DE BIENFAISANCE, HÔPITAUX

12° Dispositions législatives relatives à Vautorite de l'évéque sur l'enseignement.

Aux mots Enseignement et Instruction nous disons quels sont les droits que l'autorité civile accorde ou reconnait aux évêques.

L'ordonnance royale du 17 février 1815 les mettait au nombre des membres du conseil académique. (Art. 6 et 43.) Foy. Conseil académique.

Ils présentent trois candidats docteurs en théologie pour les chaires de facultés de théologie, qui sont vacantes. {Décret imp., 17 mars 1808 ; 17 sept . 1808, a. 5.) — Ils nomment les aumôniers choisis par les proviseurs. Arrêté cons., 21 prair. an XI (10 juin 1803), a. 100.

Ils peuvent visiter les collèges et antres écoles universitaires pour s'assurer que l'enseignementreligieuxyestdonné. (Décis.imp., Gjanv. 1800; Ord. roy., 29 févr. 1816, a. 40.)

13* Prérogatives et honneurs civils accordés à l'évéque.

Chaque fois que la Constitution civne du clergé parle des choses qui doivent être faites en commun par les évêques et les assemblées administratives, elle donne le pas auxassemblées administratives sur les évêques. (Décret du 12 juill.-Zk août 1790, tit. 1er, a. 18 et 19.) C'était ainsi que l'Assemblée nationale concevait la religion. L'Empereur ne la concevait pas autrement. Les évêques de l'Empire devaient prendre rang après, 1° le président du collège électoral du département ; 2° le préfet ; 3° le président de cour de justice criminelle ; 4° le général de brigade commandant le département. Ils n'avaient le pas que sur le commissaire général de police. Décret imp. du 24 mess, an XII (13 juillet 1804), a. 1er. Sa place dans le lieu de la cérémonie était à gauche. (Art. 9.)

Quelle estime pouvaient avoir pour la religion des dignitaires et des corps entiers qui avaient le pas sur ses ministres? Que devait penser le peuple, en voyant marcher le premier pasteur du diocèse après tous les autres grands dignitaires? Voy. Archevêques.

Un autre décret du 1" mars 1808 fit les évêques barons de l'Empire (Art. 8), avec faculté de transmettre ce titre à un de leurs neveux. (Art. 9.) — Dans celui-ci on comprit mieux la position des évêques : on leur accordait une faveur à laquelle le préfet, le président du tribunal criminel et le général commandant le département n'avaient pas droit, et on la lui accordait dès l'instant de sa nomination, tandis que le président d'un collège électoral ne pouvait y prétendre qu'après avoir présidé trois sessions. (Art. 8.) —

Quelques-uns refusèrent cet honneur. Le plus grand nombre s'empressa de prendre leslettres.de noblesse qui leur étaient offertes. Il en fut de même de la croix de la Légion d'honneur. Voy. Légion d'honneur.

Louis XVIII accorda aux évêques l'entrée du premier salon, qui précède la salle du trône. (Règl. du 1er nov. 1820.)

A l'arrivée et première entrée de l'évéque dansla villeoùil doitfairesarésidence, la garnison, d'après les ordres do ministre de la guerre, doitêtreen bataille sur les places qu'il doit traverser. Décret imp. du 2i mess, an XII (13 juillet 1804), lit. 19 , a. 1. Cinquante hommes de cavaleriedoiventaller au-devant de lui jusqu'à un quart de lieue de la place, (Ib.) — Il doit avoirlejourdeson arrivéeune garde detrente hommes commandée par un officier. (Ib.)— Il doit être tiré cinq coups de canon à son arrivée et autant à sa sortie. (Ib., a. 2.) — La garde nationale doit être sous les armes. (Art. 10.) — Les maires et adjoints doivent l'attendre au palais épiscopal. (Ib.) — Il doit être visité par toutes les autorités départementales. [Ib.) — La Cour d'appel doit se rendre auprès de lui par une députation, composée d'un président, du procureur général et de quatre juges, et les autres cours et tribunaux par une députation composée de la moitié de la cour ou du tribunal. (Ib.)

Lorsque l'évéque est cardinal, ces honneurs changent. Voy. Cardinaux.

Les ordres du roi pour la célébration des cérémonies publiques religieuses doivent être adressés à l'évoque. (Ib., 1" partie, tit. rr, sect. 2% a. 5.)

On pouvaiteonelure del'article 1er, titre 26, qu'aucun honneur funèbremilitaire n'élaitdû à l'évéque en sa quali té d'évêque. Le roi décida, en 1842, que la totalité de la garnison assisterait au convoi des archevêques et évêques, qui décéderaient dans leurs diocèses, comme à celui de tous les autres fonctionnaires, pour l'entrée d'honneur desquels ello se fût mise sous les armes. (Cire. ,15 mars 1842.)

