ÉVÊCHÉS

A. Des évêchés. — 11. Des évêchés avant 1790. — 111. des évêchés depuis 1790 jusqu'au Concordat do 180 î — IV. Des évêchés depuis le Concorda! de 1801. — V. De la capaciié civile d .s évêc'iés.

1° Des évêchés.

Évêché se dit, 1° pour l'église diocésaine, dont l'évêque est lo premier pasteur ; 2° pour le bénéfice ecclésiastique que fjrme cette église, et dont l'évêque est titulaire; 3° pour le diocèse ou territoire sur lequel cette église est établie ; 4° pour la maison épiscopale , ou palais affecté au logement de l'évêque ; 5° pour les bureaux de l'administration diocésaine, dont le siège est dans cette maison ou palais. Nous ne parlerons ici que des évêchés considérés comme églises particulières et bénéfices ecclésiastiques : on trouvera aux mots Diocèses , Palais épiscopal , Secrétariat et Sièges , ce qui concerne les évêchés sous les autres points de vue.

Chaque évêché forme une église qui a tout ce qu'il lui fdut pour se conduire et se diriger elle-même, en se conformant aux saints canons.

Les premiers évècbés ont eu pour fondateurs et premiers pasteurs les apôtres, qui en furent eux-mêmes 'es pasteurs ou qui les con fièrent à des coopérateurs pleinsde leur espril. — Ces églises premières furent, par rapporta celles qui sortirent d'elles, par démembrement ou par enfantement , des églises-mères, glises patriarcales. Elles ont successivement péri ou dévie de la foi, à l'exception de celle de Rome, en qui se vérifie la prophétie el la promesse de notre divin Sauveur, en la personne de Pierre : Tu es Petrus, et super hanc petram œdificabo Ecclesiam meam, et portœ infn'i non prœvalebunt adversus eam. (Matth., xvi, 18.)

Les évêchés sont ou des titres a charge d'âmes , ou des titres purement honorifiques. Ces derniers portent généralement le nom d'évêché- in partibus infidelium, parce que, pour rester purement honorifiques, ii foui nécessairement qu'ils aient leur siège dans des contréesoccupées par des infidèles, d'où la religion catholique a été bannie , et où elle ne peut être oubliquement exercée.

2° Des évêchés en France avant 1790.

Pour ériger un nouvel évêché en France, il fallait, 1° la demande des fidèles en faveur de qui l'érection devait être faite; 2° une information pour constater la nécessité , l'utilité et Içs autres motifs d'érection ; 3° le

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consentement de l'évêque et du chapitre cathédral, ou des évèques et des chapitres calhédraux du diocèse, ou des diocèses qui devaient être démembrés ; 4° la désignation d'un lieu convenable pour être le siège de l'évêque ; 5° une dotation sufûsanle ; 6° le consentement ou l'avis de tous les intéressés à un titre quelconque; 7° et en particulier celui du roi.

Depuis le Concordai de 1516 , il était pourui aux évêchés de France par le saintsiège, sur la nomination du roi. — Le sainlsiége, qui seul pouvait démemi rer les évêchés existants au bénéfice de ceux qu'il érigeait, pouvait seul aussi éteindre et supprimer le» évêchés qu'il n'était plus convenable de conserver.

L'évéché ou église diocésaine se composait d'un évêque ou premier pasteur, d'un chapitre cathédral, d'un nombre plus ou moins considérable de bénéfices à charge d'âmes et d'un séminaire diocésain, ou tout au moins d'une chaire de théologie attachée au chapitre. — Tous les bénéfices entrant dans l'organisalion ecclésiastique de l'évéché étaient dotés. — Il existait entre les divers évêchés une différence de prééminence ecclésiastique, à laquelle étaient attachés des droits et des prérogatives.

Les é\êchés premiers qui eu avaient produit d'autres formaient des églises primatiales. Au-dessous d3 ces églises étaient les églises métropolitaines. Venaient en dernier lieu les simples églises on évêchés.

Le nombre total des évêchés, en France, était de 139, sur lesquels il y avait dix-huit archevêchés et neuf primaties. Ils étaient tous dotés en biens-fonds , rentes perpétuelles ou autres revenus attachés au bénéfice lui-même.

3° Des évêchés depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

Sans s'assujettir à aucune des formalités voulues par l'Eglise et consacrées par la pratique et les canons, sans même réclamer l'intervention du pouvoir ecclésiastique, l'Assemblée constituante réduisit le nombre des évêchés à 83, changea le siège de quelquesuns , les limites et l'organis;.tion de tous, en supprima plusieurs, en créa de nouveaux, et prélendit, ce qui doit paraître plus étrange, n'être pas sortie des limites de sa puissance , et n'avoir rien fait qu'elle ne pût faire légalement et validement. ' Décret du 12 juill.- 2h août 1790.

La manière de pourvoir aux évêchés fut changée. Les dotations furent supprimées, de même que les rentes, redevances et droits qui leur étaient attachés ou qui étaient affectés sur le domaine en leur faveur , et les distinctions hiérarchiques entre les différents 'évêchés furent abolies. ( Jb. et 10-21 sept., 15-23 oct. i790. )— Cet étal de choses subsista jusqu'au Concordat de L 1.

k° Des émehés depuis le Couc rdat- de 1801.

