ÉVÈQUES

I. Des évoques. — II. Des évèques avant 1790. — III. Des évèques depuis 1790 jusqu'en 1802. — IV. Des évèques depuis 1802. — V. Dispositions législatives relatives à l'évêque lui-même et à ses actes privés. — VI. Dispositions législatives par rapport à l'administration du diocèse et à la direction du culte. — VII. Dispositions législatives relatives à l'autorité de l'évêque sur le chapitre, les séminaires et les paroisses. — VIII. Dispositions législatives relatives à l'autorité de l'évêquesur les prêtres de son diocèse. — IX. Dispositions législatives relatives à l'autorité de l'évêque dans l'administration temporelle des biens de l'Eglise et sur les fabriques. — X. Dispositions législatives relatives à l'autorité des évèques sur les congrégations religieuses. — XI. Dispositions législatives relatives à l'autorité de l'évêque sur les écoles, les hôpitaux et les autres établissements publics. — Xll. Dispositions relatives à l'autorité de l'évêque sur l'enseignement public. — XIII. Prérogatives et honneurs civils accordés à l'évêque. — XIV. De la poursuite des évèques pour délits de police correctionnelle. — XV. De l'inamovibilité des évèques.

Ie Des èvêques.

Evêque vient du grecwet désigne quelqu'un qui a surveillance et inspection sur d'autres. — On a donné ce nom au premier pasteur d'une église particulière, à raison de sacharge et de ses obligations.

Un évêque est ou primat, ou patriarche, ou exarque, ou archevêque, ou simple évêque. Les qualités d'archevêque, exarque, patriarche et primat sont le sujet d'autant d'articles : nous ne parlons ici que del'évêque, non pas du simple évêque cependant, mais de l'évêque en général, quels que soientses autres titres dans l'Eglise.'

2° Des évèques en France depuis 1790.

Par le Concordat de 1516 entre Léon X et François Ier, il avait été établi que le roi nommerait les évêqueset que le pape les instituerai t. (Titre 1er, De regia ad prœl.nom.) — La nomination royale devait être laite dans les six mois qui suivaient la vacance. — Le pape avait le droit de refuser l'institution canonique, s'il se trouvait que le sujet n'eût pas les qualités requises. En ce cas, le roi devait Caire une

autre nomination dans les trois mois qui suivaient la notification du refus, faute do quoi le pape aurait nommé lui-même. (Ib.) Voy. Election.

« Ceux que nous voulons nommer aux arcnevêchés et évêchés, porte l'article 2 de l'ordonnance de Blois, seront âgés de 27 ans pour le moins. » Cet âge était celui qu'exi- ' geait le Concordat. (Ib.) — Le sujet nommé par le roi devait, en outre, être maître ou licencié, soit en théologie, soit en droit civil et droit canon, ou docteur dans l'une ou l'autre des deux, ou licencié dans une université célèbre, et cela après avoir soutenu thèse. (Ib.) Etaient dispensés de fournir ces titres de capacité, les princes de la famille royale, les personnes d'un haut rang, qui par des motifs raisonnables et légitimes étaient appelés à l'épiscopat. Les motifs devaient être exprimés dans les lettres du roi et dans la bulle du pape. (Ib.) —La même dispense était accordée aux religieux éminenls en science et en doctrine, auxquels les statuts de leur ordre défendaient de prendre des grades. (Ib.)

Les informations canoniques de bonnes vie et mœurs de l'évêque nommé devaient être faites par les évèques diocésains. (Concil. de Cambrai, en 1565 et en 1586 ; de Rouen, en 1581 ; Arrêts du pari, de Paris, 12 déc. 1639 et 7 sept. 1672.) Celles <iue faisait le nonce du pape n'étaient considérées que comme une simple recherche de renseignements sur la conduite de celui pour qui on demandait l'institution canonique.

Celui à qui le roi avait donné des lettres de nomination devait poursuivre l'expédition des bulles du saint-siége dont il avait besoin, et les obtenir dans les neuf mois qui suivaient l'expédition de ses lettres, ou justifier des diligences qu'il avait faites. (Ord. de Blois, a*. 5.) — Ces bulles étaient, 1 ' celle de provision adressée à l'évêque nommé ; 2" celle qui donnait commission à un ou plusieurs évèques pour faire le sacre; 3° celle qui faisait connaître au roi que le sujet nommé venait d'être pourvu; k° celle qui annonçait au métropolitain, ou aux évèques de la province, s'il s'agissait du métropolitain lui-même, l'occupation du siège vacant; 5° celle qui annonçait et déclarait la même chose au chapitre cathédral ; 6J celle qui était adressée au clergé du diocèse ; 7J celle qui était adressée aux fidèles ; 8° celle qui était adressée aux vassaux de l'évêché ; 9° et enfin celle qui donnait à l'évêque nommé et accepté l'absolution des censures ad effeclum.

