ÉLECTIONS IAITES PAR LE CONSISTOIRE

Les copsisloires protestant locaux sont chargés d'élire : 1° les pasteurs [Art. org. prot. 20) ; 2 les anciens qui doivent remplacer ceux qui sortent. (Art. 23.) — Cette dernière élection est faite par les anciens en exercice, lesquels s'adjoignent pour cela un nombre égal des chefs de famille proles'ante, choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes. (Ib.

Le consistoire général choisit lui-même deux dis trois laïques qui doivent entrer dans la formation du directoire. [Art. £3.)

Les consistoires israéliles élisaient les rabbins de la synagogue consistorialo, et nommaient une commission Ivraie pour élire i eux des synagogues particulières de l'arrondissement consistorial. [Ord. roi/, du 2.0aoû< 1823, a. 7.) L'ordonnance royale du 23 mai 18H a confié ces élections aux notables. Voy. Notables.

Actes législatifs.

Articles orgai.iqnes du ci, Ile proleslant, a. 23, 26 et 43. — Ordonnance royale du 20 aoù. 1«2~>, a. 7.

ÉLECTION - ECCLÉ ÎASTiQL'ES.

'. Des élections ecclésiastiques avant le Concordat, de 1516. — II. Des élecii ns ecclésiastiques depuis !•' (ioncord.it de 15lo jusqu'en 1T90. — III. Des

élections ecclésiastiques depuis i~9) jusqu'en 1801. — IV. Des élections ecclésiastiques depuis le Concordat de iSOl.

i° Des élections ecclésiastiques avant le Con^ cordât de 1510.

La voie d'élection est celle qui convient le mieux à l'Eglise. Les apôtres s'en servirent, même pour les olfices subalternes. (Actes des ap. , i, 23; vi, 5; xv, 22). L'Eglise de Rome l'a fidèlement conservée.

Y>us croyons que c'est au moment où les bénéfices ecclésiastiques furent constitués que l'on substitua les présentations aux élections. On voulut, sans doute, engager par là les riches et les puissants du siècle à former des dotations qui ôtassent aux ministres de la religion la sollicitude de pourvoir euxmêmes à leur subsistance, et aux fidèles l'obligation de leur fournir le nécessaire. Alors les fondateurs du bénéfice qui en étaient constitues les patrons en eurent la collation, en \erlu d'une concession gracieuse que l'Eglise leur fit.

Quelques sièges épiscopaux furent soumis à cet usage que nous n'osons pas condamner, et qui pourtant nous semble essentiellement vicieux. Des évêques furent choisis par le prince qui avait doté leur siège, et dont ils étaient la plupart du temps les officiers, à raison des droits civils qu'ils exerçaient dans les iiefs qui leur avaient été donnés.

Le douzième concile de Tolède, tenu en 081, porte qu'il sera permis à l'évèque de Tolède d'instituer pour evêques dans sa province ceux que la pui>sance royale aura choisis, el qu'il trouvera (lignes de cet honneur. Cet usage existait déjà ; mais il n'avait pas encore été reconnu par l'Eglise. Ou ne

tarda pas à s'apercevoir qu'il était contraire à l'esprit de la religion. Nous lisons dans le sixième livre des capilulaires de Charlemagne, chapitre 8i : Saoorum canonumnon iqna.fi, ut Dei nomi»e sancla h'cclesia su<> liber tus poliatur honore, assmswnordiui eccle~ siasiico pra-bemus ut set h cet episcopi per elenionem cleri et populi, secundtun xlatula canonum de proj/ria diœcesi, remotn personarum et munerum ace ptione, ob vittr merîtinn et sapi'-niiœ d:j,.uin elif/aniur, ut (xemplo et vrbo sibi subjectis usquequaque prodesse valeant.

Ce grand prince, par respect pour les canons, et afia de laisser à l'Eglise la libre jouissance de ses droits, fit à la discipline ecclésiastique le sacrifice de ceux qu'il aurait pu revendiquer, el consentit à ce que les évoques, quoique pour la plupart grands offii iers de l'empire, fussent élus par le clergé el par le peuple.

La qualification de peuple est ici donnée aux fidèles. Il était aussi sage que convenable de faire concourir les fidèles ta i'électiou de celui qui devait les diriger par lui-même, et qui devait par conséquent être connu d'eux, avoir leur estime et leur confiance. Mais depuis que les circonscriptions diotésaines s'étaient élargies el que des pasleurs du second ordre avaient été institués, il n'était ni nécessaire, ni avantageux pour l'Eglise, ni même prudent de faire concourir tous les fidèles d'un vaste diocèse à l'élection de l'évêqu -, qu'ils ne pouvaient tous connaître et avec lequel ils ne devaient se trouver en rapport que par l'intermédiaire de leur propre prêtre. 11 aurait suffi de faire coopérer à cette élection un certain nombre d'hommes déjà investis de ce droit dans leur paroisse.

