‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 350 sur 987 · ÉTOLES · texte numérisé non relu

ÉTOLES

Les étoles sont des ornements sacerdotaux ou pastoraux. Les unes comme les autres font partie des ornements que les fabriques doivent fournir et entretenir. (Décr. imp., 30 déc. 1809, a. 37 et 45.) — Les curés en France croyaient avoir le droit de conserver l'étole pastorale en présence de l'archidiacre faisant sa visite. 11 existe sur ce point de discipline des arrêts contradictoires du parlement de Rouen, de celui de Paris et du conseil privé. L'Assemblée nationale avait le projet de trancher cette difficulté dans son décret sur le gouvernementdes paroisses. (Com. eccl., sept. 1791.) Ce décret est un de ceux qui restèrent à l'état de projet.

Actes législatifs.

Comité ecclésiastique, sept. 1791.— Décret impérial 30 déc. 1809, a. 37 et 4^.

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