‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 342 sur 987 · ÉTATS -GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

ÉTATS -GÉNÉRAUX

Les Etats-généraux étaient des assemblées composées des députés de tous les étals du royaume, c'est-à-dire du clergé, de la noblesse et du tiers -état. — L'ouverture des Etals-généraux convoqués en 1789 avait etc fixée au '21 avril, elle fut renvoyée au 4 mai par décision royale. — Une ordonnance <!u grand m îire des cérémonies-, en date du -~ avril 1789, détermina quel serait le costume des députés. Voy. Costume, Deuil. — Dès la première séance le tiers-état réclama la réunion des trois chambres que formaient ordinairement ces états en une seule, il l'obtint, et l'assemblée des Etals-généraux, prit alors le nom d'Assemblée constituante , et bientôt après celui d'Assemblée nationale. Voy. Assemblée constituante.

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