ÉTATS DU PAPE

Les Etats du pape furent réunis à l'Empire par un décret impérial du 17 mai 1809, qui déclara la ville de Rome ville impériale et libre, assigna des revenus au pape et institua une consulte chargée de prendre possession des Etals du pape au nom de l'empereur, et d'y établir le gouvernement constitutionnel. — Un autre décret impérial du même jour nomma les membres de la consulte.

Voy. Pape.

Pie Vil protesta contre celte usurpation, par une déclaration du 10 iuin 1809 II avait

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déjà protesté de différentes manières, et toutes les fois que l'occasion s'en était présentée, contre l'usurpation de sa souveraineté.