PASTORALES

Les cltapitres calhédraux, qui élajent à peine consultés pour la forme avant 1790, ne le sont plus aujourd'hui. — Une vêque, écrivant à Mgr l'évêque de Digne, croit même que les concessions faites par ce prélat au chapitre calhédral de son diocèse sont contraires au droit commun , et peut-être inopportunes (Inst. dioc. , t. II , p. 54 ) ; tant il est vrai de dire que l'habitude de faire une chose porte les cœurs honnêtes à croire que c'est ainsi qu'elle doit être faite.

Pendant que le légat était en France , il remplissait des fonctions apostoliques qui lui donnaient un caractère patriarcal. Les évéques iui étaient subordonnés pour tout ce qui au delà des monts est réservé au pape. A son départ, le ministre des cultes écrivit aux évéques que sa mission était finis et que dorénavant ils exerceraient la plénitude du pouvoir de l'épiscopat, conformément aux lois du Concordat et aux libertés de l'Eglise gallicane. [Cire, du 17 mai 1803.)

7J Dispositions législatives relatives à V autorité de revécue sur le chapitre , les séminaires et les paroisses.

Les évéques peuvent avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. ( Concord,., a. 11 ; Art. org. 11.) Voy. Chapitres, Séminaires. — C'est à eux qu'appartient le droit défaire la circonscription des paroisses de leur diocèse, d'en régler le nombre et l'étendue, en se concertant pour cela avec le préfet. ( Conc., a. 9; Art. org. 61 et 62; Rapport, 26 mars 1812.) — Les chapelles vicariales et les annexes sont établies par eux et reconnues ou approuvées par le gouvernement. ( Décret imp. du 30 sept. 1807.) — Toutes les églises paroissiales autorisées par le gouvernement sont à leur disposition. [Conc., a. 12; Art. org. 75.) — Aucune église ne peut être approuvée pour l'exercice du culte que sur leur demande. [îb. et Art. org.kï.) — S'il se rencontre des paraisses qui n'aient point d'édifice disponible pour l'exercice du cuite, ils se concertent avec le préfet pour en désigner un qui soit convenable. (Art. 77.)

D'après les Articles organiques et le décret du cardinal légat en date du 9 avril 1802, ils auraient le droit de donner des statuts au chapitre cathedra!; mais un autre décret du cardinal iégal, donné le lendemain, conserve les droits des chapitres. Foi/. Chapitres. — Ils

sont charges de l'organisation de leurs séminaires [Art. org. 23), et président à l'administration de ses biens. Voy. Séminaires.

Seuls ils ordonnent ou permettent les prières publiques extraordinaires autorisent les prédications solennelles et rédigent les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. (Art. org. 40, 50 et 69.)— Ils s'entendent avec le préfet pour régler de concert la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches , et avec le préfet et le commandant mili.aire du lieu pour le jour, l'heure et le mode. d'exécution des ordonnances par lesquelles le gouvernement demande des prières publiques. ( Art. 48 et 49.)

L'arrêté ministériel du 12 mars 1849, relatif à la conservation des édifices diocésains , leur réserve le droit de produire leurs observations sur la nomination de l'architecte auquel le ministre sera appelé à confier la surveillance de ces édifices. C'est un peu cavalièrement les traiter, et-leur dire d'une manière très-significative qu'on désire entretenir sans eux , et comme on l'entendra , les édifices qui ont été mis à leur disposition, en vertu d'un Concordat et par les Articles organiques.

8° Dispositions législatives relatives à l'autorité de révêque sur les prêtres de son diocèse.

L'éducation cléricale et sacerdotale est donnée sous la direction de l'évêque ; mais les règlements qu'il fail dans cette vue doivent être soumis à l'approbation du gouvernement. [An. org. 23.) — 11 ne pouvait ordonneraucunecclésiastique s'il ne justifiait d'une propriété produisantau moins un revenu de 300 francs, s'il n'avait atteint l'âge de 25 ans, et s'il ne réunissait les qualités requises pa.' les canons reçus en France.— La liste des ordinands devait être soumise au gouvernement et agréée par lui. (Art. 26.) — Ces dispositions ont été rapportées ou modifiées par le décret impérial du 28 février 1810 (Art. 2, 3 et 4), et par les circulaires ministérielles du 15 septembre 1814 et du 24 octobre 1815. Voy. Ordination.

Les prêtres ne peuvent quitter leur diocèse pour aller desservir dans un autre sans sa permission. (Art. org. 34.)