La confusion et les désordres scandaleux qui durent résulter du système maintenu par Charlemagne, sans aucune modification, quoique la hiérarchie ecclésiastique ellemême eût été modifiée, firent juger avec raison qu il serait avantageux de substituer l'approbalion du prince à la coopération du peuple, comme on avait déjà (du moin* c'est ainsi que la chose nous paraît être) substitué au clergé diocésain des électeurs ecclésiastiques permanents, dans la personne des membres du chapitre.

Vinrent ensuite les réserves ap< stoliques, qui enlevèrent aux Eglises une bonne partie du petit nombre des élections qui leur resl ienl encore, et multiplièrent les choix scandaleux. 11 ne pouwtit pas en être autrement. Le moyen de connaître à Rome ce qui con\ ienl le mieux dans une Eglise qui en est à deux cents el Irois cents lieues? Les plus dignes en ce cas ne sont bien souvent et ne peuvent être que les plus intrigants, les plus effrontés solliciteurs, ou ceux qui demanden les premiers et se font le mieux appuyer, c'est-à-dire ceux qui n'ont rien moins que l'esprit ecclésiastique.

Pour remédier à ces abus, le concile de Bâle crut devoir abolir les réserves générales et rappeler toutes les Eglises particulier

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res, les collèges et les couvents à l'observation des canons relatifs aux élections.

De ses décrets, le clergé de France, assemblé à Bourges, forma une espèce de constitution ecclésiastique, qui fut publiée sous le litre de Pragmatique sanction, et fut observée plus ou moins fidèlement, malgré les réclamations et les menaces de la cour de Rome, jusqu'au moment où Léon X et François I" lui substituèrent leurs concordats.

2° Des élections ecclésiastiques depuis le Concordat de 1516 jusqu'en 1790.

Le premier article convenu entre Léon X et François 1" regarde les élections , et porte qu'à l'avenir les évoques et les abbés électifs seront nommés par le roi et institués par le pape, sans déroger néanmoins aux permissions et privilèges d'élire que quelques chapitres et couvents avaient obtenus du saint-siége. — Ces conventions furent universellement repoussées. Le roi les imposa de sa pleine puissance et autorité. — U obtint, quelques années après, la faculté de nommer, sa vie durant, aux archevêchés, évêchés et abbayes qui avaient conservé leur privilège d'élire, faculté qui fut accordée pareillement à chacun de ses successeurs. — Les parlements et le clergé firent des remontrances qui restèrent sans effet. « Les ecclésiastiques, porte le cahier des Etals généraux assemblés à Orléans en 1560, supplient le roy tenir la main que la réformation faite es conciles deConstance et de Basle, dernièrement tenus et célébrez, mesmes les articles receus en l'assemblée de l'Eglise gallicane tenue à Bourges du temps du roy Charles VII soient observez, et en ce faisant qu'à l'ad venir il soit pourveu aux dignitez épiscopales, abbayes et autres bénéfices électifs, tant réguliers que séculiers, par élection, selon qu'il a esté obseryé suivant les saints décrets des conciles d'Anlioche, Carthage, Constantinople et Latran, à l'exécution desquels conciles les roys prédécesseurs de Sa Majesté ont toujours tenu la main jusques au pape Léon X, mesmes Clovis, roy chrestien, saint Charlemagne, Philippes Dieudonné, saint Louis, Philippes le Bel, Louis Hutin, le roy Jean, Charles V! et VII, pour l'exécution et entrelenement desquels ont fait plusieurs bonnes et saintes ordonnances publiées en la cour de parlement, en laquelle plusieurs arrests ont esté donnez sur l'exécution desdits saints décrets, conformes à iceux, les ambassadeurs et procureurs de nostre saint père le pape, et olficiers de sa chambre ouïs, et ce nonobstant leurs oppositions ou protestations au contraire. » (Art. 33, 34 et 35.)