L'évêque nommé était tenu de se faire sacrer dans les trois mois qui suivaient l'expédition de ses bulles. (Concil. de Rouen, 1581 ; de Bordeaux, 1583; de Tours, 1583; de Bour ges, 158i ; Ordonn. de Blois, a. 8.)

Par arrêt du parlement de Paris, du 19 juin 1606, il fut jugé qu'un évêque élu etconflrmé pouvait, avant d'être sacré, faire ea quœ sunt jurisdictionis.

Un arrêt du conseil d'Etat, en date du 26 avril 1657, rendu sur les remontrances du clergé, portait que ceux qui étaient pourvus d'un évêché pouvaient, avant d'avoir prêté la

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serment de Gdélité, mais après une prise (Je possession régulière exercer les fonctions spirituelles dans le diocèse dont ils étaient pourvus.

Les évéques étaient tenus de résider dans leur diocèse. Voy. Résidence.— Ils en avaient la surveillance et la direction. — Leur juridiction s'étendait sur toutes les paroisses dont il était composé, et était première et immédiate dans chacune d'elles. (Ass. du clergé, 1G55; Arr. du pari, de Par., tkjuill. 1700.) — Cette juridiction était gracieuse et\olontaire ou contentieuse. Ils exerçaient la première par eux-mêmes ou par leurs vicaires généraux, et pouvaient l'exercer partout. (Arrêt du parlem. d'Aix, 18 juin 1722.) Ils exerçaient la seconde par leurs offîciaux. — La connaissance de tout ce qui concernait la foi et la doctrine leur appartenait. (Edit d'avril 1695, a. 30.) Ils avaient le droit d'en connaître en première instance et de prononcer. (Assemhl. provinc, Paris, 13 mai 1G99, et autres.) — Ils exerçaient en vertu de leur titre et des. droits qui y sont inhérents, sans faire mention de la délégation apostolique, les fonctions pour lesquelles le concile de Trente veut qu'elle existe de droit et en tant que de besoin. Cependant le concile d'Aix, tenu en 1585, a fait un chapitre particulier de ces cas, dans lesquels l'évëque, d'après le saint concile de Trente, peut et doit procéder même comme délégué du siège apostolique. — Ils publiaient les indulgences et gouvernaient leurs séminaires sans le concours du chapitre, et ce nonobstant ce que le concile de Trente avait ordonné dans les sessions 21 et 23. (Sess. 21, de la Réf., ch.9; sess. 23, de la Réf., ch. 18.)— Ils pouvaient ériger des cures la où ils l'estimaient nécessaire, et donner aux curés le nombre de vicaires dont ils avaient besoin; mais c'était l'autorité civile qui fixait le revenu, contrairement à ce que prescrltle concile de Trente. (Sess. 25, de la Réf., ch. 16.)

Sur beaucoup d'autres points de discipline que nous ferons connaître au fur et à mesure que nous en sentirons la nécessité, on s'écartait en France des prescriptions du concile de Trente et des usages de l'Eglise de Rome. — Nous parlerons aussi en son lieu des autres droits et prérogatives des évéques que l'on trouvera du reste suffisamment exposés et souvent justifiés dans les actes du clergé de France, auxquels nous devons renvoyer.

Les évéques ne pouvaient être privés de leur titre et de leur placeque par déposition. — Ils étaient exempts de toule juridiction séculière, au cas même où ils auraient clé accusés iiu crime de lèse-majesté. — Leur procès devait être instruit et jugé par les juges ecclésiastiques. (Arrêt du cous. d'Et.. 26 avril 1657 ; Déclar. durai, 26 avril 1657.)— En 1650, l'assemblée du clergé de France prit des mesures pour empêcher qu'à l'avenir le procès fût fait en première instance aux évéques par commissaires. — Le parlement de P.. ris vint à son aide. (Arrêt du 30 mai 1663.)