11 approuve les vicaires (Art. 31); il fixe leur nombre et celui des prêtres habitués. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 38.)— Il nomme et approuve les desservants (Art. org. 31 et 63), et en donne avis tant au préfet qu'au ministre des cultes. Décret imp. du 11 prair. an XII (3i mai 180i). a. 6. — 11 nomme, institue et met ou fait mettre en possession les curés. (Concord., a. 10; Art. org. 19 et 28.) — Il nomme ceux qui doivent remplacer les curés ou les desservants absents ou malades (Décretimp.dullnov. 1811, a. 1.)— Il nomme les chanoines et autres dignitaires du chapitre cathédral , d'après l'article organique

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35. Foy. Chapitres. —Il nomme ses vicaires généraux, (.4rf. 21.)

L'article 30 du décret impérial du 30 décembre 1809 lui reconnaît le droit de nommer aussi les prêtres habitués.

Il donne l'attestation de bonnes vie et mœurs à ceux que !e roi se propose de nommer évêques. (Art. org. 17.)— 11 autorise les prédicateurs. [Art. org. 50.)— H surveille les binages. (Cire, du 20 juin 1827.)

Les vicaires et desservants sont placés sous La surveillance et direction des curés par l'article organique 30. L'article précédent dispose que les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. (Art. 30.)

Le gouvernement suppose que les pouvoirs de juridiction propres aux curés sont attachés à leur titre ( Art. org. 9, 30 et 31 ) ; les autres viennent de l'évêque par simple commission. 11 peut les retirer quand boa lui semble. Les lois civiles ne l'avouent pas clairement, mais elles le laissent entendre et le supposent. (Art. org. 31.)

En mettant au nombre des cas qui donnent lieu de recourir au conseil d'Etat pour abus, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France ; en déclarant que le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , que les archevêques doivent veiller au maintien delà foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole, et qu'ils connaîtront des réclama lions et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques sulïraganis, les articles organiques 6 , 9 , 14 et 15 maintiennent en vigueur le droit que l'Eglise reconnaît aux évêques d'admonester, condamner, suspendre, interdire, dégrader, en se conformant aux canons reçus en France , les titulaires et autres prêtres ou < lercs de leur diocèse, qui sont convaincus d'avoir manqué à leurs devoirs ; mais ils ne peuvent ni 1rs condamnera l'amende , ni les retenir au séminaire malgré eux , ni leur infliger de peines corporelles qu lconques. [Constit. de Van VIII, a. 81.) — La justice civile a seule ce droit.

Ilsnepeuvent pasdestiluer. {Décret imp. du 17 nov. 1811.) — Les traitements ecclésiastiques sont payés sur l'état dressé par l'évêque. (Arrêté cons. du 18 nov. 1802.) C'est à lui à demander qu'un traitement ou un supplément de traitement soit «fixé aux prêtres qu'il envoie dans les paroisses (Décret imp. du 5 niv. an XIII , 26 déc. 1804 ), et à faire les règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir (Art. org. 69) , de même que ceux qui sont relatifs au prélèvement et à la répartition du sixième du produit des chaises. ( Décret imp. du 1er août 1805, a. 2.)

Napoléon, par une décision impériale du 26 octobre 1809, rendit les évêques responsables de la conduitedes curés, de-servants etautres prêtres de paroisse de leur diocèse , ce qui c'ait contraire aux lois de l'Fglise , aux Articles organiques qui reconnaissent 1 indé-

pendance et l'inamovibilité des curés , et à toute raison ; car à cette époque il y avait des diocèses qui comprenaient deux départements, et dans lesquels la surveillance épiscopale ne pouvait s'exercer que trèsdifficilement. Ensuite le gouvernement n'avait laissé à l'Eglise aucun moyen de coaction

9° Dispositions législatives relatives à l'autorité de l'évêque dans V administration tempore'le des biens de l'Eglise et sur les fabriques.

Au mot Mexse épiscopale, nous dirons quels sont les droits que le décret impérial du 6 novembre 1813 reconnaît aux évêques relativement à la dotation en biens fonds ou en rente du siège qu'ils occupent. Le même décret leur ac< orde la surveillance de l'administration de la mense capitulaire et la nomination du trésorier. ( Art. 51 et 61.) Il veut que les biens des séminaires soient administrés par un bureau dont il est président, dans lequel entre nécessairement un de ses grands vicaires , qui préside en son absence , dont le trésorier est nommé sur son avis , et dont le secrétaire ne peut être autre que relui de l'évêché ou archevêché.

