FABRIQUES

I. Des fabriques. — 11. Des fabriques avant 1789. — 111. Des fabriques depuis 1780 jusqu'au Concordat. — IV. Des fabriques depuis le Concordat jusqu'au 7 thermidor an XI (26 juillet 1803). — V. Des fabriques depuis le 7 thermidor an XI jusqu'au 50 décembre 1809. — VI. Des fabriques depuis le 30 décembre 1809 jusqu'au 12 janvier 1825. — VIL Des fabriques depuis le 12 janvier 1825. — VIII. Qualité des fabriques. — IX Attributions des fabriques. — X. De qui relèvent les fabriques et par qui leurs délibérations peuvent être réformées ou annulées. — XL Les fabriques sont-elles propriétaires e». à quel titre?

1° Des fabriques.

On oisait anciennement fabriquer pour construire. La fabrique de l'église était alors sa construction, et comme sur les revenus des bénéfices, il y en avait un quart qui était réservé pour la construction, reconstruction et entretien des édifices religieux, on appela ce quart la portion de la fabrique , ou tout simoleuient la fabrique.— Les évoques nom-

mèrent un conseil d'administration chargé d'en régler l'emploi, de surveiller l'œuvre de la fabrique, et l'appelèrent conseil de l'œuvre de la fabrique, ou conseil de fabrique, ou plus simplement encore, la fabrique.

Ces deux acceptions du mol fabrique sont restées en usage : nous appelons fabrique le temporel des églises et le conseil d'administration chargé de le surveiller et de l'administrer.

« De ce que l'administration des fabriques est temporelle, dit Portalis, il suit que les évêques et les prêtres ne tiennent point de Dieu même, mais seulement de la confiance des hommes, les droits qu'ils exercent dans cette administration , cmiséquemment un évéque ou toute autre personne ecclésiastique commettrait un abus si, d'oflice, sans l'aveu de l'autorité civile et par entreprise, il promulguait des règlements qui n'auraient point élé sanctionnés par le magistrat politique, ou s'il s'arrogeait un pouvoir indé pendant de ce magistrat. Les cours souveraines ont réprimé de pareils excès toutes les fois que les évêques et les prêtres s'en sont rendus coupables. » (Rapp.,lGjuill. 1806.)

C'est en partant de ce principe, que le premier consul, par arrêté du 9 floréal an XI (29 avril 1803), autorisa les supérieurs ecclésiastiques à faire des règlements provisoires pour les fabriques.

Les apôtres avaient fait choisir par les fidèles la première fabrique qui ait existé, celle que formèrent à Jérusalem les sept diacres chargés de l'administration des aumônes. Par conséquent, d'après l'esprit du christianisme, les membres de la fabrique devraient être nommés par les fidèles et institués ou confirmés dans leur misssion par les évêques ou

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les. cures; cest ainsi qu'on en agissait anciennement dans la plupart des églises de la chrétienié , et celte manière d'agir est la seule (Jui soil conforme à ce qu'exige le droit commun. L'Eglise forme sociélé : chaque société a naturellement le droit de régler elle-même, comme elle l'entend, l'administration de ses ressources, et par conséquent celui de nommer le bureau qui doit en être chargé, et de lui prescrire l'ordre qu'il doit suivre et les règlements qu'il doit observer, quille à réclamer l'exécution civile et à se soumettre à faire les modifications que le souverain exigera, si l'on veut que ce bureau puisse faire des actes de personne civile, c'està-dire devienne habile à poursuivre devant les tribunaux les droits qu'il est chargé de conserver et de faire valoir.

Porlalis l'a senti. « Le magistrat politique, dit-il, un peu plus loin dans le même rapport, a la haule main sur la police des cnltes : mais pour les protéger également , il faut non-seulement que chaque culte ailla sûreté, mais, encore l'opinion de sa sûreté; (.-ries hommes qui professent un culte ne pourraient avoir celle opinion s'ils pouvaient craindre que leurs affaires ecclésiastiques fussent régies par des agents qui mépriseraient leur croyance ou qui appartiendraient à un autre culte. Tout engage donc Votre Majesté à se reposer sur les évêques du soin de proposer les règlements les plus convenables à l'administration des fabriques. »

En parcourant les divers règlements imprimés dans le recueil de jurisprudence, on voit que la plupart de ces règlements ne sont point l'ouvrage direct du magistrat, mais qu'ils ontétésimpletnent homologués par lui.