L'évêque démissionnaire restait en pos feiun de sou siège jusqu'à ce que sa démission

eût été acceptée par le pape, ainsi l'avaient déclaré plusieurs arrêta du conseil d'Etat. (Arrêtait cons. d'Et., 9 arr. 1647; 27 juin 1651 ; 26 avril 1653; 23 oct. 1663.)

3° Des évéques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

L'Assemo.ee constituante, supprimant un certain nombre de sièges, dut supprimer en même temps les titres et dépouiller de leur autorité et de leur juridiction ceux qui les portaient. — Elle ne reconnutquedes évéques, abolissant les titres de primats, patriarches, exarques et archevêques. (Décret du 12 /;;///. - 2'i août 1790, tit. 1er, a. 21.)— A l'a nomination royale, qui du reste est une usurpaion des droits légitimes des fidèles, et qui nous parait aussi contraire à l'esprit de l'Eglise que préjudiciable à ses intérêts, puisque sous un roi plus habile en politique que fidèle et dévoué en religion, les choix pourraient être faits de manière à écarter les ecclésiastiques pieux et éclairés, elle substitua un mode d'élection anticanonique, et nous pouvons même die antireligieux, dont les résultats ne pouvaient être que détestables. (Tit. 2, a. 1.)

Les évéques furent considérés par elle comme des fonctionnaires religieux que la nation avait le droit de faire et de défaire, de conserver et de renvoyer. — Leurélectionélait confirmé e par le métropolitain, et, lorsqu'il s'agissait du métropolitain lui-même, par le plus ancien évêque de l'arrondissement. (.1/7. 16.) — Il fut défendu de s'adresser à Rome, non-seulement immédiatement après l'élection pour en obtenir l'institution canonique, (Art. 19) . mais encore dans la suite p ur obtenir du saint-siége les dispenses et faveurs que l'Eglise avait laissées à sa disposition. [Tit. 1. a. 5.)

Les évéques , sous ce nouveau régime , étaient curés titulaires et pasteurs immédiats de l'église cathédrale. (Art. 9.)— Ils n'avaient sur les autres paroisses de leur diocèse que le simple droit de surveillance et d'inspection. — Ces paroisses étaient érigées, supprimées ou unies par l'administration civile. — Leurs pasteurs étaient élus par le peuple, et c'était encore l'administration civile qui était juge en dernier ressort de la légitimité ou régularité de cette élection. (Tit. 1, art. 18, et tit. 2, art. 36.) — Quelque restreint que fût leur pouvoir, les évéques ne pouvaient néanmoins l'exercer en ce qui concernait le gouvernement du diocèse et du séminaire diocésain qu'après en avoir délibéré avec les vicaires de la cathédrale (Tit . 1, art. 15), et si, en cours de visite, ils rendaient des ordonnances, elles n'étaient que provisoires. (///.)— Ils étaient logés et salariés par la nation. (Tit. 3.)

La juridiction contentieuse proprement dite leur était enlevée. Il ne leur restait plus que la juridiction gracieuse et une espèce de juridiction disciplinaire administrative, qu'ils exerçaient sous la tutelle, la surveillance et l'autorité de l'administration civile, juge en dernier ressort de toutes h s affaires concernant l'administration ecclésiastique (Tit. -

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art. 36; lit. k, art. k et 5.) lis donnaient leur avis sur la circonscription des paroisses. (Ait. 7, 18 et 19.)— L'Etat leur assurait un logement convenable dont les réparations étaient à leur charge, et un traitement de 50,000 francs à Paris, de 20,000 francs dans les villes de 50,000 âmes et au-dessus, et de 12,000 francs dans les autres, lequel était payable d'avance de 3 mois en 3 mois. (Til. 3, or t. 2 et 1.)— Ils étaient disp.-nsés, mais non exempts du service de la garde nationale pour lequel ils étaient obligés de payer la taxe de remplacement. (Décret du \k sept.- 29 oct. 1791.) — Soumis même, pour ce qui avait rapport à leurs fonctions, aux lois civiles, ils avaient à répondre devant les tribunaux civils de tous les crimes et délits dont ils pouvaient se rendre coupables. (Tit. h, et Décret du 9-17 juin 1791; du 1 9 juHh 1793.) — Leur synode, sans lequel ils ne pouvaient prononcer (Décret du \2juill. -24 août 1790, t. 1er, a. 6), était composé des vicaires de la cathédrale. — Ils avaient le droit de choisir ces vicaires dans loul le diocèse, à la charge néanmoins de ne prendre que des prêtres qui avaient déjà exercé les fonctions ecclésiastiques pendant dix ans au moins. (Décret du 10-20 mars 1791.)

