ENREGISTREMENT PAR LE CONSEIL D'ÉTAT

Le conseil d'Etat enregistre les actes de la cour de Rome auxquels le gouvernement est disposé à accorder l'exécution législative. Il enregistre aussi, après vérification, les statuts des congrégations religieuses de femmes qui demandent à être autorisées. (Loi du 24 mai 1825, a. 2.) Voy. Constitutions.

ENROLEMENTS.

Pie VII fit afficher dans ses Etals une déclaration du 2i août 1808, par laquelle, en sa qualité de souverain légitime, il prohibait, désapprouvait et défendait à tous ses

sujets toute espèce d'enrôlements, de quelque dénomination que ce fût, sous la dépendance d'un commandant militaire étranger, accordant amnistie et pardonnant à ceux qui, s'étaut déjà enrôlés, se retireraient, et déclarant coupables de félonie et de rébellion tous ceux qui y resteraient attachés ou qui s'y feraient inscrire par la suite.