‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 30 sur 987 · DANSES · texte numérisé non relu

DANSES

En elle-même, la danse n'a rien oe mauvais. L'Eglise ne la condamne que parce qu'elle donue lieu à des désordres, et détourne de l'accomplissement des devoirs religieux. — C'est sous ce double point de vue que les conciles provinciaux de Bordeaux (1583 et 162i) , Reims ,1583) , Tours (1583) et Aix (1585), l'ont défendue à tous les fidèles les jours de dimanches et de fêtes. Des lettres patentes du 7 janvier 1520, l'ordonnance d'Orléans (Art. 23) , celle de Blois (Art. 38) , une autre ordonnance de Louis XIII (1610), un édit du 16 décembre 1698, la défendaient pareillement. — Les lois modernes n'ont rien statué à cet égard. Celle sur le sacrilège punissait d'une amende de 16 à 300 fr. , et d'un emprisonnement de six jours à trois mois , ceux qui , par des troubles ou désordres commis, même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'Etat, l'auraient empêché ou interrompu (Art. 13) ; ce qui donnait aux curés le moyen d'exiger que les danses publiques n'eussent pas lieu à la porte de l'église. L'abrogation de cette loi a laissé les maires à peu près libres de tolérer ou de réprimer ce désordre. — En 1806 , le préfet du département de la Meurthe écrivait aux maires que le respect dû à la religion ne permettait pas de tolérer de semblables désordres, et les invitait à faire des règlements de police à cet égard. — Celui de Lyon l'avait devancé. II disait , dans sa circulaire , que c'était pour prévenir les inconvénients que pourraient avoir ces sortes de réunions et le trouble qu'elles apporteraient au service religieux, qu'elles avaient été mises sous la surveillance des maires et des adjoints. (1804 ou 1805.)

Ces dispositions étaient conformes au vœu qui leur avait été exprimé dans une circulaire de l'an XI (1803). (Jauffret , mém., t. I, p. 290.) — M. l'abbé André croit, d'après Mgr Affre, que les articles 260 et ^61 du Code pénal accordent le droit d'empêcher les danses autour de l'église, pendant la durée des offices, et même de poursuivre en police correctionnelle les bateleurs et ménétriers qui troublent l'exercice du culte. Nous désirerions que cela fût; mais cela n'est pas. L'article 261, le seul dont on pourrait se prévaloir ici , n'atteint que les troubles ou désordres causés dans les lieux mêmes où le culte est exercé , c'est-à-dire dans les temples, lorsqu'il a lieu intérieurement, et dans les rues et places publiques, à l'endroit même où il est exercé, lorsque cet exercice

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