ÉTRANGER

Aucun ministre du culte ne peut exercer les fonctions du culte protestant en France s'il n'est Français, ni être employé dans les fonctions ecclésiastiques catholiques sans la permission dugouvernement.(^lrJ. urg.prot., a. 1; Art. org. 32.) — Pour pouvoir être nommé évoque, il faut de plus être originaire français. (Art. org. 16.) — Ces dispositions sont conformes aux lois anciennes.

Deux rapports approuvés, l'un du 17 sept. 1806, et l'autre du 13 fév. 1812, nous font connaître les formalités à remplir pour obtenir à un prêtre étranger l'autorisation d'être employé en France dans les fonctions ecclésiastiques. L'évêque en forme la demande nominativement, faisant connaître la qualité du sujet et les motifs qui le déterminent à l'employer ; le préfet donne des renseignements sur l'individu, ainsi que la police. Le ministre descultes fait,surlevu de ces pièces, un rapport à la suite duquel le chef de l'Etat joint son approbation, s'il le juge à propos. — Cette approbation tient lieu d'autorisation.

La Cour d'appel de Paris jugea, par arrêt du 13 juin 18li, que l'étranger qui était inhabile au mariage, en vertu des loisdeson pays, ne pouvait validement se marier.

Actes législatifs Articles organiques, a. 1G et 52.— Articles organiques protestants, a. 1. — Rapports approuvés, 17 sept. 180(i, 13 ïévr. 1812.— Cour d'appel de. Paris, 15 juin 18U.

ÊTRE SUPRÊME Les déistes avaient remplacé le mot Dieu

EVÀ

EVE

par celui d'Etre suprême. L'assemblée nationale adopla cette dénomination, et prononça la déclaration des droits de l'homme et ducitoyenenprésenceelsousles auspices de l'Etre suprême. [Dec. 20, 21, 23 et 20 août 1789.)

L'existence de l'Etre suprême fut reconnue par le peuple français. [Dec. du 18 flor. an II (7 mai 179t, a. 1.) 11 fut reconnu en même temps que le culte digne de l'Etre suprême était la pratique des devoirs de l'homme. (Ar/.2.)~On décréta l'institution de fêtes qui rappelassent l'homme à la pensée de la Divinité et à là dignité de son être , et une en l'honneur de l'Etre suprême, qui fut célébrée le 20 prairial. [Art. k et 15.)