EMPEREUR

Voy. Chef de l'État.

EMPHYTÉOSE.

L'emphytéose était un contrat par lequel e propriétaire d'un héritage en cédait la jouissance et le domaine utile pour un long temps ou à perpétuité, moyennant une redevance annuelle. — Dans !edé reldu 18-29déc. 1790 (Tit. 1, a. 1), il est dit qurë le bail à rente ou emphytéose ne peut être fait pour une durée qui excède 99 ans. Voy. Baux. — Le conseil d'Etat a été d'avis néanmoins que les redevances créées par des emphytéoses perpétuelles ne devaient être considérées comme abolies que lorsque des titres y relatifs il résultait que ces redevances étaient ou récognitifs de la seigneurie directe réservée par le bailleur, ou mélaugées de droits

EMP

récognitifs de cette seigneurie, et qu'en (ont autre cas les redevances étaient maintenues. [Avis, 7 mars 1808.) — Quelque chose de semblable avait été adopté par le tribunal de Rome dans sa séance du 11 germinal an VI (31 mars 1798).

Actes législatifs.

Décret, 18-20 déc. 1790 , t. I", a. 1.— Conseil d'Etat, avis, 7 mars 1808. — Tribunat de Kome , 11 germ. an VI (31 mars 1798).