DÉCÈS

Le décès est le départ de ce monde. Il a

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lieu par la mort, si on l'applique à la personne, et par la séparation, le passage de ce monde à l'autre, si on l'applique à l'âme.

Le décès doit être constaté par l'officier de l'état civil, qui en dresse acte sur la déclaration de deux témoins. (Code civil, a. 77 et 78.) — Ce n'est que vingt-quatre heures après le décès, et sur une autorisation délivrée par ce même ofGcier, que l'inhumation doit avoir lieu. (Ib.)

En cas de décès du titulaire d'une cure ou d'un siège épiscopal doté, le juge de paix du lieu est tenu d'apposer le scellé dans le presbytère, palais épiscopal et autres maisons occupées par le défunt. ( Décret imp. du G nov. 1813, a. 16 et 37.) Voy. Scellés. — Après le décès d'un pasteur prolestant, le consistoire en élit un autre à la pluralité des voix. (Art. org. prot. 26.) — Il doit faire connaître promptement et exactement l'époque précise du décès au ministre des cultes. (Cire, du min, des cuit., 25 avr. 1806.) — Après le décès d'un fabricien, le conseil doit, dans la première séance ordinaire qui le suit, procéder à l'élection d'un nouveau membre pour le remplacer. (Ord. roy.f 12 janv. 1825, a. 3 et k.)

La fabrique qui poursuit l'autorisation d'accepter un legs doit produire, entre autres pièces, l'acte de décès du testateur. (Cire, 29 janv. 1831.) La même obligation est imposée aux autres établissements ecclésiastiques. Voy. Dons et legs.

Actes législatifs

Articles organiques des cultes protestants, a. 26.— Code civil, a. 77 et 78.— Décret impér. du 6 nov. 1813, a. 16 et 37. — Ordonnance rojale, 12 janv. 1825, a. 3 et i.— Circulaire du minisirodes cultes, 5 avril 1806, 29 janv. 1831.