ÉVÊQUES ÉTRANGERS

L'évêque de Tournay et celui d'Ypres, qui avaient chacun une partie de leur diocèse sur le territoire de France, et qui y possédaient des fiefs, avaient été nommés députés air; Etats généraux de 17,9. Le comité chargé de la vérification de leurs pouvoirs fit son rapport dans la séance du 14 juillet 1789, el soumit à la décision de l'Assemblée

EVE

EVR

nationale la question de savoir s'ils pouvaient être éligiblcs. ïl fut décidé, dans la séancedu20, qu'ils n'avaient pas pu être élus, attendu qu'ils étaient étrangers. {Proccs-verb.)