ÉGLISES EN COMMUN

VotJ. SltlULTANEUM.

EGL1-ES DE LA CONFESSION d'aUGSBOURG.

Les Eglises de la confe sion d'Au>.'s!>ourg sont so miises au mêm régime que les Eglises réformées, sauf néanmoins ou elles peuvent être visitées par l'inspecteur ecclésiastique dans l'arrondissement duq e ell trouvent, ou, si les circonstances l'exigent, par les deux laïques qui ont été nommés avec lui. {Art. org. prot. 34 et 39.; Voy. Eglises cossistorhi.es.

églis.s c0.>s1st0rialf.s.

Le nom d'église consistoriale convient à toute égiise qui a un consistoire chargé de l'administrer, par conséquent aux églises Israélites comme aux ég.ises protestantes. — Les églises Israélites portant assez communément le nom de synagogue, on appelle sjnago«ues consisD>riales celles qui ont un co sistoire. Vog. Synagogues.

11 ne peut y avoir chez les protestants une église consistoriale que par si\ mille âmes

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de la même communion. (Art. org. prot. 00.) « La loi, dil Portalis, a jugé que cette portion du peuple était nécessaire pour fixer l'attention delà politique et de la bienfaisante sollicitude du gouvernement. » Lettre du 14 prairial an XI (3 juin 1803). — Les juifs sont autorisés à former une église ou synagogue consisloriale dans un déparlement toutes les fois qu'il renferme 2000 individus professant la religion de Moïse, (Règl. du 10 déc. 1800,

Une église consisloriale n'a d'existence légale et ne forme établissement public qu'autant qu'elle a été reconnue par le gouvernement, et à daler du moment où elle l'a élé.

VoiJ. CÉRÉMONIES RELIGIEUSES.

Cinq églises consistoriales calvinistes forment l'arrondissement d'un synode. (Art. 17.) — Cinq églises consistoriales luthériennes forment une inspection. (Art. 30.) — Le nombre de ministres ou pasteurs d'une église consisloriale ne peut être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. (Art. 19.) Décr.

imp. du 17 ?7iars 1808. a. 2. — Aucune église consisloriale protestante ne peut s'étendre d'un département dans un autre. (Art. org. 28.) Voy. Oratoires, Organisation.

Quand il n'y a pas 2000 israélites dans le département où l'on veut établir une église consistoriale israélite, la circonscription de cette église embrasse autant de départements de proche en proche qu'il en faut pour réunir ce nombre. (Règl. du 10 déc. 1800, a. 2.) — Chaque église consistoriale a un consistoire ou conseil d'administration composé de son pasteur ou ministre et d'un certain nombre de notables. Voy. Consistoires. — Le gouvernement a contracté l'habitude de donner le nom d'églises consistoriales aux églises protestantes que l'on désigne aussi quelquefois sous le nom de consistoires. — Un décret impérial du 10 brumaire an XIV ( 1er nov. 1805) porte que les oratoires protestants sont annexés à l'église consistoriale la plus voisine de chacun d'eux. (Art.l".) — Un autre du 22 juillet 1800 porte qu'il sera fait par le ministre des cultes un rapport et un projet de décret pour l'établissement d'une église consistoriale ou d'une succursale luthérienne à Paris.

La plupart des décrets et ordonnances qui ont créé des églises consistoriales, dit le ministre des cultes, dans une circulaire du 31 juillet 1839, n'en ont pas déterminé la circonscription territoriale. Croirait-on à un" fait de ce genre? on a érigé la plupart des églises consistoriales sans déterminer quel était leur territoire. En agissant ainsi, on se mettait à l'aise. L'article organique 10 : « 11 y aura une église consistoriale par six mille âmes delà même communion, » n'embarrassait plus. Mais de pareilles érections faites évidemment avec fraude et contrairement aux lois sont-elles valables?

Les difficultés qui étaient sorties de cette confusion de territoire portèrent le ministre à demander des tableaux, de circonscription certifiés par le président et le secrétaire du

consistoire, pour les églises consisloriales, et par le pasteur et l'un des administrateurs pour les églises oratoriales. (Ib.) Pareille demande avait déjà été faite en 1814. (Cire, du min. de Vint., 7 oct. 1814.) Il a dû les recevoir. Userait convenable de les publier afin qu'il restât un acte authentique, servant à désigner les limites dans lesquelles les pasteurs protestants doivent exercer leur ministère. Mais il est probable qu'on ne le fera pas, crainte de s'exposer à supprimer quelques églises ou quelques charges pastorales qu'il ne serait presque plus possible de conserver. Ce n'est pas ainsi pourtant que devraient être traitées les affaires religieuses. La dissimulation que la politique excuse, quand il s'agit des choses temporelles, est un crime quand il s'agit des affaires spirituelles. Nous le disons pour tout le monde, ne voulant pas plus l'excuser quand il s'agira du culte catholique que nous ne l'excusons à propos des autres cultes.

Les cérémonies du culte catholique ne doivent être renfermées dans l'enceinte des églises que dans la paroisse sur laquelle est le temple de l'église consistoriale, et lorsque les protestants ou les juifs l'exigent. Encore est-il bon de dire qu'il y a plusieurs églises consistoriales, et entre autres celle de Caen, qui n'ont été autorisées qu'à la condition expresse que leur existence n'empêcherait pas les cérémonies extérieures du culte catholique. Décret du 30 brum. an XIII (21 nov. 1804), a. 3. Voy. Organisation.

Actes législatifs.

Articles organiques protestants, a. 16, 17, 19, 28, 36. — Règlement du sanhédrin , 10 déc. 1806, a. 1 et 2. — Décrets impériaux, 50 brum. an XIII (21 i:ov. 1801), a. 5; 10 brum. an XtV (1er nov. 1805), a. 1 ; 23 juill. 1806, a. 4; 17 mars 1808, a. 2. — Lettres et circulaires ministérielles, 14pra«\ au XI (10 déc. 1806), a. 1 ; 7 oct. 1814; 31 juill.