ÉTAT
L'Etat n'est pas le gouvernement, comme plusieurs jurisconsultes le disent sans fondement ; c'est quelque chose de plus. Nous comprenons sous ce nom tous les pouvoirs, leur organisation et la société sur laquelle ils s'exercent.
L'Etat est la manière d'être de la société civile.
Nous n'avons à parler de l'Etal que relativement aux affaires eccle iastiques. Nous en dirons pu de chose. Yoy. Nation.
La religion catholique, apostolique, romaine, était autrefois la religion de l'Etat. Il fut demandé, à deux reprises différentes, et la seconde fois par dom Gerle , que la religion catholique, apostolique et romaine, fût et demeurât, pour toujours la religion de la nation, et que son culte fût le seul public et autorisé; l'Assemblée nationale, qui avait simplement écarté la première motion, décréta, à la seconde, qu'elle ne pouvait ni lie devait délibérer. (Décr., 13 avr. 1790V Kwtf. Religion.
ETA
Dans ia Charte constitutionnelle du * juin 181i, la religion catholique fut reconnue comme religion de l'Etat. {Art. 6.) En même temps il fut déclaré que l'Etat protégeait tous les cultes (Art, 5) ; qu'il laissait à chacuu le droit de publier ses opinions en se conformant aux lois (Art. 8) ; et qu'il faisait un traitement aux seuls ministres des cultes chrétiens. (Art. 7.) Dans celle de 1830 on supprima la première de ces dispositions, et l'on maintint les autres (Art. 5 à 7), en modifiant la dernière. I a Constitution du k nov. 1848 met toutes les religions reconnues au même niveau par rapport à l'Etal. (Art. 7.)
De tout temps Us chrétiens ont prié pour l'Etat. Le Concordat détermina, par son article 8, la formule de prières qui serait employée, et l'article organique 51 fit un de voir aux curés de prier au prône et faire prier pour sa prospérité.
Portalis a prétendu, d'après les protestants, les jansénistes et les constitutionnels, que l'Eglise était dans l'Etat et devait être régie par lui. Nous avons commencé la réfutation de cette erreur au mot Église, nous la continuerons au mot Puissance.
Actes législatifs.
Concordai, a. 8. — Articles organiques, a. 51. — Décret de l'Assemblée nationale, 13 avril 1790. — Chartes de 1814, a. 5 a 8; de 1830, a. 5 à 7. — Constitution du 4 nov. 1848, a. 7.