ÉDIFICES RELIGIEUX

I. Des édifices religieux. — II. Propriété des édifices religieux. — 111. Entretien et réparation des édifices religieux. — IV. Edifices religieux dans les colonies.

1° Des édifices religieux.

Sous le nom d'édifices religieux il faut comprendre les églises, les clochers, les sacristies, les palais épiscopaux , les maisons curiales et les constructions qui font partie du cimetière, lorsque le cimetière est paroissial.

L'Assemblée nationale mil tous les édifices religieux à la disposition delà nation ( Voy. Biens ecclésiastiques), et bientôt après décréta qu'ils seraient vendus, à l'exception des maisons épiscopales, curiales et autres édifices réservés au culte. (Décret du 16-21 oct. 1790, a. 5.) Elle laissa néanmoins aux communautés religieuses la jouissance des maisons dans lesquelles se réunirent ceux de leurs membres qui préférèrent la vie commune à la liberté. — Les directoires des départements furent chargés de faite dresser l'état de tous les édifices religieux qui existaient, et de veiller par tous les moyens qui seraient en leur pouvoir à leur conservation. (Décret du 13-19 oct. 1790, a. 3.) C'est à eux qu'avait déjà été confié le soin de déterminer les dépenses nécessaires pour l'entretien, réparation et reconstruction de ceux qui étaient destinés au service religieux. (Décret du 22 déc. 1789, sect. 3, a. 2.)

Lorsque les communes eurent réclamé la propriété de ceux qu'elles avaient fait construire sur leur propre terrain et de leur argent, et avant même qu un dé< ret eût déclaré qu'ils continueraient à leur appartenir (Décret dn 16-21 oct. 1790, a. 1), il fut décidé qu'il ne serait plus accordé des fonds sur le trésor pour l'entretien, la réparation et construction de ceux-là. (Décret du 10-21 sept.

Les édifices religieux qui n'avaient pas été aliénés furent, par un arrêté consulaire en date du 7 nivôse an VIII (28 déc. 1799), maintenus à la disposition de ceux qui en avaient l'usage au premier jour de l'an II. — Après le Concordat les presbytères furent rendus aux curés et les églises mises à la disposition deg évêques. Voy. Eglises, Presbytères.

2° Propriété des édifices religieux.

Le Courrier des communes, c> dé-

cision du conseil d'Etat eu 3 no rem-

EDI

EDI

bre 1836 , tous les jurisconsultes laïques , pensent que les presbytères anciens et conséquemment les églises mises à la disposition desévêques sont des propriétés communales. —On pense de même par rapport aux cimelières.

La question de propriété pour chacun de ces biens se présentant sous un point de vue différent, nous avons cru devoir la traiter particulièrement dans les articles qui les concernent. V. Cimetières, Eglises, Presbytères.—Nous ne mettrons ici que quelques décidions générales de l'autorité. Voy. Biens