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la généralité des habitants réunis à cet effet chaque année entre la mi-carême et le dimanche des Rameaux (oct. 1560).

Celui de Paris défendit de confier cette charge à des femmes (24 juill.1600), et de laisser plus de deux ans en charge ceux qui auraient été choisis pour remplir ces fonctions (6 févr. 1675).

Il y avait des marguilliers d'honneur et des marguilliers comptables. - Les fonctions de marguilliers comptables étaient alors obligatoires comme le sont aujourd'hui celles de jurés. Elles éiaient gratuites ou faiblement rétribuées, de sorte qifelles produisaient plus de soucis et d'embarras que de bénéfice.

La noblesse les crut au-dessous d'elle : c'est pour celle raison qu'elle s'en fil affranchir, se réservant seulement le privilège de la marguillerie d'honneur, qui n'entraînait avec elle aucune espèce d'assujettissement.

Il existe un arrêt du parlement de Paris (26 juin 1737) qui déclare un riche marchand de bois à Auxerre incapable d'être nommé marguillier d'honneur, par la raison que c'est l'état des personnes, et non leur forluno qui constitue la dignité et procure la distinction.

Les docteurs-régents de l'université d'Orléans se firent déclarer exempts de la charge de gagers ou marguilliers dans leur paroisses. (Pari, de Paris, arr. du 26 févr. 1637.) Cet exemple fut suivi plus tard par Hoccan de Scnneville, bailli d'épée au présidial et bailliage royal de Châlons en Char: pagne, qui, à la suite d'une contestation survenue entre le curé de la paroisse Sainte -Marguerite et les marguilliers , se fit décharger par arrêt de son office de marguillier. (Pari, de Paris, arr. du 28 juill. 1759.) L'avocat-général Seguin soutint à cette occasion que les magistrats, les militaires et ceux qui vivaient noblement devaient être mis au nombre des personnes exemptes de cette charge. Il aurait pu soutenir aussi que ces personnes-là étaient, à raison de leur rang et de leur qualité, dispensées d'être chrétiennes.

Nous comprenons mieux l'arrêt du parlement de Rouen, qui fait défense aux habitants des paroisses de son ressort de nommer trésoriers defabrique, les curés, les seigneurs et gentilshommes dans les paroisses de campagne, les ju^es en chef, les avocats cl procureurs du roi des bailliages et vicomtes, dans les paroisses dépendantes de ieur juridiction. .Arr. du 8 mars 1736. , il y avait incompatibilité entre la charge de comptable et laqualitéde ces personnes. — Du reste, l'intention du parlement de Paris était si peu d'exclure de la fabrique les personnes qualifiées, que dans les arrêts du 2 ayril 1737 et du 20 décembre 1749, portant règlement, !e premier pour la fabrique de la paroisse Saint-Jean en Grève, et le second, pour la fabrique de Saint-Louis en l'Ile, il est dit qu'il y aura toujours un premier marguillier du nombre des personnes !e3 plus qualifiées de la paroisse, et notamment des principaux officiers des cours souyeraines, et un

du nombre des avocats faisant la profession, ou autres personnes qu'il n'est pas d'usage, à raison de leur état et condition de nommer pour marguilliers comptables. (Art. 8.) Nous en faisons la remarque parce que l'abbé de Verdelin induit en erreur par les arrêts précédents, a cru que la charge de œâtgitïllier n'était pas regardée couime une place de grande distinction.

Il est dit d;;ns unnutre ar. et du parlement de Paris que l'élection du syndie aura lieu le deuxième, et celle des marguilliers aura lieu le troisième dimanche d'octobre, l'une et l'autre après la messe paroissiale, celle de syndic dans l'auditoire gratuitement et sans frais et celles des marguilliers au banc d'œuvre ; que pour é iter là confusion, il ne sera appelé que le cciré, les marguilliers en charge, le syndic , les officiers de justice, comme notables habitants, les anciens qui ont p ssé par les charges de marguilliers, ceux qui ont été syndics, les personnes exemples et privilégiées et les plus notables habitants de la paroisse, qu'il décide devoir être ceux qui sont cotisés à la somme de 100 livres et au-dessus ; que l'élection se fera en présence du curé qui aura la préséance et donnera le premier son suffrage; que les marguilliers n'exerceront leurs charges que pendant deux aunées. (Arr. du 10 avril. 1690.)

