‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 357 sur 987 · ÉVÊCHÉS SUBURB1CA1RES · texte numérisé non relu

ÉVÊCHÉS SUBURB1CA1RES

Napoléon avait, de sa pleine puissance et autorité, supprimé les six évêchés suburbicaires. 11 les rétablit de même et déclara qu'ils seraient à la nomination du pape , que leurs biens actuellement existants leur seraient rendus, qu'il serait pris des mesures pour ceux qui avaient été vendus, et qu'à la mort

EVE

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des évoques d'Anagni et de Rieti, leurs diocèses seraient réunis à ces évêches. (Concordat de 1813, a. 6.J

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