ÉLÈVES EN THÉOLOGIE OU PHILOSOPHIE

Les élèves en théologie ou pbilosophie des grands séminaires, des collèges mixtes, ou des institutions légalement reconnues, ne font pas partie du nombre des 20,000 élèves affectés aux écoles secondaires ecclésiastiques par l'ordonnance du 16 juin 1831. (Circul. du 8 avril 1831.)

11 n'y a que les élèves de théologie qui suivent, en effet et sérieusement, les cours dans le but de se préparer aux fonctions du ministère ecclésiastique , qui aient droit à l'exemption du service de la garde nationale. (Cour de cass. , arr. , 2i janv. 1846.)

Actes législatifs.

Ordonnance royale , 16 juin 1831. — Circulaire , 8 avril 1831. — Cour de cassation, arr., 24 janv. 1846.