ÉGLISE GALLICANE

On a donné depuis longtemps le nom d'/iglise gallicane aux différentes Eglises de France considérées comme ne faisant qu'un seul corps. Cette dénomination a été conservée par les lois civiles modernes. — L'article organique 0 déclare abusif l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane.

Par décret du 11 juin 1809 l'empereur incorpora à l'Eglise gallicane les diocèses des Etats de Parme et de Plaisance, et ordonna qu'on y publierait le Concordat de 1801. Il fit la même chose pour le diocèse de Ponlremoli en 1808 (Décret du 23 nov. 1808), et pour ceux du département de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone en 1809. (Décret du li juin 1809.)

Actes législatifs

Articles organiques , a. 6. — Décrets impériaux , 23 nov. 1808; Il juiu 1809.