C'est à lui que le trésorier et l'économe de chaque séminaire doivent rendre leurs comptes. 11 les vise, les transmet au ministre des cultes, les arrête définitivement, quand ils lui ont été renvoyés, et en donne décharge. (Art. 79 et 80.) — 11 nomme seul la fabrique de sa cathedra!*1, et, de concert avec le préfet, celles de toutes les cures, succursales et chapeiles vicariales de son diocèse. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 6 et 104; Grdonn. roy.,12janv. 1823, a. 1.) Yoy. Fabriques.— Il remplace les fabriciens sortants lorsque leur élection n'a pas été faite en temps opportun. (Décret de 1809, a. 8; Ord. de 1825, a. 4.) — I! demande la révocation du conseil de fabrique ou de ceux de ses membres qui se sont mis daus le cas d'être révoqués. (Ord. roy. du 12 junv. 1825, a. 5.) — Il autorise les assemblées extraordinaires du conseil de fabrique. (Ib. a. 6; Décret du 30 déc. 1809, a. 10.)

C'est lui qui donne à la fabrique de sa cathédrale le règlement qu'elle doit suivre. (Décret imp. (lu 30 déc. 1309, a. 104.) — Les fabriques paroissiales doivent se conformer au décret réglementaire du 30 décembre 1809 et à l'ordonnance royale du 12 janvier 1825. — Il a le droit de régler tout ce qui concerne le service divin. (D cret de 1809, a. 29.) — 11 fait les règlements pour les services des morts. (Décret imp. du 18 mai 1806, a. 6.)— Il prononce en dernier ressort sur les difficultés qui peuvent s'élever entre le curé et la fa'mique, relativement au placement des bancs ou des chaises. {Décret de 1809, a. 50.) — Il donne sa délibération sur le fait de savoir s'il convient ou non que les fabriques acceptent des donatious qui sont à charge de services religieux {Art. 59.) C'est lui qui les acceptait avant Téta ni des fabriques civiles ec-

clésiusli iucs. (Art. org. 73.)— 11 peut réduire,

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en se conformant aux règles canoniques, celles dont le produit n'est plus en proportion avec les charges qui en sont la condition. (Décret de 1809, a. 29.)

Il peut, en cours de visite, se faire représenter les comptes, les registres et les inventaires de la fabrique. (Art. 87.) —Il peut nommer un commissaire pour assister en son nom au compte annuel, que rendent les trésoriers de la fabrique. (Art .ST.)— Il approuve le budget de la fabrique (Art. 47), et peaty porter d'office les dettes justement réclamées. (Avis du cons. d'Etat, 11-26 mai 1813.)— Il approuve aussi la concession projetée d'un banc au donateur d'une église, ou à son bienfaiteur. (Art. 72.) —11 est consulté et donne son avis sur la délibération du conseil municipal relative à la demande de fonds faite par la fabrique (Art. 93); sur l'aliénation, l'échange ou le louage pour plus de 9 ans des biens de l'église (Art. 62); sur la proposition de distraire une partie du presbytère, 4 niv. an XI (25 déc. 1802) ; Ord. roij., 3 mars 1825 ; sur le cahier des charges pour l'entreprise des pompes funèbres (Décret imp. du 18 mai 1806) ; sur le tarif des frais de sépulture. Décret imp. du 23prair. an XII (12 juin 1804).— Il règle tout ce qui concerne les quêtes pour les besoins de l'Eglise. (Décret imp. du 30 déc. 1809 a. 75, et du 12 sept. 1806.)

C'est lui qui accepte les dons et legs qui ont pour objet l'évêclié, la cathédrale ou les séminaires, quand ils sont faits par d'autres que par lui (Ord. roy. du 2 avril 1817, a. 3; du 7 mai 1826, a. 1.) ; qui avise le préfet des grosses réparations et reconstructions à faire soit à la cathédrale, soit au palais épiscopal, soit au séminaire, et qui commet une personne pour être présente au devis estimatif, 'dressé par ordre du préfet. (Décret imp. du 30 déc. 1809,a.l07el 108.)— Il joint ses observations au rapport adressé au préfet. (Art. 109.)

