ÉLECTION DES MEMBRES DE LA FABRIQUE PA- ROISSIALE

1. Des membres éligibies. — IL Des élect ons de la fabrique. — 111. Election du présid nt et du secrétaire.— IV. Election des conseillers. — V. Election des marguilliers. — \ 1. Effet de l'élection, comment elle doit être faite et par qui il y est suppléé. — VII. Du moment où les élections doivent être faites. — VIII. Annulation des élections. —IX. l'rocès-verbaux d'élection.

1° Les membres de la fabrique qui sont éligibies.

Le curé et le maire de la commune sur laquelle se trouve l'éulise paroissiale sont membres de droit et perpétuels de la fabrique. (Décret du 30t/ec.1809, a. 4.)— Les conseillers, les dignitaires du conseil el les membres de son bureau d'administration sont éligibies, mais avec cette différence que les conseillers ne le sont qu'après la première formation du conseil ou sa réorganisation, 1 1 quand il s'agit de pourvoir au remplacement de ceux qui sont sortis ou qui sortent (Ib., a. 6, 7 et 8 ; (Jrd. ruy. du 12 janv. 1825, a. î et 5J, tandis que les dignitaires, c'esi-à-d.re le président et ie secrétaire, de même que le bureau d'administration* c'est-à-dire les marguiiliers,soni toujours nommes par élection. [Décret, 1809, a. 9 et il.)

2° Des élections delà fabrique.

Les élections que la fabrique est dans le cas de faire sont ordinaires ou extraordinaires. — Les élections ordinaires sont périodiques ou à des époques indéterminées. Périodiques, elle; reviennent tous les trois ans ou tous les ans. Les élections ordinaires triennales sont uniquement destinées au renouvellement périodique el partiel du conseif. Lca élections»

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