Le décret impérial que nous venons d'analyser n'ayant pas cessé d'être en vigueur doit être observé en ce qui concerne les évêques comme dans toutes ses autres parties; ainsi l'a décidé le ministre des cultes le 6 mai 1834. De leur côté, les évêques doivent s'y conformer en ce qui concerne les obligations qui leur sont imposées à l'égard des autorités placées avant eux dans l'ordre des préséances, telles que la visite au préfet, etc. (Décis. min. dul sept. 1833.)

Nous avons déjà dit dans un autre paragraphe que les évêques jouissent de la franchise et du contre-seing. Ils sont dispensés du service delà garde nationale, de la tutelle en certains cas. Voy. Garde nationale, Tutelle. Leurs fondions ont été déclarées incompatibles avec celles de juré. (Code d'instr. cr., a. 383.)

Une circulaire ministérielle du 17 décembre 1812 porte que les évêques ne sont point tenus de marcher en cortège avec les autorités qui se rendent à l'église pour les cérémonies publiques.

EVE

En 1823, le roi décida et arrêta que les archevêques et évêques appelés à la pairie prendraient rang au banc des comtes, cl jouiraient des droits, honneurs et prérogatives attachés à ce litre. (Art. 2.)

Le 5 mai 1807, l'Empereur écrivit au ministre des cultes que, pour reconnaître les servicestrendus à la religion, à la couronne et au peuple par Mayneau Pancemont, décédé évèquo de Vannes, il voulait que sa statue en marbre fut placée dans la cathédrale de cette ville.

Pour honorer la mémoire Mu dernier archevêque de Paris, mort dans l'accomplissement d'un devoir de charité pastorale, l'Assemblée nationale a décrété l'érection d'un monument dans l'église métropolitaine, sur lequel seraient gravées les inscriptions suivantes : Le bon pasteur donne sa vie pour ses brebis. Puisse mon sang être le dernier versé! (Décret, 17 juiU. 1848.)

•\k° De la poursuite des évêques pour délits depolice correctionnelle. .

Lorsque des évêques ou archevêques sont prévenus de délits de police correctionnelle, les Cours royales doivent en connaître de la manière prescrite par l'article 47 du Code d'instruction criminelle. (Loi du 20 avril 1810, a. 10.)

Le procureur générai près laCour royale les fait citer devant cette Cour, qui prononce sans qu'il puisse y avoir appel. (Code d'instr. crim., a. 479.) Ce magistrat seul peut faire citer le prélat. La partie lésée n'est pas autorisée à exercer elle-même ce droit. (Arr. delà Cour decass.,'* oct. 1811,26 juin 1812, etc.) — L'article 479 du Code d'instruction criminelle est le seul dont les évêques puissent bénéficier. La loi du 20 avril 1810 n'en désigne pas d'autres. — Les causes de police correctionnelle de cette nature doivent être portées à la chambre civile présidée par le premier président. (Décret imp. du 6 juiîl. 1810, a. 4.)

Quand les faits reprochés aux évêques ou archevêques emportent peine alfliclive ou infamante, la connaissance en est attribuée à la Cour d'assises du lieu où réside la Cour d'appel (Loi du 20 avril 1810, a. 18), à moins qu ils ne soient du nombre de ceux dont La connaissance est réservée à la haute Cour de justice. (Ib.)

Les délits dont un évêque se rend coupable dans l'exercice de ses fonctions et qui résultent de cetexercice, tels que la diffamation dans un mandement ou une lettre pastorale, ne peuvent être portés directement devant les tribunaux, il faut avant tout en référer au conseil d'Etat. (Art. org., a. 6 et 8.) Voij. Ecclésiastiques.

15° De l'inamovibilité des évêques

11 est défendu aux évêques par les canons de passer d'un siège à un autre avant qu'ils aient été déliés régulièrement des lien< qui les attachent à leur église. L'autori'é civile ne peut rien à cet égard. Un es êque caiioniq eiuenl institué 1\ s jjours, Il

faudrait, quand il ne veut p

son siège, un jugement et une destitution prononcée d'après les lois de l'Eglise pour l'en priver. Ces principes sont reconnus par l'autorité civile, qui ne s'en est pas écartée.

La loi du 12 janvier 1816 exilait de France ie cardinal-archevêque de Lyon. Il conserva son titre, et lorsque le cardinal secrétaire d'Etat lui donna communication officielle du bref qui nommait un administrateur à ce diocè?e, il protesta respectueusement et déclara ne pouvoir le reconnaître (9 oct. 1817).

« Un évêque, dit Jauflret, ne peut, sans de justes motifs, être , malgré lui, transféré à un autre siège. La volonté seule du pape ne peut d'ailleurs suffire pour une telle translation; il faut de plus le consentement du roi, dont il doit être fait mention expresse dans les bulles, sous peine d'abus. » (Mém., t. llî, p. 203.) Ceci résulte en effet, quant à la dernière partie, des divers Concordats qui ont été faits avec le saint-siége, et, quant à la première, de la Constitution de l'Eglise et de sa discipline.