Ces vicaires, une fois nommés, ne pouvaient être destitués ni par eux ni par leurs successeurs, que de l'avis de leur conseil et par une délibération prise à la pluralité des voix et en connaissance de cause. (lh.)

Les fonctions épiscopales étaient toutes gratuites. (Art. 12.).

L'évèque ne pouvait s'absenter pendant plus de quinze jours, sans l'agrément du directoire du département. (Tit. k, art.Jb.) — Il ne pouvait accepter aucun emploi qui l'obligeât de s'éloigner de son diocèse. (Art. 5.) — Il pouvait néanmoins être député aux législatures , membre du conseil général et du conseil des administrations, mais non pas maire ou officier municipal. (Art, 0.)

On ne pouvait guère se dispenser de lui reconnaître cette capacité. — Sur vingt et un députés ecclésiastiques qui avaient été élus évêques, trois seulement, savoir : Jallet, élu pour Saint-Maixent; Guignan, élu pour Vannes , et Guillosjélu pour Saint-Claude, refusèrent l'honneur qu'on prétendait leur faire. Les dix-huit autres acceptèrent les sièges auxquels ils étaient appelés, savoir : Aubry, celui de Verdun; Bécherelle, celui de Coutances ; Charrier, celui de Rouen; du Monche.l, celui de Nîmes ; Expilly, celui de Qu imper ; Gausserand, celui d'Alby; Gobet, celui de Paris; Gouttes, celui d'Autun; Grégoire, celui de Blois; Joubert, celui d'Angoulême; Laurent, celui de Moulins; Lecesve, celui de Poitiers; Lindet, celui d'Evreux; Marolle, celui de Soissons; Massieu, celui de Beauvais; Royer, celui de Belley ; Saurine, celui d'Acqs; Thibault, celui deSaint-Flour. (D'Auribeau, Mémoires, t. Ier, 2e part., p. 856.)

Parmi les évêques constitutionnel;, huit, c'est-à-dire ceux d'Aix , d'Autun, Bayeux, Guérct, Lyon, Paris, Quimper etSens, avaient péri sur l'échafaud; quatorze, c'esl-à-dirc

ceux d'Angers, Bastia, Bordeaux, Bourges, Chartres, Coimar, Oiéron, Perpignan, Porentruy, Saintes, Sedan, Sens, Soissons et Versailles, étaient morts de mort naturelle; treize, c'esl-à-dirc ceux de Avignon, Besançon, Embrun, Laval, Limoges, Luçon, Nancy, Nantes, Poitiers, Saiut-Flour, Saint-Maixent, Strasbourg et Valence, avaient <onné leur démission ou n'avaient pas repris leurs fonctions; huit, c'est-à-dire ceux d'Angoulême, Beauvais, Evreux, Moulins, Nîmes, Orléan*, Périgueux et Saint-Omcr, s'étaient mariés. Les autres, ayant à leur tête Le Coz et Grégoire, avaient rouvert les églises, rétabli le cuite, assemblé des synodes métropolitains, tenu un concile national, et se proposaient d'en tenir un autre, lorsque le premier consul traita avec Pie Vit. — Par suite de cet arrangement, plusieurs d'entre eux furent conservés et transférés à d'autres sièges que ceux qu'ils avaient occupés. — Dans son allocution du ïk mai 1802, Pie VII dit aux cardinaux que leur institution aux places de pasteurs légitimes avait été précédée de leur réconciliation avec le saint-siège. Voy. Réconciliation

4° Des évêques depuis le Concordat de 1801.

Par le Concordat de 1801, il fut convenu et arrêté que le pape demanderait à tous les évêques de France la démission de leur siège, et, dans le cas où ils la refuseraient, passerait outre et pourvoirait de nouveaux titulaires les sièges épiscopaux de la circonscription nouvelie (Art. 3); que le premier consul nommerait les évêques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. h et 5) ; que les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. 6); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, laquelle n'aurait d'effet que d'après le consentement du gouvernement (Art. 9); qu'ils nommeraient aux cures, mais que leur choix ne pourrait tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement (Art. 10) ; qu'ils pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligeât à les doter (Art. 11); qu'un traitement convenable leur serait assuré (Art. 14) ; que toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à leur disposition (Art. 12); enfin, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, une nouvelle convention réglerait par rapport à lui les droits de nomination aux évêchés. (Art. 17.)