Il ne paraissait pas possible de, rétablir les titres que l'Assemblée nationale avait supprimés. Il fut convenu que les églises, en

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France, seraient rétablies et réorganisées sur un nouveau pied , que les anciens évêchés seraient supprimés, et qu'à leur place on en établirait de nouveaux. {Conc, a. 3.) Tel fut l'objet de la bulle Qui Christi Domini vices, donnée le 3 des calendes de décembre 1801 , et publiée le 29 germinal an X M9 avril 1802). v

Après avoir anéanti tous «es anciens évêchés, ainsi que leurs droits et prérogatives, le saint-siége, par le même acte, en érigea cinquante nouveaux (Jô.)i Voy. Archevêché, Siège, a chacun desquels il donna un patron titulaire et un chapitre, assigna pour dotation les traitements promis par le gouvernement, el pour territoire celui des déparlements pour lesquels ils étaient érigés. [Décret du card. légat, 10 avr. 1802.)

Dans les instructions que l'Empereur donna à l'archet êquo de Tours et aux évêques députés à Savone, pour négocier avec Pie Vil , se trouve la promesse d'établir de nouveaux évêchés (26 avril 1811); mais ce projet resta, du moins en ce qui regarde la France, sans exécution, et au dehors, dans les autres parties de l'Empire, il y eut partout réduction des évêchés existants à un nombre plus petit. Arrêté cons., li therrn, an XI (2 août 1803).

Ces réductions, du reste, de même que les démembrements des diocèses et les translations de sièges, furent faites ou sanctionnées par des décrets apostoliques, d ;nt quelquesuns ont été publiés, et les autres se trouvent parmi les actes de la légation. Voy. Diocèses.

5° De la capacité civile des évêchés.

« L'évéché, dit M. Vuillefroy, ou le titre ecclésiastique institué pour le gouvernement du diocèse, a une existence distincte du diocèse, etqui lui est propre. II est reconnu par la loi ; il constitue, en conséquence, un établissement public apte à recevoir par legs et donations, à. acquérir et à posséder toutes sortes de biens, meubles et immeubles, avec l'autorisation spéciale du gouvernement. » [Pag. 26 V.) Cette doctrine est celle du conseil d'Etat. Examinons-la.

Ces messieurs appellent évéché le litre ecclésiastique institué pour le gouvernement flu diocèse. .Mais un litre peut-il gouverner quelque chose? Qu'est-ce qu'un titre qui gouverne? Par qui et quand un pareil titre a-t-il été institué ?

L'Eglise a institué des sièges épiscopaux. Ces sièges comprennent , 1° une église cathédrale, avec un chapitre ; 2° un nombre déterminé de paroisses, et forment une église particulière.

Quand on fait abstraction des paroisses pour ne considérer dans le siège épiscopal que le titre, on lui donne alors le nom d'évêché ; quand on considère ce-? choses sous le rapport du ie. Tito-ire, on leur donne le nom de diocèse, et quand censjdèTc

sous le rapport.de la société à laquelle appartiennent, Jies prennent le nom d'église.

Le roi . parce qu'il

pourvoit à ia vacance

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lui-même; mais ce litre n'est pas un établissement, c'est une simple dignité.

L'établissement public que la loi a reconnu, c'est le diocèse. «Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département. (Décret du 12 iuiîL-Wt aoid 1790, t. 1", a. 1.)

« 11 y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évêchés. (Art. org. 158). La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint. » [Art. 59.)

L'Assemblée constituante avait établi des diocèses, et elle ne pouvait pas établir autre chose, parce qu'elle reconnaissait que l'institution du siège et de la société ecclésiastique appartenait exclusivement à l'Eglise. Le gouvernement consulaire établit des diocèses aussi : car les diocèses dont l'article organique 59 règle la circonscription, ne sont autre chose que les évêchés établis par l'article 58.

Dans l'esprit du gouvernement, diocèse et évêché présentaient alors la même idée. C'est pour cela qu'il publia, sous le titre de bulle contenant la nouvelle circonscription des diocèses, la bulle du 3 des calendes de décembre 1801, qui n'est autre que la bulle de suppression des sièges anciens et d'institution des sièges nouveaux , dont l'établissement et la délimitation sont laissés aux soins du cardinal légat, qui les fit par le décret exécutorial du 9 avril 1802, publié en même temps et par le i^.ême arrêté consulaire que la bulle qu'il contient. C'est donc le diocèse, être réel, et non p;s l'évêché, être métaphysique, que le gouvernement a établi. C'est p;ir conséquent lediocèse, et non l'évêché, qui est autorisé par !a loi du 2 janvier 1817 à acquérir, accepter et posséder des biens meubles. C'est du diocèse que veut parler l'article 3 de l'ordonnance royale du 2 avril suivant. On ne peut pas l'entendre autrement.

Le diocèse devait être représenté par l'évêque et le chapitre cathédral, ou par le synode diocésain. L'ordonnance royale que nous venons de citer ne reconnaît que l'évêque. Voy: Acceptation.

Non-seulement M. Vuillefroy et ies membres actuels du conseil d'Etat prennent l'évêché pour le diocèse (Voy. Diocèse), mais ils confondent le siège, qui n'est et ne peut être qu'une partie de l'établissement ecclésiastique, avec l'établissement tout entier, et ils appliquent à celui-ci ce que le décret impérial du 6 novembre 1813 contient de relatif à la mense épiscopale. Voy. Mense épiscopale.

Actes législatifs.

ConeorJ..tsdel5l6, de 1802, a. 3.— Articles organiques, a. 38 ei 59. — lUilie, odes cal. de déc. (29 nov.j 1801.— Décrets apostoliques du légat, 9 avril 1802, 10 avril 1802. —Décrets, 12 juill.-24 août 1790, t. I, a. 1, etc., 10-21 sept., 15-23 oct. 1790. — Arrêté consulaire, 14 tnerm. aa XI (2 août 1803).— Instructions impériales, 26 avril 1811. —Loi du 2 janvier 1817.— Ordonnance royale du 2 avril

Auteurs et ouvrante cités.

Saint Matthieu, xvi., !8. — Vuillefroy (M.), Traité de ail m. du culte catholique, p. 204.