Dans son bref à l'archidiacre de Florence, Pie VII dit que l'évèque d'une église ne peut être transféré à une autre, sans une faveur spéciale du sainl-siége, faveur que l'on n'accorde jamais que pour des raisons graves et légitimes. (Bref, 2 déc. 1810.)

Le bref, écrit un mois auparavant au cardinal Maury, lui reproche d'avoir accepté l'administration d'une nouvelle Eglise avant d'avoir été délié du lien qui l'unit à celle de Montefiascone (5 nov. 1810).

Actes législatifs.

Concile de Trente, sess. xxi, de la Réf., ch. 9; xxiuc de la Réf., ch. 18; xxv% de la Réf., ch. 16; <Je Cambrai, 1365 et 1586; de Rouen, 1581 ; de Bordeaux, 1585; de Tours, 1385; de Bourges, 1584; d'Aix, 1585. — Concordats de 1510, lit. 1 , de Reqia ad prœl. nom. ; de 1802, 3 a 17 ; de a. *.— Brefc, 5 nov. 1810, 2 déc 1810.— Articles organiques, 5, 9, 75, 77. — Décrets apostol.ques, 10 avril JS02, 2* mai 1802. — Assemblées du clergé de 1630, de 1655.— Ass nib'ee provinciale de Paris, IS mai 1099, et auires. — Protestation du c;ird. Fesch, 9 oct. 1817.— Ordonnance de D4ois. a. 2, 5 et !i. — Déclaration du 26 avril 163;.— Edit d'avril 1695, a. 30.— Conseil d'Et:t, arr., 9 avril 16i7, 27 juin lGoa, 26 avril 1657, 2 ! r.ct. Ib'Jo.— Par iement de Paris, arr., 19 juin 1606, 12 déc. 1659, 50 mai 16.3, 7 Sept. ii72, U juiU. 1700, d'Aix, arr., 18 juin 1722, —Décrets, 10 août 1789, a. 12; U juill.-2i août 1790, tit. l«r, a. 5 a 21 ; t. 2, a. 1, 16, 19, 56; t. 5, t. 4, a. 4 et o; 10- 20 mars 1791,9-17 juin 1791, 14 sept. -29 oct. 1791, 19 juill. 1795— Constitution de l'an Mil (13 déc. 1799), a. 8!. ' — Code d instruction criminelle, a. 582, 479. — Luis du 23 vent, an XII (14 mars 4804); 20 avrii 1810, a. 10,18.— Arrêtés consulaires, 21 vend, a.i XI (16 oct. 1802), a. 5; 18 nov. 1802; 4 niv. an XI (25 déc. 1802) ; 21 prair. au XI (10 janv. 1803), a. 100.— Décrets impériaux, 7 prair. an XII (27 mai 1804); Il prair. an XII (31 mai 1804), a. 6; 23 prair. au XII (12 juin 1804) ; 24mess.anXIl (13 juill. 1S04), t. 1", a. 1 et 9; t. 19, a. 1, 2, Set 10; t. 26, a. I ; 3 niv. an XIII (26 déc. 1804); 27 vent, an XIII (14 mars 1805); 7germ. an XIII (28 mars 1805), a. I; l" août DOS, a. 1 ; 5 sept. 1805; 18 mai 1806, a. 6; 12 sept. 1806 ; lrr mars 1808, a. 8; 17 mars 1808; 17 sept. 1808; 18 Iévr. 1809, a. 8, 17, 18; 30 déc. lurj, t. 29. a. 108; 28 levr. 1810, a. 2, 3 et 4; « juill. 18b*, a. 4 ; 17 nov. 1811, a. 1 ; 17 mars 1812, a. 7; 25 mars 1813, a. 2, 3 et 4; 6 nov. 1815, a. 29 et s.— Décision impériale, 6 janv. 1806, 26 oct. 1809.— Lettre de l'empereur et décision, 5 mai 18-»7. — Ordonnances rovales, 29 Iévr. 1816, a. 40;A2 sept. 1819; 28 mars 1 -, a. 6; 4 sept. 1820; 31 o t. 18 11, a .

— De

e national'1 Conseil

- 1812; ord. roy., 7 jany. 1847;

EVE

avis, 26 mai 1813.— Arrêté du ministre, 12 mars iSii). —Uapports, 8 nov. 1809, 26 mars 1812.— Leur es el décisions ministérielles, 27 t'rim. an \1I (20 déc. 1803), 7 sept. 1833, G mai 1834.— Circulaires minislér elles, 24 mess, an X (13 juill. 1802), 17 mai 1808, lo sept. 181 i-, U oct. iSIo, 15 mars 1842.— Lettre de l'ambassadeur de Fr.mce, lrrnov.l816.— Cour de cassation, arr., 4 oct.1811, 26 juin 1812, 23 mars 1824, 2 févr. 1855.— Cour royale de Colmar, air., 2 avril 1833.

Auteurs el ouvrages cités.

Auribeau (D'), Mémoires, t. 1", 2e partie, p. 856.— Jauffret, Mémoires, t. III, p. 203.— Sibour (Mgr), Institutions diocésaines, t. II, p. 54.