Par lettres patentes du 3 octobre 1571 Charles IX avait ordonné que les comptes des fabriques seraient reçus par les évêques, archidiacres et ofûciaux dans leurs visites, avec défense à tous juges d'en ; rendre counaissance ; Henri III attribua cette commission aux élus, (Edit de juillet 1578.) Il révoqua lui-même cet édit quatre ans après l'avoir porté, et défendit très-expressément aux élus de s'entremettre de l'audition et clôture desdits comptes. (Lettres patentes du 11 mai 1482.)

« Le pouvoir des élus, dit Lemère, fut rétabli au mois de mars 1587 par un autre édit de création d'un second président dans les élections. Ces deux édits sur l'ampliation de la juridiction des élus furent vérifiés' e;. la chambre des comptes et en la cour des aides, ne Lavant pas été au parlement, cette nouvelle jurid.clion des élus n'y éta.t point reconnue, 1 clergé en obtint !a révOeaù -u.

« Les (lus ayant entrepris de continuer de connaître du l'ait des décimes et des comptes des fabriques, p'usieurs diocèses en firent leurs plaintes dans l'assemblée générale du clergé, tenue en 1598. Dans la séance du 3 ''juillet, on se plaignit particulièrement des élus établis à Saint-Pierre le Moûtier et de ceux d'Autun; l'assemblée, pour faire cesser ces entreprises, arrêta que les agents généraux du clergé présenteraient requête au parlement, afin que défenses fussent faites aux élus d'en connaître.

En 1605, le;; élus demandaient au roi Henri IV qu'il plût à Sa Majesté de les .établir dans le pouvoir de connaître de- c.-mptes des fabriques cîlri -, ils

obtinrent leur rélablissemeut dans loiu i-urs

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gages, qualité et juridiction, qui leurs avaient été donnés \ ar les édils de création de leurs charges, et d'amplialion. Ledit est du mois de mai 1605. Après avoir plusieurs f:»is fait refus de le recevoir, la chambre des comptes le vérifia le 11 juillet 1G09, et la cour des aides le 20 septembre de la même année.

Le 16 mars 1609 le clergé obtint des lettres patentes, portant que les comptes des fabriques seront rendus sur les lieux par-devant les évoques ou leurs officiaux et archidiacres faisant leurs visites, à la charge qu'ils ne prendront aucun salaire ni vacation pour l'audition et clôture desdits comptes. Ces lettres furent vérifiées au parlement le 18 décembre 1609, à la charge que les procureurs fiscaux y seront appelés. C'est le commencement du rétablissement de l'autorité des évoques sur cette matière.

Le 4 septembre 1619, le roi Louis XIII accorda au clergé d'autres lettres patentes confirmatives des précédentes, qui furent vérifiées au grand conseil le 20 mai 1622, à la charge que les substituts du procureur général du roi, ou les procureurs fiscaux sur les lieux, avec lesmarguilliers ouprocureurs des paroisses qui seront en charge, seront appelés à l'audition des comptes, sans qu'ils puissent prendre aucun salaire ni vacation, ni faire recherche des comptes précédents, clos et arrêtés, ni disposer des deniers pour autres effets que ceux auxquels ils sont destinés par lesdites lettres.

Avant l'édit de 1695 concernant la juridiction ecclésiastique, les ordonnances qui confirment le droit des évêques de recevoir les comptes des fabriques n'ayant pas été registrées dans plusieurs parlements, la jurisprudence de ces cours n'était pas favorable aux évêques, l'article 17 de cet édit la rendit uniforme.

Les marguilliers ne pouvaient accepter des fondations sans le consentement du curé. (Ord. de Mois, a. 55.)

Les fabriques étaient chargées, 1° de l'entretien des bâtiments de l'Eglise paroissiale de ceux des chapelles qui en dépendaient; di. clocher, des cloches, du cimetière, de ses murs, du presbytère et autres édifices ou choses de ce genre fournies par les paroissiens ; 2° de la fourniture des vases sacrés, ornements et linges nécessaires pour la célébration du service divin; de celle des lampes, des chandeliers et du luminaire ; de celle du dais, des livres de chant, de l'encens, du pain et du vin ; 3° de payer les honoraires des prédicateurs et ceux dus pour l'acquit des messes, services et obits de fondation ; 4° de la présentation du pain bénit; 5° de l'administration des biens et revenus extérieurs delà fabrique; 6° de celle des quêtes, des oblations ou offrandes, du loyer des bancs et des chaises, des droits que les lois, les usages ou les règlements lui permettaient de retirer pour les fournitures destinées à donner plus de pompe et de solennité au service religieux ; 7' de la nomination des serviteurs laïques et du payement de leurs gages ; 8° du traitement des em-

ployés ecclésiastiques que l'église entretenait à ses frais ; 9" généralement de toutes les dépenses nécessaires pour les frais du culte, et de tous les achats, ventes, échanges, transactions dans l'intérêt de leur administration.

