EXAMEN POUR LES GRADES EN THÉOLOGIE

Dans le projet de règlement que Portalis soumit à l'Empereur, le 12 août 1806, pour l'organisation des séminaires métropolitains, les aspirants au baccalauréat étaient astreints à subir deux examens; l'un, la première année de leurs études, l'autre, la seconde. (Art. 11.) Pareille obligation était imposée aux aspirants à la licence. (lb.) — Ceux-ci devaient en outre soutenir un acte public sur tous les objets de leurs éludes. (lb.) Ce qui prouve que les examens auraient été des actes privés.

Cependant la loi du 12 ventôse an XII (3 mars 180i), dont ce décret ne devait être que l'exécution, portait en propre termes : « Il y aura des examens et exercices publics sur les différentes parties de l'euseignemeut. » (Art. 3.) — Ces examens, tels que les prescrivait le projet de décret du 12 août

DiCXIONN. DE JURIS.P EfTf fcs II

1806, auraient été faits par les professeurs du séminaire en présence des directeur* et de l'archevêque ou de l'un de ses vicaires généraux. (4r£. 12. )—LeséIèvesélaient libres de ne pas s'y soumettre; mais pour leur ôler l'idée de s'y soustraire, la loi du 3 mars 180V portait: « A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque, vicaire général, chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public. » (Art. k.) Et le projet de décret organique présenté en 1806 par Portalis, faisant à chacun sa part, en interprétant, comme on va voir, d'une manière un peu libre le mot un, disait : « Nul ne pourra être appelé aux fonctions de curé, s'il n'est bachelier; à celles de chanoine, s'il n'est licencié; à celles de vicaire général, s'il n'est docteur. Ce dernier grade est requis pour la promotion à l'épiscopat. » (Art. 21.) — Or, pour obtenir le grade de bachelier, il fallait subir deux examens. (Art. 11.) 11 fallait en subir encore deux autres, et, de plus, soutenir un acte public pour arriver à la licence. (Art. 14.) Enfin, on ne pouvait arriver au doctorat, qu'après deux autres examens et un acte public. (Art. 15.) C'étaient en tout six examens et deux actes publics qui étaient requis par le décret, pour avoir droit à des titres pour lesquels la loi dont ce décret était l'exécution n'exigeait qu'un exercice public.

Le candidat qui se présente pour le grade oe bachelier en théologie doit être bachelier ès-letlres, âgé de vingt ans, et avoir fait un cours de trois ans dans une faculté. (Décr., 17 mars 1808, a. 27.) — La licence suppose un an de baccalauréat, et le doctorat la licence.

Actes législatifs.

Loi du 12 vent, an XII (ô mars 1804), a. 3.— Décrets impériaux du 12 août 1806, a. il et 12; 17 mars 1808, a. 27 et 28.— Projet de décret, 1806, a. 11, 14, 15 et 21.