Depuis le décret du 30 décembre 1809 dans lequel l'Etat, usant du droit qu'il s'était arr< gé en 1790, d'organiser temporellement l'Eglise, les fabriques en France sont établies par l'Eglise et par lui, et renouvelées par les Fidèles. L'Eglise y est représentée par l'évêque, à qui l'on a eu cependant l'attention de laisser la plus forte influence et la meilleure part d'aulorilé. Voy. Éyêque. L'Etat est y représenté par le préfet. Voy. Préfet. Les fidèles y sont représentés par les membres du conseil, parmi lesquels l'Eglise a son représentant dans le curé ou son vicaire, et l'Etat dans le maire ou son adjoint.

Ce système tient, comme on voit , des Articles organiques cl par eux des principes de l'Assemblée constituante et de la discipline ancienne de l'Eglise. 11 existait des fabriques en France avant 1789, comme il en a existé depuis le Concordat de 1802 jusqu'en 1810. L'abbé Dieulin s'est mal exprimé lorsqu'il a

(l)Joussea copié et mutilé ici un passage du plaidoyer de l'avocat général Talon, inséré dans un arrêt du parlement de Paris rendu le 10' juin 1688. Le voici textuellement : < A regardées marguilliers l'on sait que dans l'origine l'administration du bien temporel de l'Eglise était confiée aux diacres, qui prenaient soin de tout ce qui regardait le culte extérieur. Dans !a suite ih se déchargèrent sur de simples eleres il'ui*e partie de leur emploi, qui consistait à tenir me espèce de liste et de catalogue des pauvres à qui l'on dis-

dit (P. 1), que c'était le décret du 30 décembre 1809 qui avait réglé définitivement en France l'organisation des fabriques, et M. Puibusque s'exprime plus mal encore en disant : « Les fabriques ont été créées par suite de l'article 70 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an X). » Il croit encore qu'il n'a existé depuis le Concordat qu'une seule espèce de fabrique organisée pour la première fois en exécution de l'arrêté du 2G juillet 1103(17 thermidor an XI). Celte nouvelle erreur disnarailra en présence de ce qui va suivre.

2° Des fabriques avant 1789.

« Anciennement, dit Jousse, l'administration des biens temporels de l'Eglise était confiée aux diacres, et ensuite à de simples clercs sur lesquels les diacres se déchargeaient d'une partie de leur emploi; mais les ecclésiastiques ayant abusé de celle administration, on leur a substitué des laïques qui représentent le corps des paroissiens, et qu'on a chargés de ce soin.» (P. 7.) (1)

Nous croyons en effet que les diacres de la primitive Eglise furent spécialement chargés de l'administration du temporel des églises : c'est dans cette vue que les apôtres firent choisir et établirent les sept premiers. (Act. des op., ch. VI.) Qu'iis aient été dans la suite remplacés par de simples clercs, dans certaines églises, nous n'entreprendrons pas de le contester, mais il faut connaître bien peu l'organisation des églises de Fiance et leur histoire, pour dire que la malversation de ceux-ci donna lieu à l'institution des fabriques laïques.

Les fabriques laïques succédèrent aux fabriques ecclésiastiques, par suite de la division des paroisses et de l'impossibilité de confier à des diacres ou à des clercs que l'on n'avait pas à sa disposition une administration dont il était convenable que le curé fût déchargé. L'évéque conserva le droit de leur donner un règlement; mais ce règlement ne devenait exécutoire qu'après avoir été homologué par les cours souveraines. (Rapp. de Porlalis sur les Art. org.)

Portalis s'est mépris dans sa lettre du W prairial an XI (24 mai 1803), lorsqu'il dit que les principaux règlements des fabriques ont constamment été faits par le magistrat civil ou politique.

Le parlement de Bretagne ordonna que les biens qui seraient donnés, aumônes ou acquis aux églises, chapelles et fabriques sous son ressort seraent régis et gouvernés par des prud'hommes et gens de bien, laïques et du tiers-état, lesquels seraient élus par

tribuail l'aumône en chaque église, et ce catalogue étant appelé maincula, ceux qui en étaient chargés étaient appelés mùirïcularii, dont est venu le nom de maryuiltier. Les ecclésiastiques ayant ahusé de l'administration, on leur a substitué des laïques, et dans toutes les paroisses delà campgne les ma'rguillieiN quêtent eux-mêmes dans PéglW, ont soin de parer l'autel, de sonner le-; cloches, et leur fonction, en un mol, n'est différente de celle des bedeaux des églises de Paris. »

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