É M ON DE S

Les émondes d'un arbre appartiennent à celui qui a la propriété de l'arbre, s'il n'en à pas été autrement disposé. Or, c'est ce qui a eu lieu par rapport aux arbres qui sont dans les cimetières, dont les produits ne peuvent £tro que spontanés et ont été cédé- aux fabriques. Voy. Cimetières.

r.MP EMPÊCHEMENTS.

EMPÊCUEMFNTS de mariage

Les empêchements de mariage sont civils ou ecclésiastiques.— Au civil, le mariage ne peut être contrat té par celui qui est mort civilement (Code qtft., a. : 5 , on qui e^t encore ensagé dans les liens d'en précédent mariage. [Art. 1V7.)— Il est prohibé, 1° entre tous les descendants et ascendants légitimes ou naturels et les sttiés dans la même ligne (Ait. 161 ; 2' entré le f> ère et la soeur légitimes ou n lurels et les alliés au même degré (J/7.1G2 ; .",c e trel'oiiele et la nièce, la tante et le neveu, le grand-oncle et la peliie-nièce, la grand'tanle et le petit-neveu (Art. 163; Décret imp., 7 mai 1808); 4° entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants (Art. 3i3); o° entre les enfants adoplifs du même individu (1b) ; 6° entre l'adopié et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptait (Lb.)\ 7 entre l'adoptant et le conjoint de l'ad iplé. (Jb.)

11 peut être formé opposition à un mariage, et, en ce cas, l'ofiieier civfl ne peut y procéder qu'autant qu'on lui a remis in i ..levee. (Art. 172 et s.)

Les empêchements ecclésiastiques sont dirimants ou prohibitifs. — Les empêchements dirimanls sont l'erreur quant a la personne, l'erreur quant à l'Etal, le vœu solennel, la parenté à certain degré, le crime, la différence de religion, la violence, l'engagement dans les ordres sacrés , un premier mariage subsistant, l'honnêteté publique, l'affinité ou alliance à certains degrés, l'impuissance, le rapt et la clandestinité. — Le empêchements prohibitifs sont au nombre de quatre, savoir : le temps prohibe, la défense du supérieur légitime, les fiançailles et le vœu simple de chasteté ou d religion.

k 11 n'a rien été -talué sur lés empêchemeuls de parenté ou d'affinité, établis par l'Kjilise et reconnus dans nôtre ancienne jurisprudence canonique, écrivait Porlalis au préfet de Loir-et-Cher le IV janvier 1806. . . Les ministres de la religion sont très-fondés à refuser la bénédiction nuptiale à ceux que lient des degrés prohibés. »