Le concile de Rouen tenu en 1581 et l'édit de février 1670, leur défendaient d'aliéner ou de vendre leurs biens ou leurs revenus sans l'autorisation de l'ordinaire, comme aussi de les employer à d'autres objets qu'à ceux auxquels ils étaient destinés.

Le concile de Narbonne tenu en 1609 veut qu'il soit fatt un inventaire exact des biens meubles et immeubles des églises, et défend de donner à bail ceux qui appartiennent aux fabriques, si ce n'est du consentement du curé et après les publications requises.

La déclaration du 31 janvier 1690 ne permettait aux marguilliers d'entreprendre aucun bâtiment pour l'augmentation des églises, ou leur construction, qu'après avoir obtenu PagrémenldeSaMajesté,qui devait êtreexpédié seulement sur l'avis des archevêques et évêques et des juges des lieux où ces bâtiments étaient à faire, contenant la nécessité tant de ces nouveaux bâtiments que de leur augmentation ou rétablissement. Elle leur défendait d'emprunter, prendre à rente viagère ou autrement pour raison de ces constructions, augmentations ou réparations, aucune somme d'argent sans la permission expresse du roi donnée en la même forme que celle de bâtir, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms à ceux qui les auraient prêtées, de restituer les arrérages qu'ils en auraient reçus et de perte de leur dû.

Le curé avait la première place au bureau ordinaire, ainsi que dans les assemblées générales. C'était le premier marguillier qui présidait. [Arrêts du pari, de Paris du 2 avril 1737, et du 20 déc. 1749, a. 6.)

Dans ces assemblées, les marguilliers avaient la préséance sur les ofGciers de justice (Àrr. du 11 avril 1690) ; mais ils devaient la leur céder à l'église et aux processions. (Arr. du pari, de Paris du 2 déc. 1683, et du 24 mars 1684,)— Un arrêt du 15 juin .688 ordonna que les avocats, exerçant actuellement la profession, précéderaient aux processions et autres cérémonies publiques, les procureurs, notaires et autres anciens marguilliers comptables. — Il va sans dire que les marguilliers d'honneur avaient le pas sur les autres.

3° Des fabriques depuis 1789 jusqu'au Con* cordât.

Les fabriques furent provisoirement maintenues, et jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par le corps législatif, clans l'administration de leurs biens. (Décr. du 20-22 avr. 1790, a. 7.) Voy. Biens des fabriques. — Le comité ecclésiastique s'occupa de faire pour elle un projet de règlement. (Comité ecclés., 19 août 1790.)

Le décret suivant fait connaître l'esprit qui présidait à sa rédaction.

« L'Assemblée uationale devant régler in-

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cessainment ce qui regarde l'administration des fabriques, y esl-il dit , décrète que, jusqu'à ce qu'il ait élé statué sur cet objet, toutes choses demeureront dans l'état où elles étaient au premier octobre dernier. Néanmoins, le conseil municipal de la ville de Paris, après s'être fait rendre compte du prix des chaises dans chaque paroisse, est autorisé provisoirement à le réduire ainsi qu'il le jugera convenable, et même à décider sur toutes indemnités qui pourraient être prétendues en conséquence de cette réduction. » [Décr., 22 de'c. 1790-2 janv. 1791.)

On voulait les soumettre aux administrations municipales, ainsi qu'on le voit par une réponse du comité ecclésiastique, en date du 8 juin 1791, à Desmousseaux, substitut-adjoint du président de la commune. C'est ce qui fut mis indirectement à exécution par le décret du 19 août-3 septembre 1792. qui confia la régie et l'administration de leurs biens aux officiers municipaux des lieux sous la surveillance de l'administration des districts et l'autorité de celle des départements, leur ordonnant en même temps de rendre, dans le mois, aux municipalités le compte de leurgestion et d'en payer le reliquat. (Art. 3 et h.) A partir de ce moment il n'y eut plusde fabriques en France. Les renies sur l'Etat qui leur appartenaient furent éteintes et supprimées au profit de la République , qui se chargea de pourvoir elle-même aux frais du culte à dater du 1er janvier 1793 (Décr. du \k août-13 sept. 1793, § k, a. 24), et bientôt après tout leur actif fut déclaré propriété nationale. ^13 brum. an II [3 nov. 1793], a. 1.)