« Nous ne pensons faillir, sire, portent les remontrances du clergé assemblé en 1579, quand nous dirons qu'il eust esté très-utile et aux papes et aux roys de France, que ce concordat n'eusl jamais esté fait, car depuis l'Eglise de France a décliné, les hérésies à l'instant ont pris leur commencement et se sont acc.reues comme nous les voyons. L'estal de l'Eglise, durant auc les élections es-

toient en vigueur, comparé à celui qui a suivy vos nominations, monstre assez combien il importoit à l'Eglise que le droit des élections demeurast en son entier : aussi vostre parlement prévoyoit bien la grande playe que l'Eglise de France et vostre roy a urne recevroient, quand il ne voulut jamais approuver l'abrogation de la pragmatique sanction, laquelle il a jugé estre conservatrice du droict commun, et un très-fort obstacle contre tous lesabusqui depuisysont entrez.»

Dans les remontrances que présenta au roi le clergé en 1585, on lit : « Le roy François I" estant près de mourir déclara à son fils Henry II qu'il n'avoit rien dont il tinst sa conscience si chargée, que de ce qu'ayant osté les élection?, il s'esloit chargé de la nomination aux églises et monastères.» — Enfin, en 1635, les promoteurs de l'assemblée ayant représenté qu'on avait inséré dans le recueil général des affaires du clergé, le Concordat fait entre le pape Léon X et le roi François Ier, ce qui pouvait induire une approbation tacite du clergé, quoiqu'il eût longtemps fait difficulté d'approuver ledit Concordat, l'assemblée déclara et protesta que le Concordat n'était mis dans les livres du clergé que pour la commodité des ecclésiastiques qui en peuvent avoir besoin, et non pour plus grande approbation.

Il est évident, d'après cela, que les nominations royales furent subies par le clergé et n'eurent point son approbation.

On arriva ainsi jusqu'en 1790, attendant avec impatience le moment où l'on pourrait secouer un joug qu'on subissait avec peine, et qui devait paraître à bon droit ignominieux, qu;md on voyait arriver à la tête des diocèses quelques-uns de ces abbés qui n'avaient d'autre mérite que celui d'avoir su bassement faire leur cour à ceux qui tenaient la feuille des bénéfices royaux ou qui pouvaientendisposer, elquelquefoisaux concubines du roi.

3° Des élections ecclésiastiques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

Le droit d'élire fut reconnu à l'Eglise par la Constitution civile du clergé; mais il fut en même temps complètement dénaturé.

Ainsi les évêques et les curés devaient être élus au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, par les électeurs que les assemblées primaires avaient désignés dans chaque département pour nommer les membres de l'Assemblée nationale, quel que fût leur état, et nonobstant la religion dont ils pouvaient faire profession. (Décret rfu 12 jm7/.-24 août 1790, lit. 2; décret, 22 déc. 1789-janv. 1790, secl. 2.) — C'était, par conséquent, uneassemblée purement civile dans laquelle il pouvait fort bien ne se rencontrer aucun ecclésiastique, et où les protestants, les juifs et autres non catholiques pouvaient se rencontrer en majorité, qui était chargée de donner des pasteurs à L'Eglise. La chose était nonseulement inouïe, mais enrore absurde. Le fidèle recevait du citoyen celui qui devait le diriger dans la voie du salut, et devait l'ac-

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copier quel qu'il fût. C'étaient les électeurs du département qui lui imposaient un évêque. Ceux des districts choisissaient les curés. [Ib.) — Les paroissiens, disait naïvement le comité ecclésiastique, n'ont aucun droit à l'élection des curés. Ils doivent être élus par les électeurs du district réunis. (Décis., 29 nov. 1790.) — En confiant le choix des nouveaux curés aux électeurs des districts, disait-il encore, le décret du 12 juilIel-24 août assure une récompense certaine à ceux des vicaires qui se distingueront par leur zèle et leur talent dans les fonctions de leur état. (Décis., 24 nov. 1790.)

Les administrateurs du département du Bas-Rhin avaient présenté des observations sur les inconvénients d'admettre les protestants au nombre des électeurs pour les nominations des évêques et autres ministres de la religion; il leur répondit que, quelque mérite qu'elles pussent avoir, il ne pouvait que les engager à se conformer exaclen ent et littéralement au décret du 12 juillet, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût statué sur celte question par un nouveau décret s'il y avait lieu. (Rép., 14 déc. 1790.) Cette réponse fort peu satisfaisante donna lieu à de nouvelles observations. Le comité ecclésiastique répondit cette fois-ci aux administrateurs du département du Bas-Rhin qu'il sentait comme eux toute l'importance de leurs observations sur le mode des élections des fonctionnaires publics ecclésiastiques; qu'il s'occupait d'un projet de décret d'organisation du clergé protestant, et que, s'il ne résolvait pas par ce décret toutes les questions proposées, il chercherait au moins à concilier leurs demandes avec le décret sur la constitution civile du kclergé catholique. {Sjanv. 1791.)

