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a lieu extérieurement. — 11 faudrait invoquer plutôt , à défaut de disposil ion plus précise , l'article lrdu Concordat et le préambule de la constitution nouvelle. — La liberté est la même pour tous les Français et pour tous les établissements qui jouissent des droits civils. De même qu'aucun d'eux ne peut rien faire qui empêche les autres de jouir paisiblement de leurs droits, de même aussi personne ne pi ul rien faire qui les empêche de jouir paisiblement des leurs; mais le mieux est de recourir à l'autorité municipale du maire.

La Cour de cassation , dans un arrêt du 1er août 1823, a reconnu que, en vertu de la loi du 24aoûtl790, tit. 11, § 3, a. 3, de celle du â2 juillet 1791, lit. 1, a. 47, et de celle du 27 pluviôse an VIII, a. 14, les maires étaient autorisés à prendre des arrêtés relativement aux danses publiques , qui étaient l'un des objets confiés à leur vigilance , et pouvaient désigner le lieu où elles se tiendraient.

Actes législatifs.

Conciles de Bordeaux, 1383 et 16:24 ; de Reims, 1583; de Tours, 1583, et d'Aix, 158b — Lettres patentes du 7 janv. t520. — Ordonnances d'Orléans, a. 23; de Blois, a. 38, de 1010.— Elit du 16 déc. 1698.— Loi du 24 août 1790, tit. Il, § 3, a. 5; 22 juill. 1791. lit. 1, a. 47; 27 pluv. an VIII (16 fëvr. 1800), a. 14; 20 avril 1825, a. 13.— Lettre du préfet de la Meurthe, 1806; du Rhône, 1804 ou 1805. —Cour de cassation, air., 1er août 1823.

Auteurs et ouvrages cités.

Jaiifîret (M.), Mémoires, t I, p. 2 90 .— AfFre(Mgr), Traité de fadm. temp. — André (M. l'abbé), Cours alphabétique, théorique et pratique de législation civile ecclésiastique.