Le décret du 13 brumaire an II, qui acheva ainsi de détruire les fabriques, en dislingue de trois espèces : 1° celles des cathédrales ; 2° celles des églises paroissiales ; 3° celles des églises succursales. (Art. 1.) La même distinction avait déjà élé faite dans le décret du 19 août-3 septembre 1792. 'Art. 1.) Voyez Biens des fabriques

k° Des fabriques depuis le Concordat jusqu'au 7 thermidor an XII (m juillet 1803).

L'article organique 76 porte qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Les attributions de ces fabriques nouvelles étaientdonc restreintes à deux choses : l'entretien et la conservation des temples, l'administration des aumônes.

Le temple est l'édifice religieux consacré à l'exercice du culte. On ne peut pas le prendre pour le culte lui-même, et encore moins pour les biens et revenus ecclésiastiques qui servent à couvrir les frais du culte. Les aumônes sont des dons gratuits et charitables faits aux personnes pour servir à leur alimentation. On ne peut guère étendre la signification de ce mot aux fondations. Cependant il avait été stipulé que le gouvernement prendrait des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des fondations en faveur des églises. (Art. 15.) A qui donc devait revenir l'admi-

DiCTIONN. UE JUHISP. BCCLBS, II

nistralion de ces fondations? C'est ce que l'on n'avait pas voulu ou pas osé dire. L'article organique 73 dit bien que les fondations ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat, ce qui exclut toute idée de possession en biens-fonds. Mais les rentes sur l'Etat, même celles provenant des fondations, ne sont pas des aumônes. Les fabriques que les Articles organiques ordonnaient d'établir ne devaient donc pas avoir de biens à administrer ; on ne voulait même pas qu'elles possédassent des biens-fond*. Cette permission n'était accordée qu'aux consistoires protestants. « Les consistoires, portent les Articles organiques des cultes protestants , veilleront à l'adminisiration des biens de l'Eglise et à celle des deniers provenant des aumônes. » (Art. 20.)

Les consistoires, espèce de bureau composé des pasleurs et des anciens ou notables de chaque église , fdVmaient donc des conseils de fabrique, purement ecclésiastiques, composés de 6 ou 12 membres. Ceci résulte clairement de l'article organique 20, que nons venons de ciler, et de l'article 18.

Pour les catholiques, on avait laissé ces choses-là dans l'incertitude. II devait être établi des fabriques, mais par qui ? mais de quelle manière ? mais composées de combien de membres ? L'article 70 ne disait rien à cet égard.

Nous connaissons néanmoins en partie le dessein du rédacteur, « J'avais cru, dit Portalis, pouvoir arriver à l'exéculion de cet article par un règlement uniforme et général; mais l'impossibilité m'en ayant été démontrée, j'obtins, le 9 floréal dernier, une décision du gouvernement, qui autorise les évêques à lui présenter des projets de règlement, chacun pour son diocèse, et déjà le gouvernement a approuvé quelques-uns de ceux qui lui ont élé proposés. » Portalis , Letlr. aumin.,'20 fruct. an XI (7 sept. 1803). 11 voulait donc constituer, lui-même, et organiser, à son gré, les fabriques catholiques, et ce ne fut qu'après avoir travaillé inutilement à composer un règlement uniforme qu il fit accorder aux évêques une autorisation que les ministres prolestants n'avaient pas eu besoin de solliciter pour eux-mêmes.

Nous avons entre les mains le règlement que fit alors l'archevêque de Paris et celui de l'archevêque-évêque d'Autun. L'archevêque de Paris confie l'administration des fabriques à un conseil composé de sept membres, dont un était nécessairement le curé on desservant, et les six autres des catholiques choisis dans l'arrondissement parmi les fonctionnaires publics ou les plus imposés.

La fabrique de la métropole ne devait êlre composée que d'ecclésiastiques.

Le conseil de fabrique, nommé par l'archevêque et présidé par un de ses vicaires généraux, nommait son président au scrutin et choisissait dans son sein trois administra leurs chargés de recueillir les revenus do l'église et de pourvoir à l'entretien du cuit» de concert av«^ le curé ou desservant. Ces quatre membres étaient proprement les fa-

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briciens. Ils devaient nommer entre eux un trésorier et un secrétaire. En c is fie partage, la voix du président était prépondérante.

Ils devaient se réunir le premier dimanche de chaque mois, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, chez le curé ou desservant, à moins qu'ils ne jugeassent à propos de se réunir dans un endroit attenant à l'église. — Us ne pouvaient délibérer qu'autant qu'ils étaient au nombre de trois, et les membres présents signaient à tontes les délibérations prises. —Dans lecasoù ils ne pouvaient s'accorder, le conseil général était convoqué.— Le bureau pouvait être convoqué extraordin.'iretnent par le président sur la demande du euré ou desservant : ce qui suppose que la présidence, au sujet de laquelle le règlement ne s'explique pas, devait être attribuée à l'un des trois membres que le conseil avait choisis.

