‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 322 sur 987 · ESTAMPES · texte numérisé non relu

ESTAMPES

Par une circulaire en date du 2i août 18V8 le ministre de l'iniérieur recommande aux préfets de surveiller les colpor'.eurs qui vendent cît s estampes contraires aux bonnes mœurs, et de livrer à la justice tous ceux qui s'en trouveront porteurs , leur annonçant que le gouvernement est déterminé à réprimer se. èrement toute atteinte à la morale publique.

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