ÉVÊQUES IN PÀRT1BUS

Les évoques in partibus sont ceux dont le titre et le siège sont dans les contrées des infidèles. « Quoique ce titre ne suppose pas nécessairement un territoire à administrer, une juridiction à exercer, porte une décision ministérielle de 1828, il donne au titulaire le droit d'être consacré, et la consécration lui donne la puissance d'ordre, d'où résulte un ministère assez respectable et assez étendu pour être rangé dans la classe des fonctions publiques. » Celui qui parlait ainsi était dans l'erreur sur un point. Le titre d'évêque in partibus suppose nécessairement un siège et un territoire; mais le siège ne peut pas être occupé.

Le saint-siège nomme évêques in partibus, 1° ceux qu'il veut honorer ou dont il veut récompenser les services rendus à l'Eglise ; 2° les coadjuteurs qui lui sont présentés par les évêques.

Nous venons de voir que le gouvernement rangeait le titre d'évêque in partibus dans la classe des fonctions publiques, ce qui n'annonce pas des connaissances métaphysiques bien profondes. Il a fait cette confusion afin de pouvoir en conclure que l'ecclésiastique français, qui acceptait sans l'autorisation du chef* de 1 Etat le titre d'évêque in partibus, perdait sa qualité de Français, d'après l'article 17 du Gode civil. L'Empereur l'avait déjà décidé ainsi, et avait fait un décret dans ce sens qui n'a pas encore été révoqué. Voy.

EVÊGHÉ IN PARTIBUS.

Aucun Français ne peut aonc accepter le titre d'évêque in partibus sans l'autorisation du chef de l'Etat, s'il ne veut pas s'exposer à perdre ses droits civils, ou du moins à être privé de leur jouissance.

Quand le titre d'évêque in partibus est accordé avec future succession, il faut de plus la nomination ou la présentation du chef de l'Etat. (Concord., a. 5.)

En 1655, l'assemblée du clergé écrivit au pape pour le prier de ne pas accorder des évêchés in partibus aux ecclésiastiques français, qui les sollicitaient eux-mêmes à Rome, c'est-à-dire à ceux qui n'étaient pas demandés pour coadjuteurs par un évêque titulaire.— 11 fut décidé que ces évêques ne seraient point appelés aux assemblées particulières des évêques de France; que, lorsqu'il serait nécessaire de les entendre dans les assemblées tant générales que particulières, on leur donnerait une place séparée de celle des autres évêques, et que le chancelier serait prié de ne point délivrer de lettres patentes pour l'exécution des brefs qui leur seraient adressés.

Le ministre des cultes, dans un rapport du 24 février 1808, conclut à ce qu'aucun évoque in partibus ne fût admis en France, et aucun ne le fut. On fut moins sévère sous la Restauration. M. l'abbé Mazcnod, vicaire

général du diocèse de Marseille, ayant été sacré à Rome, en 1832, évêque in partibus d'icosie, sans l'autorisation du gouvernement, une décision du ministre des cultes déclara qu'il ne devait plus être reconnu comme Français, et par conséquent comme grand vicaire. Le préfet, de son côté, le raya de la liste des électeurs. Celte affaire fut arrangée, en 1835, par la demande que M. Mazenod adressa au gouvernement pour obtenir la publication du bref du pape, publication qui eut lieu le 17 décembre 1835.

Les évêques in partibus prêtaient le même serment que les autres évêques.

Actes législatifs.

Concordat de i802, a. 5.— Assemblée du clergé de Fr., 1655.— Ordonnance royale, 17 déc. 1835.- -Rapport, 24 févr. 1808.

EVEQUES SUFFRAttANTS.

Les évêques suffragants sont ceux qui ont droit de suffrage dans le concile provincial. Ils occupent les sièges compris dans l'arrondissement du métropolitain. Le plus ancien d'entre eux remplace l'archevêque ou métropolitain absent pour la convocation du concile métropolitain, sa présidence et quelques aulres prérogatives.

Il était chargé, parla Constitution civile du clergé, de donner la confirmation canonique au métropolitain élu {Décret du 12 juill.-lk août 1790, t. Ier, a. 16, etc.) ; de consacrer à défaut du métropolitain les évêques élus pour les sièges de l'arrondissemenl. (/&.,a. 20.) — Les Articles organiques le chargent de sacrer et installer les évêques institués, dans le cas où le métropolitain serait empêché ou refuserait de le faire {Art. 13), et de pourvoir à son défaut au gouvernement des diocèses do l'arrondissement dont le siège est vacant. {Art. 36.) — Le Concordat de 1813 porte qu'à défaut du métropolitain, ou s'il s'agit du métropolitain lui-même, le plus ancien évêque de la province procédera à l'institution de l'évéque nommé, si le pape ne l'a pas institué dans les six mois qui suivront la notification de sa nomination. {Art. 4.)

Actes législatifs.

Concordat de 18i^, a. 4.— Décret du 12 juilL-2! août 1790, t. Ier, a. 16, 20, etc.— Articles organiques, a. 36.