L'élection des évêques et des curés devait être faile au scrutin individuel et non à celui de listes et à la pluralité absolue des suffrages. En donnant cette décision, l'Assemblée nationale déclara valable néanmoins celle de Mourilion pour évêque du département de la Creuse. {Décret du 13-22 janv. 1791.) Pendant que les assemblées électorales étaient suspendues, le comité ecclésiastique fut d'avis qu'elles pouvaient se réunir, s'il y avait besoin pressant de nommer un fonctionnaire ecclésiastique. (Décis., kjuin 1791.) Les élections étaient nulles : 1° lorsque l'assemblée des électeurs s'était formée sans convocation régulière, et s'était soustraite à la surveillance de l'autorité préposée à l'ouverture de la séance et au recensement des scrutins; 2° lorsque les suffrages avaient été donnés tumultueusement, par acclamation, et non par la voie du scrutin, qui était la seule forme constitutionnelle de les constater; 3° lorsqu'en recueillant les suffrages au scrutin, ceux des votants qui ne savaient point écrire avaient apporté des bulletins tout faits, ou ne les avaient pas fait écrire ostensiblement sur le bureau par l'un des scrutateurs; 4 lorsqu'il s'était trouvé au recensement du scrutin un plus grand nombre de billets qu'il n'y svait de VQvanl», et

que ce scrutin vicieux avait cependant servi pour déterminer l'élection des officiers municipaux ou des notables; 5° lorsque des citoyens inaclifs avaient été admis à voter sans que l'Assemblée eût voulu entendre les réclamations faites contre leur admissibilité, ni les juger régulièrement; 6° lorsque des citoyens actifs avaient été exclus, sans que l'Assemblée eût voulu entendre leurs représentations ni les juger régulièrement ; 7° lorsque la violence d'un parti avait dominé à l'Assemblée et en avait expulsé une partie des votants, ou avait gêné et forcé les suffrages ; 8° lorsqu'il était constaté qu'il y avait eu supposition de suffrages, ou qu'ils avaient été caplés par des voies illicites. (Jnstruct. de l'Ass. nat.. 12-20 août 1790.) — Les directoires des départements devaient prononcer d'après l'avis des districts sur tous ces points. (Ib.)

Sous les constitutions qui suivirent, le principe de l'élection des pasteurs fut maintenu, mais les formes subirent ^quelques modifications qu'il nous paraît inutile de consigner

4* Des élections ecclésiastiques depuis le Concordat de 1801.

11 n'entrait pas dans les vues du premier consul de laisser au clergé le choix de ceux qu'il désirait avoir sous sa main et à sa dévotion.

Les curés sont élus et institués par l'évêque, avec l'agrément du gouvernement, portent les lois organiques données a la république cisalpine le 5 pluviôse an X (2ojanv, 1802), (Art. 2).— L'élection des curés faile par l'évêque ressemble beaucoup à l'élection des évêques faite par le roi. Ce sont d'indignes supercheries, lorsqu'il s'agit des affaires religieuses. — On fut un peu plus hardi en France : on osa y appeler la chose par son nom. 11 fut stipulé dans !e Concordat de 1801 que le premier consul nommerait les évoques, et que les évêques nommeraient les curés. (Art. 4, 5 et 10.)

L'élection ecclésiastique des pasteurs fut donc de nouveau supprimée, et celle fois-ci personne ne le trouva mauvais. On en devine aisément la raison, après les indignes choix que les électeurs civils avaient imposés aux malheureuses Eglises de France, sous l'empire de la Constitution civile.

Le gouvernement n'a reconnu les élections que dans les congrégations ecclésiastiques où elles sont maintenant en vigueur, comme dans les beaux jours de l'Eglise, et produisent le meilleur effet possible.

Par le Concordat du 16 septembre 1803, l'élection des curés en Italie revint aux paroisses etaux patrons. — L'exercicedecedroit futréglé par le ministre des cultes, avec l'approbation du vice-président de la République (15 mai 1804). Voy. Nomjnatioss.

En France tout est resté dans le même état. Personne encore ne paraît avoir aperçu les inconvénients graves qu'il y a d'envoyer dans un diocèse auquel il est complètement étranger, un prêtre sur le retour de î'âge, qui

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ne* connaît ni'les lieux ni les personnes, qui, par conséquent, sera dans l'impossibilité, pendant longtemps, et peUl-étre jusqu'à la fin de sa carrière, d'y faire le bien par luiméme, et l'inconvénient plus grave encore de laisser à l'Etat la faculté de faire des choix plus politiques que religieux, et d'arriver ainsi dans un temps fort court, s'il pouvait donner celte direction aux espriis, ce nui est moins difficile qu'on ne le pense, à former une Eglise nationale politique, ainsi que le projet en fut conçu en 1830, et que doivent le désirer des ministres habiles plus dévoués à l'Etat qu'à la religion.

