ENFANTS

Dans les trois jours de Faccouchempnt l'enfant doit être présenté à l'officier de l'état civil, parle père et, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officit rs de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et lorsque !a mère est accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle est accouchée, sous peine d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 10 fr. à 300 fr. [Code civ., a. 55 et 56 ; Coiï>' pénal, a. 3^6. i

Les enfants au-d<'ssous de seize ans ne peuvent être employés, les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi, dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances, comme aussi dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. (Loi du 22 mars 1841, a. 1 et h.) Voy. Fktes.

Leur instruction primaire et leur enseignement religieux dans- ces sortes d'établi $sements doivent être assurés par des règlements d'administration publique. (Art. 8.)

Actes léyislaiijs.

P.nde civil, a. oo et 06.— Code pénal, a. 54-6.— Loi du 2£ mars 18it, a. 1,4 et 8.

ENFANTS PF PHOEDR.

On appelle enfants de chœur le-; enfants qui sont attachés au service de l'église pour les cérémonies on pourle chant. Voy. Maîtrises.

— ils sont présentés par le curé ou desservant (Décret imp. dû 30 déc. 1809, a. 30) ; le bureau des marguillièrs n'a pas le droit de les refuser. — C'est la fabrique qui les paye. [Art. 37.)

Le droit de choisir les enfants de chœur avait été reconnu a>! curé par deu-i arrêts du parlement de Paris, l'un du 8 juillet 1538 et l'autre du 1 1 juin 1739, a. 43. Ce dernier porte règlement pour la fabrique de la paroisse de Saint-Gervais. — Troisaulres arrêtsdu même parlement; portant aussi règlement pour des fabriques, l'un du 2 avril 1737, a. 52, l'autre du 2 juillet 17V7, a. 30, et le troisième du 20 décembre 1749, a. 48, accordaient le ir nomination au bureau des marguillièrs. Le décret