ÉTATS DES BIENS POSSÉDÉS PAR LES FABRI- QUES

Le gouvernement a demandé plusieurs fois aux préfets l'état des biens dont les fabriques ont la jouissance ou la propriété

état civil.

On appelle état civil la manière dont chaque individu est par rapport à la société civile. — Les actes de l'état civil sont dressés par les officiers de l'état civil. Voy. Actes.

Les curés doivent user de leur influença pour assurer l'exécution des lois relatives à l'état civil des citoyens. (Cire, 11 juin 1800.) — Ceux d'entre eux qui sont placés dans les campagnes doivent avertir leurs paroissiens de se conformer aux règlements relatifs à l'inscription de l'acte de naissance sur les registres de l'état civil. Cire, 3 vend, on XI (25 sept. 1802).

Actes législatifs.

Circulaires ministérielles, 11 juin 1800, 3 vend, au XI (2$ sept. 1802):