ÉLECTEURS

Les électeurs sont ceux qui ont le droit de concourir aux élections par leur suffrage. Nous avons peu de chose à dire des électeurs dans l'ordre civil. Nous parlerons à l'article Elections des électeurs dans l'ordre ecclésiastique.

On appelle électeurs censitaires ceux qui doivent au cens qu'ils payent la faculté de prendre part auxéieclions ; lesaulres sont des électeurs non censitaires. Parmi les électeurs non censitaires se trouvent ceux qui le sont à raison d'une capacité reconnue par la loi. — 11 y a des électeurs qui ont voix active et passive : cesonteeux qui peuvent élire et être élus ; les autres ont simplement voix passive.

ÉLECTEURS iUNICIPlUX.

Les époques sont caraciérisées par leurs actes. La loi du 19 avril 1831 met au nombre desélecleurs municipaux les anciens fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire jouissant d'une pension de retraite, les employés des administrations civiles et militaires, les élèves de l'école polytechnique, sortis de l'école et déclarés admissibles dans les services publics, et n'y met ni les fabriciens, ni les ecclésiastiques, pas même le curé, quoique le conseil municipal soit appelé souventàdélibérersurle temporel de la paroisse.

Sous la loi du 21 mars 1831, qui n'appelait à concourir aux élections municipales qu'une par'ie dis habitants, on pouvait considérer les électeurs municipaux comme notables; im.is aujourd'hui, que tout citoyen jouissant des droits civils est électeur, il ne suffit pas d'élre électeur pour être notable. Cela est évident.