‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 318 sur 987 · ESC · texte numérisé non relu

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Une ordonnance royale du 2 décembre 18^1 porte que l'église épiscopale de Cambrai est érigée en métropole et aura pour suffragante léglise épiscopale tjfArras, ajoutant immédiatement que la bulle de cette érection est reçue et sera publiée dans le royaume.

Actes législatifs.

Décret apostolique du 10 avril 1802.— Ordonnance roy., 2déc. 1841.

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