DÉCHARGE

Le trésorier du chapitre peut donner décharge aux fermiers du chapitre. ( Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 51.) — L'évêquc donne décharge au trésorier et à l'économe de chaque séminaire doté , après avoir arrêté leurs comptes (Art. 80), et au secrétaire à qui des pièces de la mense avaient été remises, du récépissé qu'il avait fait. (Art . 32.) — Le débiteur d'une dotation ecclésiastique et d'une fabrique n'est libéré qu'au moyen d'une décharge signée par les trois dépositaires des clefs de l'armoire ou caisse, dans laquelle il doit verser les fonds. (Art. 11.) — Le préfet, après avoir reçu les bordereaux de versements faits par les économes de séminaires, durant un semestre, et les mandats des sommes acquittées, en donne décharge. (Art. 79.)