Le conseil général de la fabrique devait s'assembler tous *les six mois pour vérifier les comples. — Le trésorier elle secrétaire élaientnommés chaque année. — Us pouvaient être réélus. — Chaque année aussi, le jour de la Toussaint, un des fabriciens devait être remplacé par un membre du conseil, au scrutin et dans l'assemblée du conseil général.— Le fabricien sorti ne faisait plus partie du conseil. — L'électio 1 de celni qui devait le remplacer était faite par le conseil et approuvée par l'archevêque. — Les fabriciens ettous les membres du conseil devaienlavoir une place distinguée dans l'église. — Cette place était le banc de l'œuvre, qui devait être placé vis-à-vis la chaire. — Le -curé ou dessen ant avait dans ce banc la première place, toutes les fois qu'il s'y trouvait pendant les prédications.

L'archevêque, de concert avec le préfet du département, et sur la présentation des curés ou desservants, aomma les membres i\cp. fabriques et ceux de leurs conseils. — Les fabriques déjà établies ou reconstituées furent supprimées. Les nouvelles fabriques durent recevoir leurs compte-; et prendre l'administration des revenus de l'église, qui consistaient ;ilors dans I? produif, 1° de la location des chaises ; 2° ée la vente ou concession des bancs4} 3° des quêtes faites dans l'église ou dans la paroisse, pour frais du culte; 4* des troncs placés pour le même objet ; 5° des .oblations faites à la fabrique; G* des droits que, suivant l'usage de chaque paroisse, les fabriques pouvaient percevoir.

Le montant des fonds perçus pour *le compte de la fabrique devait être inscrit sur un registre coté et paraphé, au fur et à mesure de la perception, et déposé dans une caisse à trois clefs, i!ont une entre les mains du curé ou desservant, l'autre entre les mains du trésorier, et la troisième entre celles d'un fabricien nommé à la pluralité des voix par le bureau.

La fabrique nommait l'organiste, les sonneurs, les bedeaux et autres employés de ce genre. — Ceux qui remplissaient des fonctions nécessaires ou relatives au service divin étaient nommés par le curé. — On confiait au prêtre-sacristain un étal du mobilier de l'é-

glise : c'est lui qui en était chargé. — Le nombre des prêtres nécessaires à chaque église était fixé par l'archevêque sur la proposition de la fabrique. — L'archevêque réglait aussi l'ordre et la solennité des offices.

La fabrique veillait à l'entretien des bâtiments, fournissait les ornements, l'huile, le pain, I ) vin, l'encens et autres objets nécessaires pour l'exercice du culte ou le service religieux.

Tous les marchés étaient faits par le bureau. — Le président signait les mandats, le trésorier les acquittait. — La fabrique déterminait, le premier dimanche de chaque mois, la somme à lui remettre pour les dépenses courantes. Il présentait en même temps luimême au bureau, qui lui en donnait acte, les quittances des dépenses faites pendant le mois qui venait de s'écouler.

Les registres des comptes, de même que ceux de^ délibérations devaient être présentés à l'archevêque quand il le requerrait. Enfin, il était dit que les fabriciens n'avaient pas qualité pour représenter les paroissiens, ni pour faire des pétition^ en leur nom.

Le règlement de l'archevêque-évéqued'Autun, daté du 25 août 1803, diffère presque en tous points de celui de l'archevêque de Paris. C'est pour cette raison que nous allons l'analyser, afin de montrer ce qu'étaient les fabriques dans les divers diocèses, et de donner une idée plus exacte de la manière dont elles furent d'abord rétablies et organisées en France aprèslc Concordat.— Le prélat divise la fabrique en assemblée particulière : c'est notre bureau de marguillerie ; et en assemblée générale : c'est notre conseil de fabrique. — L'assemblée particulière était composée, 1° du curé ou desservant ; 2° du maire de la commune comme marguillier d'Iionneur; 3° de deux marguillier^ ou fabriciens en exercice ; k° des deux derniers marguilliers ou fabriciens sortis d'exercice.— L'as- !ée générale était composée, 1° de ceux qui formaient le bureau ordinaire; 2' des six premiers membres du conseil général de la commune, — On se réunissait au banc de l'œuvre, ou dans un autre lieu destiné à cet usage, les jours de dimanches, à l'issue de la messe paroissiale ou des \êpres. — Le curé ou desservant y avait la première place , le maire ou, en son absence, le premier îabricien en exercice y avait la seconde. — La présidenceappai tenailà ce premier fabricien.