C'est sur sa proposition que le ministre des cultes permet de placer des cénotaphes, inscriptions et monuments funèbres dans les églises (Art. 73), et que le chef de l'Etat distrait des revenus ou des biens d'une fabrique quelque chose en faveur d'une succursale ou chapelle vicariale récemment établie. (Ord. roy. du 28 mars 1820, a. 3.)

Il peut, en cours de visite ou sur le rapport, soit d'uu délégué, soit du curé, ordonner que la disposition des bancs dans l'église sera changée dans l'intérêt du service, ou que quelques-uns d'entre eux seront supprimés : ce droit résulte des articles organiques 9 et 75, de l'article 30 du décret impérial du 30 décembre 1809 et de la discipline non abrogée des Eglises de France, mais il ne peut pas, sans excéder ses pouvoirs, annuler la délibération du conseil de fabrique qui fait concession des bancs. (Cons. d'État, ord. roy., 7 ianv. 18*7.)

La Cour royale de Colmar avait jugé que l'autorisation du conseil de préfecture ne lui était nécessaire pour plaider que lorsqu'il s'agit des droits fonciers attachés à la mi épiscopale (Cour roy. de Calmar, 2 avr. ±633); la Cour de cassation a cassé cet arrêt, disant

qu'il résulte expressément de l'article 70 du décret du 6 novembre 1813, que nul procès ne peut être intenté par l'administration des biens du clergé, sans l'autorisation du conseil de préfecture. (Arr., 2 févr. 1835.)

10" Dispositions législatives relatives à l'autorité des évéques sur les congrégations religieuses.

En vertu des articles organiques9 et 10, les évêques ont de droit la surveillance et la haute direction de tous les établissements ecclésiastiques qui sont situés dans leur diocèse, aucun d'eux n'étant exempt de leur juridiction. — Lorsque, par arrêté du 24 vendém. an XI (16 oct. 1802), les consuls autorisèrent les sœurs de la Charité, ils déclarèrent qu'elles seraient, dans l'ordre religieux, sous la juridiction des évêques, et qu'elles ne correspondraient avec aucun supérieur étranger, (art. 3.)

Ledécretimpérial du 18 février 1809, qui devait être la charte constitutionnelle des congrégations et maisons hospitalières de femmes, porte que chaque maison et même celle du cheflieu, s'il y en a, sera, quant au spirituel, soumise à l'évêque diocésain qui la visitera et réglera exclusivement (Art. 17) ; qu'il sera rendu compte à l'évêque de toutes peines de discipline autorisées par les statuts, qui auraient été infligées (Art. 18); qu'il sera présent ou son délégué aux engagements contractés par les sœurs. (Art. 8.)

Quand les Lazaristes furent autorisés, en 1804, le décret impérial qui leur accordait cette faveur portait que le directeur recevrait de l'archevêque de Paris des lettres de vicaire général. Décret imp. duT prair. anXII (27 mai 1804).

Enapprouvant les missionnairesdudiocèse de Gênes , Napoléon déclara pareillement qu'ils seraient sous la surveillance immédiate de Tarchevêque (Décret imp. du§ sept. 1805), et en mettant les missionnaires de France sous la direction du grand aumônier, par ^décret du 7 germinal an XIII (28 mars 1805), il fit la même déclaration.

Toutes les approbations ou autorisations données sous l'Empire le furent à la même condition. Dans celle donnée aux religieux du mont Saint-Bernard et à leurs établissements, il est dit que l'évêque ne pourra exercer sa juridiction sur eux que dans son diocèse et pour des actes ecclésiastiques, et non pour la disciplinejntérieure, à moins qu'il ne soit en cours de visite. (Décret imp. du 17 mars 1812, a. 7.) <>

On ne s'est point écarté de ces dispositions dans les actes législatifs subséquents, relatifs .aux établissements ecclésiastiques. i?

I Les congrégations non autorisées sonti aux yeux du gouvernement comme si elles^ n'existaient pas. Elles ne peuvent par conséquent réclamer civilement aucun privilège. — Celles d'hommes se trouveraient sous le coup de l'article organique 33, leurs membres ne pourraientexercer aucune fonction ecclésiastique, si l'évêque ne les agrégeait pas au clergé de son diocèse.

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1 1° Dispositions législatives relatives à V autorité de l'évéque sur les écoles, les hôpitaux et les autres établissements publics.

Les-évéques étaient membres de droit du conseil de charité établi pour assister les commissions des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. {Ord. roy. du 31 oct. 1821, a. 3.) — Ils nomment les aumôniers des hôpitaux. Voy. Administrations, Aumôniers, Bureaux