‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 272 sur 987 · ÉLAGAGE · texte numérisé non relu

ÉLAGAGE

Elaguer , c'est retrancher une partie des branches de l'arbre.

Ce qui regarde l'élagage se trouve aux mots Arbres et Bois.

ELBE (Iled').

Dans le règlement du 22 nivôse an XI (12 janvier 1803) sur l'administration de i " î 1 < ■ d'Elbe, il est statué que chaque municipalité formera une paroisse et aura un cure (.4r/. 38); qu'il sera établi une succursale et un desservant pour les communes où ils seront jugés nécessaires par le gouvernement (Art. 39); que cette île et celles qui en dépendent font partie du diocèse d'Ajaccio (Art. kO) ; qu'il y aura dans l'île et pour l'île un vicaire gener.il qui sera sous l'autorité de l'évéque d'Ajaccio (Art. kl); que le traitement de ce grand vicaire, des curés et des desservants géra réglé, sur lu proposition du commis-

saire général et du conseil d'administration, de la même manière que pour le territoire continental de la République. (Art. 42.)

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