ENCHÈRES

On appelle enchère l'offre d'un prix d'acquisition plus avantageux que ne l'est céb i qu'un autre vient d'offrir. — Les ventes et les adjudications diverses que les fabriques sont dans le cas de faire doivent avoir lieu aux enchères. Voy. Ad.ii dicaiions.

Le décret impérial du 18 mai 806 l'ordonne expressément pour l'adjudication de l'entreprise du transport des corps dans les communes populeuses où il est fait avec des voitures, les travaux nécessaires à l'inhumation et l'entretien des cimetières dans ces mêmes localités. (Art. 10.) — L'article 15 de ce même «Secret porte que les adjudications des diverses fournitures dont les fabriques ont le privilège, seront faites selon le mode établi par les lois et règlements pour tous les travaux pubiies. — C'est par adjudication aux enchères que doivent être faits pareillement, par les titulaires dotés, les baux qui excèdent neuf ans. (Déc. imp. du 6 nov. 1813, a. 9.)

L'annulation d'une enchère ne fait point revivre celle qui l'a précédée, parce que, comme ie porte le Code de procédure civile (Art, 707), l'enchérisseur cesse d'être obligé, si son enchère est couverte par une autre, lors même que cette dernière serait déclarée nulle.

Ceux qui, dans les adjudications de la propriété, de l'usufruit ou de la location des choses mobilières ou immobilières, d'une entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation, ou d'un service quelconque, ont entravé ou troublé la liberté d» s enchères ou des soumissions par voies de fait, violences, ou menaces, soit avant, soit pendant les enchères ou les soumissions, sont passibles d'un emprisonnement de quinze jours au moins, do trois mois au plus, et d'une amende de 100 francs au moins, et de 5000 fr. au plus. La même peine doit avoir lieu contre ceux qui, par dons ou promesses, ont écarté les enchérisseurs. (Code pén., a. 412.)

Actes législatifs.

Code de procédure civile) a. 707.— Code pénal, a. Hi. —Décrets impériaux, 18 mai 1806, a. lOello: 6 nov, 1815, a. 9.