ENF

impérial du 30 décembre 1809 a voulu prendre un terme moyen entre les deux, et pour cela il a supprimé la nomination. Le curé présente et le bureau est tenu d'agréer.

En 1792, l'Assemblée nationale décida qu'il serait accordé aux enfants de chœur des chapitres supprimés les mêmes gratifications en secours que ces chapitres étaient dans l'usage de leur donner en sortant, (l)écret, 24 /;mi- 1er juillet 1792.)

Une donation faite aux enfants de chœur est une donation faite à la fabrique, pour être affectée aux enfants de chœur. C'est ainsi que l'a entendu avec raison le tribun I civil de Touru ;y, en Belgique. (Jug., ik juill. 1843.)

Actes législatifs.

Parlement'!1 Par», arr., S jiull. lo38; 2 avril 173", a. S2; Il juin tTSU, a I3;3jgill. 17 47, a. 3:) ; 2 <!.'■•. ITii, a. 48. — Décret, de l'Assemblée natiomle, â4jnin-l" juill

17y2. — D ci et impérial du ô!) déc. 1809, a. 30, 57.— Tribunal civil de Tournai (Be'gique), li juill. 1843.