Les assemblées particulières avaient lieu le premier dimanche de chaque mois, et toutes les fois que l'un des fabriciens en exercice les jugeait nécessaires ou utiles

Les assemblées générales avaient lieu ordinairement le premier dimanche da l'avent et le premier dimanche après Pâques, et extraordinairement lorsqu'elles étaient jugées nécessaires par une délibération du bureau ordinaire. — Les délibérât ions étaient inscrites sur un registre coté et paraphé par le président. Elles contenaient le nom de tous teu ; qui y avaient assisté, étaient signées par eux et réputées l'être par ceux qui auraient omis ou refusé de les sigmr.

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Pour devenir fabricien, il suffisait d'être catholique, de bonnes vie et mœurs, de probité et solvabilité reconnues, sachant lire et écrire, et exerçant un état, ou ayant une profession qui n'empêchât point de remplir avec assiduité les fonctions dont on devait être chargé.

Il n'y avait que deux fabriciens. — Us étaient nommés par l'évéque sur la présentat ion de l'assemldée, el restaient en exercice pendant deux ans. — Leurs fonctions étaient de veiller à ce que le respect convenable lût ganté dans le lieu saint, à ce qu'il n'y fût occasionné ni trouble, ni scandale. — Us devaient faire eux-mêmes, ou faire faire par d'autres, selon l'usage, les quêtes accoutumées dans les paroisses ou succursales pour l'entretien el la décoration de l'église, tenir la main à ce que chaque paroissien fût averti, à son tour, do devoir de rendre le pain bénit, veiller, conjointement a. ec le curé ou desservant : 1° à la conservation des ornements, linge, livres, vases sacrés, argenterie, cuivre et autres uslens.les de la sacristie ; 2° à la propreté de l'église; 3° à tout ce qui i rapport au service divin ; 4° à la sonnerie.

Le premier fabricien, qui était celui des deu\ qui se trouvait à sa seconde année d'exercice , était chargé en particulier de faire exactement observer les délibérations de l'assemldée générale et celles du bureau, de percevoir tous les revenus de la fabrique et d'acquitter toutes les dépenses. Il rendait ses comptes par-devant l'évéque ou son délégué, ou deux commissaires nommés par le bureau, et ne pouvait ni faire une dépense au-dessus de dix francs dans les campagnes, et de vingt francs dans les villes, ni entreprendre ou soutenir aucun procès sans y être autorisé par une délibération.

L'assemblée particulière ou bureau de la fabrique était chargée de louer les bancs et les chaises, de former le tarif des droits à percevoir par la fabrique, pour la sonnerie et pour les fournitures qu'elle f rait. Elle nommait et renvoyait le sacristain, l'organiste, les chantres, les enfants de chœur, le sonneur ellebedeau. — Le bedeau était choisi sur deux sujetsque le curé ou desservant présentait. L'a-semblée particulière autorisait toute dépense extraordinaire qui n'excé lait pas 25 fr. dans les campagnes et 30 fr. dans les villes et bourgs. Elle nommait les commissaires chargés de recevoir, chaque année, les comptes r!u premier fabricien, et convoquai', par une délibération, rassemblée générale, lursquesa tenue était jugée nécessaire.

L'assemblée générale statuait, 1° lorsqu'il s'agissait d'un procès à entreprendre ou soutenir : 2° lorsqu'il s'agissait d'une dépense extraordinaire au-dessus de 2> fr,:ncs dans les campagnes et de 50 francs dans les villes; 3° lorsqu'il s'agissait d'accepter une fondation; k" toutes les fois qu'il était question d'un objet de grande importance pour l'église et la fabrique.

Le prélat se réservait de donner un règlement particulier a la fabrique de sa cathédrale, el d organiser les bureaux de charité,

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s'il arrivait qu'il y eût des fonds affectés au soulagement des pauvres.

11 y eut quelques autres évéques qui organisèrent" les fabriques de leurs, diocèses ; mais dans plusieurs diocèses nous croyons qu'on laissa aux curés le soin d'arranger comme bon leur semblait, d'après les usiges et règlements anciens , l'administration temporelle de leurs paroisses. — Dans un rapport du 16 juillet 1806, Portails dit à l'Empereur que partout il existe des règlements adaptés à la situation particulière de chaque rglise, et sanctionnés par Sa Majesté. — Le diocèse de Rouen dut être un de ceux dans lesquels l'évéque donna un règlement aux fabriques : car, après avoir dit que les fabriques furent créées par suite de l'article organique 76, Le Besnier ajoute qu'une prrfgfct-e organisation eut lieu en exécution de ffcrticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 180:5 (7 therm. an XI), erreur que Puibusque a reproduite dans son Dictionnaire municipal.La première organisation des fabriques eutlieu immédiatement après la décision du 9 floré:l an XI (29 avril 1803), qui autorisait les é\êques à faire les règlements qui leur paraîtraient les plus convenables.

