ÉRECTION DE PAROISSES
L'érection des parpisçes est une affaire d'administration ecclésiastique. Elle regarde l'Eglise et doit être faite par l'évêqne qui étant le pasteur de tout son diocèse et ayant devant Dieu la responsabilité de -a direction, le partaee comme il l'entepd. F y. Parqisses — C'est à lui seul que le décret apostolique du 10 avril 1802 confie ce soin. Il lui recommande en même temps de leur assigner à perpétuité les revenus que le gouvernenieul lui a garantis par le Concordat. Ceci est de la plus bai le importance ; nous prenons la liberté de le recommander à l'attention de tous les prélats.
Quand les pnsleurs doivent ss suffre à eux-mêmes, ou trouvent en dehors ie l'Etat de quoi subvenir aux frais de l'administration paroissiale, l'Etat n'a aucune raison d'intervenir dans l'érection des paroisses, il ne faut pas souffrir qu'il s'en mêle. En ce cas, il n'y a à consulter que la gloire de Dieu et le bien de 1 Eglise
11 en est autrement lorsque l'Etat supporte les frais d'administration paroissiale , est censé les supporter, ou doit en autoriser la perception : alors son intervention est nécessaire. On ne peut pas lui imposer de nouvelles charges, ou de nouvelles obligations sans le consulter, et obtenir son consentement. 11 a le droit, avant d'accepter, d'examiner si la proposition qu'on lui fait lui est avantageuse ou nuisible.
Nous avons fait connaître au mot Paroisse la conduite qu'a tenue l'Etat, avant et depuis, 1789, dans l'érection des paroisses. Voy. ce mot.
Aujourd'hui on dislingue ou du moins l'on pourrait distinguer quatre espèces différentes de paroisses : les cures, les succursales, les chapelles vicariales et les annexes. Nous renvoyons à chacune d'elles pour savoir quelles , sont les formalités à remplir pour obtenir i leur érection. Néanmoins, nous dirons ici que l'ordonnance royale qui autorise l'érection ne serait point nulle par la raison que les formalités prescrites n'auraient pas été remplies. Ainsi l'a décidé une ordonnance rovale sur délibération du conseil d'Etal du 8 mars 1817. (Af})e, p. U.) Actes législatifs.
Décret apostolique du 10 av; il 1802.— Conseil d'Etat, avis, 8 mars 1817.