Ces stipulations lurent modifiées par le Concordat de 1813, dans lequel il fut convenu que l'information préalable dont il n'avait p;>s été encore question serait faite par le métropolitain, et que le pape donnerait l'institution canonique dans les six mois qui suivraient la notification d'usage de la norui-

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nation par /Empereur aux archevêchés et évêchés, et que les six mois expirés, le métropolitain et, à son défaut, ou s'il s'agissait du métropolitain, le plus ancien évéque de la province procéderait à l'institution de Tévêque nommé, de manière qu'un siège ne fût jamais vacant plus d'une année. [Art. k.) Voy. Concordats.

Un grand nombre de dispositions législatives ont réglé ce qui n'avait pas été prévu ou compris dans ces deux Concordats. Nous les ferons connaître dans les paragraphes suivants. Disons un mot d'une lettre qu'écrivit Portalis à l'Empereur, le 27 frimaire an XII, pour écarter le curé de Dieppe, qui était proposé pour être nommé évéque de Rennes. 11 prétend qu'il est rare que le même homme puisse également convenir aux fonctions curiales et à celles de l'épiscopat ; que l'habitude que contracte un curé de conduire en maître ceux dont il dirige la conscience, le rend peu propre à la conduite générale d'un diocèse, dans laquelle on doit moins s'occuper du salut de chacun que de la paix de tous ; qu'on a toujours exigé plus de piété dans un curé, el plus de philosophie dans un évéque. C'est là ce qu'on appelle déraisonner avec prétention.

Le ministère pastoral est un : le curé l'exerce dans sa paroisse, l'évêque dans tout le diocèse. {Art. org. 9.) — Il est impossible d'être bon évéque si l'on n'a pas été curé, desservant ou vicaire pendant un certain nombre d'années , parce que la première condition pour bien administrer et bien diriger, c'est de connaître par soi-même et par sa propre expérience les choses dont on a la direction ou l'administration.

Ce que Portalis appelle la philosopnie dans l'évêque n'est autre chose et ne peut être autre chose qu'une connaissance plus approfondie du ministère pastoral, des besoins des paroisses et de la manière dont les curés y pourvoient, choses qui s'acquièrent par la pratique et ne se devinent pas.

La religion du curé est plus large, plus coulante que celle du prêtre qui n'a jamais eu charge d'âmes : celui-ci reste dans la sévérité des principes souvent mal entendus, parce que il n'y a rien qui le mette dans la nécessité de les examiner attentivement, de les discuter el de voir s'ils ne doivent pas être mitigés en certains cas; parce qu'il n'est en contact qu'avec des personnes qui sont exactes et quelquefois scrupuleuses dans l'accomplissement de leurs devoirs. L'autre, au contraire, obligé par sa position et la nature de sou ministère d'être en rapport avec des fidèles de toute trempe, est obligé forcément de se faire tout à tous, et perd insensiblement celle sévérité de principes qu'il avait prise dans ses études.

On aurait voulu, en 1810, que tous les évéques fiançais eussent donné leur démission, afin de* pourvoir par une nomination générale el nouvelle à tous les sièges que ion jugerait à propos de conserver ou de rétablir. Il fut écrit en ce sens à l'ambassa- Ceur de France le iir novembre. Le siùnl-

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siège demanda du temps pour examiner cette proposition, et refusa ensuite de l'agréer.

5° Dispositions législatives relatives à l'évéqu* lui-même ou à ses actes,

D'abord , pour ce qui concerne l'évêque lui-même et ses actes, il a été établi que pour pouvoir être nommé évéque, il fallait être originaire français, âgé de trente ans, (Art. org. 16) et avoir obtenu le grade de licencié en théologie, ou avoir rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. Loi du 23 vent, an Xll (14- mars 180i) ; Ord. roy. du 25 déc. 1830.

Dans son décret du 10 avril 1802, le cardinal légat veut que l'élu soit ilocteur, et il dispense de ce grade ceux qui ne l'ont pas. — Il faut aussi qu'il soit délié des liens qui l'attachaient à une autre église, s'il était déjà évéque. (Décret, 24 mai 1802.)

