‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 321 sur 987 · ESTAMPAGE DES SCULPTURE · texte numérisé non relu

ESTAMPAGE DES SCULPTURE

Dans l'intérêt des monuments, l'estampage des sculptures qui en font l'ornement est défendu à tout industriel qui en fait un objet de commerce. Le ministre ne le permettra aux autres sculpteurs que sur l'avis f ivorable du préfet, et lorsqu'ils offriront toutes les garanties désirables par leur adresse et leur expérience. (Cire, du min de Vint., 16 déc. 18'. 2.)

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