« Sur ces entrefaites, dit Portalis à l'Empereur, Votre Majesté fit un voyage dans la Belgique; elb' fut accompagnée de M. le ministre de l'intérieur. Toujours prête à signaler sa présence par des bienfaits, elle accueilli; les réclamations qui lui furent présentées par les différentes paroisses au sujet des biens qui avaient anciennement appartenu à ces paroisses. En conséquence, un arrêté pris à Bruxelles, le 7 thermidor au XI, sur le rapport de M. le ministre de l'intérieur, qui était à la suite de Votre Majesté, ordonna que les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'avait pas été fait, seraient rendus à leur destination. » {Rapp., 16 iuill. 1806.)

5° Des fabriques depuis le 7 thermidor an XI jusqu'au 30 décembre 1809.

En reniant aux églises paroissiales leurs biens non aliénés, el en leur attribuant ceux des églises supprimées, le premier Consul décida que ce» biens, chargés ou non de f ndations, seraient administres dans la forme particulière aux biens communaux, f ar trois marguilliers que nommerait le préfet sur une listedouble, présentée par le maire el le curé ou desservant. Arrêté du 1 thertnid an XI (26 juillet 1803 , a. 1, 2 et 3, et Décret du 22 fruct. an XI II (9 sept. 1805;. — Ce bureau de marguillerie, constitué par l'autorité civile, formait une espèce de fabrique entièrement soustraite à la surveill née el à la direction de l'autorité ecclésiastique , et qui , par conséquent, n'avait rien de commun avec les fabriques purement ecclésiastiques que les évéques étaient autorisés à organiser chacun dans leur diocèse. Il ne doit pas être confondu non p'us avec les fabriques mixtes qui ont été instituées, ou, pour mieux dire, rétablies par le décret impérial du 30 décem-

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bre 1809. Il ne devait être formé que cians les paroisses et ,'»uprès des églises qui avaient des biens-fonds ou qui possédaient des renies. C'est la remarque que fait Portalis lui-même, dans sa lettre du 2b' fructidor an XI (13 sept. 1803).

Dans la circulaire qu'il écrivit aux évêques, le 10 fructidor an XI (28 août 1803), pour leur envoyer l'arrêté du 7 thermidor, il leur rappela qu'ils devaient adresser au gouvernement un projet'de règlement pour les fabriques chargées de veiller à la conservation des églises, à l'administration des aumônes et aux perceptions qui sont d'usage dans les églises. C'était les prévenir d'une manière indirecte que le bureau de marguillerie, établi par l'arrêté du 7 thermidor an XI, n'aurait point à se mêler de ce qui regardait ces divers objets, et que l'intention du gouvernement, enl'établissant, n'avait pas été de révoquer la décision du 9 floréal , qui chargeait les évêques de dresser eux-mêmes, pour les soumettre ensuite à l'approbation du gouvernement, le règlement de fabrique qui leur paraissait le plus convenable à leur diocèse.

A partir de ce moment, il y eut donc deux espèces de fabriques reconnues par le gouvernement ; l'une, purement civile, établie par l'arrêté du 7 Ihermidor, l'autre, purement ecclésiastique , que chaque évoque avait le droit d'établir lui-même dans son diocèse, en exécution de l'article organique 76, et par suite de la décision du 9 floréal an XI. On donna à la première le nom de fabrique extérieure, et à la seconde celui de fabrique intérieure.— La fabrique extérieure ne pouvait être composée que de trois membres nommés par le préfet du département ; la fabrique intérieure pouvait en compter autant que l'évêque jugeait à propos d'en admettre. Le curé ou desservant n'avait que voix consultative dans la fabrique extérieure; il avait voix consultative et voix délibéralive dans la fabrique intérieure. La fabrique extérieure n'administrait rien autre chose que les propriétés en biens-fonds ou en rentes, et rendait ses comptes au préfet. La fabrique intérieure administrait seule le produit des quêtes, des oblations, des aumônes et des taxes autorisées, et rendait ses comptes à l'évêque. La première n'avait pas plus le droit de s'immiscer dans l'administration des choses réservées à la seconde que celle-ci n'avait le droit de s'immiscer dans l'administra ion confiée à l'autre.