La nomination doit être faite par le roi et non par le gouvernement. (Concorda a. 5.)— Une expédition devrait en être adressée par le ministre des cultes au métropolitain, ou, s'il s'agit du métropolitain, au plus ancien évéque de la province ecclésiastique. (Décret imp. du 25 mars 1813, a. 2.)

La personne nommée devrait se présenter devant le prélat ainsi avisé, afin que celui-ci fasse les enquêtes voulues et en adresse le résultat au pape (Art. 3), et prévienne sur* le-champ le roi, s'il se trouvait que la personne nommée fût dans le cas de quelque exclusion ecclésiastique. (Art. k.)

La personne nommée est tenue ae rapporter une attestation de bonnes vie et mœurs expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel elle a exercé les fonctions du ministère ecclésiastique. (Art. org. 17.) — Elledevrait être examinée sur sa doctrine par un évéque et par deux prêtres commis à cet effet par le roi. (Art. org. 17.)

La loi du 23 ventôse an XII (U mars 180i) porte que nul ne pourra être nommé évéque sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur toutes les parties de l'enseignement du séminaire métropolitain. [Art. h-.)

Comme les séminaires métropolitains sont restés à l'état de projet, cette loi n'a pas reçu d'exécution. Mais par ordonnance royale du 25 décembre 1830 (Art. 3), il a été décidé que l'évêque nommé serait muni d'un diplôme de licencié en théologie, ou aurait exercé quinze années le ministère ecclésiastique en qualité de curé ou de desservant, disposition qui n'est applicable néanmoins qu'à ceux qui n'avaient pas encore 21 ans accomplis au 25 décembre 1830. [art. k.)

Le prêtre nommé doit faire ses diligences pour rapporter l'institution du pape. (Art. 18.) — 11 ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution n'ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il n'ait prêté serment au chef de l'Etal. (Ib.) — Il doit être sacré et installé par l'archevêque, et en cas d'empêchement ou de refus, par le plus ancien évoque de l'arrondissement métropolitain. (Art. 13 )

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Le culte catholique est exercé sous la direction des évêques dans leur diocèse respectif , et sous celle des curés, chacun dans sa paroisse. (Art. 9.) — La juridiction des évêques s'étend sur tous les lieux et toutes les personnes. (Art. 10.) — Ils sont tenus de résider dans leur diocèse, avec défense d'en sortir sans la permission du chef de l'Etat. (Art. 20.) — L'évêque de Saint-Flour ayant voulu venir à Paris en 1822, pour consulter les médecins sur sa santé, y fut autorisé par décision du roi (2 oct. 1822). — Il leur est prescrit de visiter annuellement une partie de leur diocèse.

Ils peuvent avoir aeuxvîcaires généraux, et trois, si leur siège estmétropolitain, un chapitre cathédral et des séminaires. (Art. 11 et 21; Concord., a. 11.) Voy. Chapitre, Vicaires généraux. — C'est à eux qu'appartientle droit d'organiser leurs séminaires (Art. 23) [Voy. Séminaires], de nommer et instituer les curés (Art. 19 et Concord., a. 10) [Voy. Curés], de les diriger dans l'exercice de leurs fonctions (Art. 30), de faire les ordinations, de nommer et approuver les desservants et les vicaires, et de les révoquer (Art. 31 et 63); d'autoriser les prédicateurs [Art. 50), de donner les permissions d'ouvrir des chapelles domestiques (Art. 44). — Ils ont à leur disposition toutes les églises de leur diocèse (Art . 75; Concord., a. 12), ordonnent seuls des prières publiques (Art. 40), se concertent avec le préfet pour établir les succursales (Art. 61), désigner le local propre au culte là où il n'y a pas d'église (Art. 77), et régler la sonnerie des cloches (Art. 48); font les règlements relatifs aux oblations que les ministres du cuite sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements (Art. 69), ont l'administration de la mense épiscopale (Décret imp. du G nov. 1813, a. 29 et suiv.), prennent part à celle des biens des chapitres cathédraux (Art. 51 et suiv.) et des séminaires (Art. 62 et suiv.), nomment et établissent la fabrique de leur cathédrale (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 104), nomment avec le préfet et surveillent celles des autres paroisses (Art. G et suiv.), sont les premiers supérieurs et directeurs de toutes les congrégations d'hommes et de femmes établies dans leurs diocèses.

