catéchisme, prône et sermon, et à l'administration des sacrements. Voy. Subventions.

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