On seul généralement qu'il faudrait revenir le plus tôt possible à l'observance des règles sages de l'Eglise. Le comité des cultes de l'Assemblée constituante de notre nouvelle république a examiné et discuté cette importante question, et s'est arrêté au projet de décret suivant :

Art. 1er. « A l'avenir les archevêques et évêipies seront nommés par le cliel du pouvoir exécutif, parmi cinq candidats élus p»r l'Assemblée du clergé et des maires ou adjoints catholiques

5. « Il sera, à la diligence du pouvoir exécutif, ouvert des négociations avec le saini-siége, afin de s'entendre avec lui... 4" Pour introduire, dans la collation de toutes les fonctions ecclésiastiques , l'élection, soit pour nommer directement, soit pour désigner des candidats à l'autorité chaigée de nommera tes fondions.

4. i Le pouvoir exécutif s'entendra aussi avec le s.niil-biége pour déterminer les tondions pour lesquelles rassemblée chargée d'élire les titulaires ou ci didats devra être composée du clergé seul, et celle- pour lesquelles il sera utile de faire entier dans cette assemblée l'élément laïque représenté soit par les maires ou adjoints catholiques du diocèse de I arrondissement ou du canton, soit par les délégués de; fabriques, soit entin par tous lesûdèles. i

Ces résolvions, unanimement arrêtées par des hommes qui ont fait preuve de beaucoup de sagesse, et ont bien mérité de l'Eglise par les discussions scandaleuses qu'ils ont prévenues, montrent que nous sommes moins éloignés qu'un ne pourrait le croire du moment où nous aurons le bonheur de voir rétablir les élections ecclésiastiques, devenues auj urd'hui plus nécessaires que jamais.

Nous approuvons l'introduction des lidèles dans les assemblées électorales ecclésiastiques, mais nous sommes à nous demander à quel lilre on voudrait y faire participer les maires et adjoints, qui sont des magistrats civils, étrangers en cette qualité à l'Eglise, et ne pouvant apporter aux élections qu'une influence politique contraire de sa nature à l'esprit de la religion.

Les fidèies ont, dans chaque paroisse, pour représentants et délégués ecclésiastiques, les iabrh iens. C'est parmi les l'abriciens qu'il faudrait prendre les électeurs laïques qui ne seraient pas spécialement élus par la paroisse. Aiti^i les électeurs épiscepaux pourraient être, par exemple, l°le chapitre, 2' les curés de canton, 3° les délègues des desservants, k° les délégués des vicaires, 5° les délégués des fabriques. Au lieu de cinq candidats, ce qui donue trop de latitude à l'intri-

gue et ouvre trop largement la porte aux médiocrités et au\ abus, il faudrait n'en présenter que trois, dont un au moins devrait être pris dans le diocèse même. Nous désirons vivement que ce proj t de réforme ne soit pas perdu de vue. Le mal est grand et dangereux : différer le remède, c'est laisser dépérir l'Eglise dans un état de servitude pour lequel elle n'est pas faite.

Actes législatifs.

Concile de Tolède (an 681); de Baie (an 14ol-l443).— Concordat de 1516; id. de 1801, a. 4, o et 10. — Consulte de Lyon, 5 pluv. an X ("25 janv. 1802). — Conco-dal i,alien, 16 sept. 1 SOt. — Capi'.ulaires d ; Cbarleniiagne, I. vi, c. 84. — Pragmatique, 1438. — Assemblée des Etals ou du clergé, lu60, cali. 5,3, 34, 33; — loT9 ; — I080; lïcmonic; — 1635. — Décrets lie l'Assemblée nationale, 12 juill.-24 août 1790, lit. u; 22déc.-janv. 1790, s cl. 2; 13- 22 janv. 1791. — Instructions de l'Assemblée nationale, 12-20 août 1790. — Comté eeclésias:it|iie, d cis., 21 nov. 1790; 29 nov. 1790; 14 déc. 1790; 8 janv. 1791; 4 juin 1791. — Règlement du ministre des cultes (Italie), lo mai 1804. — Rapport au comité des cultes, 1849.

Ouvrage cité.

Actes (Les) des apôtres, i, 23; vi, 5; xv, 22.