‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 371 sur 987 · EXCÉDANT · texte numérisé non relu

EXCÉDANT

L'excédant des recettes faites par le trésorier de la fabrique est, après le prélèvement de ce dont il a besoin pour couvrir les dépenses trimestrielles, versé dans la caisse à trois clefs. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 53.) — Si, après avoir fait face aux dépenses ordinaires pour la célébration du culte, la réparation des ornements, les gages des employés et les réparations locatives, il reste des fonds disponibles, la fabrique peut les employer à faire un traitement aux vicaires. L'excédant doit être affecté aux grosses réparations. (Art. 46.)

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