Ils devaient être habillés en noir à la française, comme les autres ecclésiastiques, avec cette différence néanmoins qu'ils pouvaient joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. (Art. org. 43), ce qu'il n'était permisà aucun autre ecclésiastique de faire. (Art. 42.) — Il leur était libre d'ajouter à leur nom celui de monsieur; toutes autres qualifications étaient interdites. (Art. 12.) Ces deux dispositions sont du nombre de celles qui sont tombées en désuétude. Les évêques ont repris l'habit, les titres et qualifications qui étaient accordés à leur dignité avant 1789.

Depuis longtemps les évoques signaient en faisant une croix et mettant à la suite leurs prénoms. Les évêques constitutionnels conservèrent l'usage de mettre une croix, mais ils ajoutèrent à leurs prénoms leur nom de

famille. On a repris l'ancienne manière do signer, et la Cour de cassation a maintenu un arrêt de la Cour royale de Pau décidant que le testament olographe d'un évêque signé d'une croix, des initiales de ses prénoms et du nom de son évêché, était valide lorsque le testateur était dans l'usage de signer ainsi. (Arr. de la Cour de cass., 23 mars 1824.)

Par une circulaire du 24 messidor an X (13 juillet 1802), ils ont été invités à se servir tous de la même formule en tête de leurs mandements. Voy. Mandements.

Le département doit leur fournir un logement (Art. org. 71), et peut leur voter un ç supplément de traitement. — L'Etat leur doit un traitement convenable. (Concord., a. 14.) Voy. Traitement

A l'époque de leur nomination, ils reçoivent 300 francs pour frais d'information (Ord. roy. du 3 août 1825), 3,333 francs 33 cent, pour leurs bulles d'institution (Décret imp. du 28 vent, an XIII ; Ord, roy. du 12 sept. 1819), et 8000 francs pour frais de premier établissement ou d'installation. (Ord. roy. du 4 sept. 1820. Voy. Premier établissement.

Chaque année, il leur est alloué 1500 francs ou 1000 francs de frais de tournée, selon que leur diocèse comprend deux ou un seul département. Voy. Visite.

La franchise et le contre-seing leur sont accordés dans des limites que nous ferons connaître au mot Franchise.

L'inamovibilité des évêques est reconnue. Ils peuvent donner leur démission au roi qui les a nommés, et au pape qui les a institués. Voy. Démission.

Le gouvernement leur reconnaît la plénitude de puissance ecclésiastique dans leur diocèse (Art. org. 9; Rapp., 8 nov. 1809), et l'indépendance du pape (Ib.). Toutes les congrégations religieuses doivent être soumises à leur autorité. — Ils ne sont pas maîtres néanmoins de faire seuls aucun changement à leurs statuts dûment autorisés. (Ib.)

6° Dispositions législatives par rapport' à l'administration du diocèse et à la direction du culte.

Les évêques sont seuls investis de la juridiction épiscopale dans toute l'étendue de leur diocèse, et peuvent seuls l'exercer sous la protection des lois. \(Ar t. org. 10.) — Ils ont la direction du culte catholique, surveillent l'enseignement religieux, le maintien de la discipline ecclésiastique et l'acquit des fondations ; pourvoient aux besoins spirituels des fidèles et à toutee qu'exigentla solennité et la décence du service religieux. ( Art. org. 9, 40,48,50; Décret du 30 déc. 1809, a. 29.)— Ils ont le droit de connaître de toutes les affaires ecclésiastiques dans leur diocèse , et d'en décider, sauf recours au métropolitain, qui veille au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de sa métropole, et connaît non-seulement des réclamations portées contre les décisions de ses suffragants, mais encore des plaintes portées contre leur conduite. (Art. 9, 14 et 15; Décret du 10 août 178'J, a. 12; Décret

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ijpp. en cous. d'Etat, 2Qmars 1S12.) — I's font tous les statuts etrènlementsd'adminislralion diocésaine. ( Art. org. 23, W, 09; Décret du h'g<it,dairil 1802.) Voy. Chapitres.— Ils donnent la permission d'imprimer les livres liturgiques. Décret imp. du 7 germinal an XII (28 mars 1805), a. 1.— Us sont lenus de visiter annuellement, et en personne, une partie de leur diocèse , et, dans l'espace de cinq ans , le diocèse entier. {Art. org. 22.)

Ils ont le droit d'avenir, d'instruire, de diriger par des lettres pastorales , des circulaires ou des mandements, le clergé et les fidèles de leur diocèse. Voy. Instructions