EXHUMATION

L'exnumation est la sortie de terre d'une chose qui s'y trouvait enfouie. — Nous n'avons à parler que de l'exhumation des morts.

Le concile de Reims, en 1583, défendit d'exhumer les corps des fidèles sans la permission expresse de l'évêque. Celte opération est aujourd'hui exclusivement dans les attributions des autorités administratives locales, qui sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées. Décret du 21 pr air. an XII (12 juin 1804), a. 17; Cons, d'Etat, ord. roy., laoût 1823.

L'exhumaliou peut avoir lieu par mesure de justice, ou dans le but de transférer ailleurs le corps inhumé. — Quand elle a lieu par mesure de justice, elle est dirigée par le procureur de la République ou par le juge instructeur et constatée par procès-verbaux.

Quand elle a pour but la translation des dépouilles mortelles en un autre lieu, elle doit être faite en présence des familles, ou du moins après les avoir prévenues. — L'ordonnance royale du 6 décembre 1843 veut qu'on y apporte Je plus tout le respect convenable et toutes les précautions de salubrité nécessaires. (Art. 5.) Ces recommandations sont renouvelées par le ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 30 décembre même année.

11 a été jugé par arrêt de la Cour royale deBastia (20 déc. 1844) que l'exhumation non autorisée d'un cadavre inhumé par ordre de l'autorité civile, dans un lieu non destiné aux sépultures publiques, ne constituait pas la violation de sépulture prévue et punie par l'article 360 du Code pénal , lorsqu'elle avait été faite dans le but de lui procurer une sépulture chrétienne.

Actes législatifs.

Décret impérial du 25 prair. au XII (12 juin 1804), a. 17.— Ordonnance royale, 6 déc. 1845, a. 5. — Conseil d'État, ord. roy., 2 août 1S23. — Circulaire ministérielle, 50 déc. Ib43.— Cour royale de Bastia, arr. du 20 déc. 1844.