ÉTAT DE PAYEMENT

Le chapitre doit envoyer à l'évêque et au préfet le procès-verbal de prise de possession des vicaires généraux et des chanoines, et le bureau des marguilliers celui de prise de possession des curés, afin que ces procès-verbaux servent à la formation des états de payement. (Ord. roy. dui3 mars 1832, a. 3.)