EXERCICES PUBLICS

La loi du 12 ventôse an XII (3 mars 1804) veut qu'à l'avenir on ne puisse êlre nommé évèque, vicaire général, chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique , les maximes de l'Eglise gallicane et les règles de l'éloquence. [Art. 1 et sui'v.)

Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques elle exige un exercice public sur la morale et sur le dogme seulement avec un certificat de capacité. (Art. 5.) — Ces exercices publics sont qualifiés actes publics dans le projet de décret du 12 août 1806, et ne sont autre chose que des épreuves ou examens publics, pour s'assurer que le postulant a la capacité requise. Voy. Examen.