11 y eut des préfets qui ne le comprirent pas ou qui ne voulurent pas le comprendre. « J'apprends, écrivait Ponalis au ministre de l'intérieur, que plusieurs préfets, à la réception de l'envoi que vous leur avez fait de l'arrêté du gouvernement du 7 thermidor, ont pensé que les marguilliers établis par l'article 3 de cet arrêté, devaient tenir lieu «les administrations de fabriques prescrites par l'article 70 de la loi du 18 germinal an X, et que, conséquemmenl, les règlements proposés par les évêques, en exécution de cet article et de la décision du gouvernement du

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9 floréal, et qui ont été approuvés , se trouvaient abrogés et ne devaient point avoir d'exécution. » Lettre du 20 fructidor an XI (7 sept. 1803).

Au ministère de l'intérieur on partageait l'opinion de ces préfets, et l'on était disposé à leur répondre que la décision du gouvernement devait être suivie partout, et supprimait de droit tous les règlements subsistants. Lettre du min. à Portalis, 26 fruct. an XI (13 sept. 1803).

Portalis , à l'occasion d'une lettre du préfet de Loir-et-Cher, dont copie lui avait été envoyée par le ministre, répondit de nouveau que les marguilliers nommés par l'article 3 de l'arrêté du 7 thermidor n'avaient tien de commun avec les fabriques instituées par l'article 76 de la loi du 18 germinal an X; que leur distinction avait toujours été dans l'intention du gouvernement, et que dernièrement, par une déclaration verbale, le premier consul avait confirmé celte distinction. Lettre de Portalis, 26 fruct. an XI (13 sept. 1803).

Depuis ce moment, il y eut accord entre le ministre de l'intérieur et le conseiller d'Etat Portalis ; mais il y eut des préfets qui n'en continuèrent pas moins de vouloir que leur commission civile de marguillerie fût la seule et unique fabrique chargée de l'administration du temporel des églises. Il existe à ce sujet une lettre du préfet du département des Pyrénées-Orientales, du 28 messidor an XII (17 juillet 1804), dans laquelle la question est remise en discussion.

D'autres laissèrent tomber les bureaux d'administration civile, ou fabriques extérieures, pour les reconstituer au sein même de la fabrique paroissiale. De ce nombre fut le préfet du département de la Seine. [Rapp., IQjuill. 1806.)

On conçut alors le projet de réunir les deux fabriques en une seule. Portalis, devenu ministre des cultes, se mit en rapport pour cela avec son collègue le ministre de l'intérieur. Il lui rappela, dans une lettre du 4 vendémiaire an XIII (26 sept. 1804), la promesse qu'il avait reçue de lui à ce sujet, et lui envoya, comme renfermant des vues et des dispositions qui pourraient lui paraître bonnes à suivre, une lettre et un arrêté du préfet de la Seine. Soit mauvais vouloir, soit négligence de la part des bureaux, l'affaire en resta là,

Cependant, les discussions entre les fabriques extérieures et les fabriques intérieures continuèrent. On ne s'entendait plus, elle gouvernement devait être lui-même fort mal au courant de ce qu'il avait fait, puisque un décret impérial du 7 mars 1808 autorise la fabrique intérieure de l'église paroissiale de Saint-Eustache, à Paris, à accepter une rente annuelle et perpétuelle de 500 francs.

Le ministre de l'intérieur, voulant y mettre un ternie, présenta, le 16 juiUcl 1806, un rapport et un projet dedécret dont Portalis arrêta la discussion. Il présenta lui-même à l'Empereur un rapport qu'il termine ainsi : « Nous concluons, d'après la discussion, que nous

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venons de faire, qu'un nouveau règlement ne saurait être utile et bouleverserait tout, au grand détriment de la religion et sans aucun profit pour la société civile.

« Les seules précautions qui resteraient à prendre seraient de concéder aux fabriques établies près les paroisses les attribuiions qui avaient été données aux marguilliers établis , en exécution de l'arrêté du 7 tbermidor, eî d'enjoindre aux préfets de tenir la main à ce que les marguilliers et fabriciens rendent exactement leurs comptes. On s'apercevra de la sagesse des règlements existants quand ils seront exécutés avec soin, et quand l'autorité publique veillera attentivement sur celte exécution. » (Rapp., 16 juill. 18:!6.)

La dilficulté ét;iit de transférer aux fabriques ces attributions de marguillcrie civile, que plusieurs préfets tenaient à conserver sous leur main. On duts'apercevoir qu'il n'y avait qu'une seule manière de s'y prendre pour l'opérer sans produire trop de mécontentement : c'était de faire la réorganisation générale que Portalis voulait éviter. On s'en occupa. Le décret réglementaire qui t'opérait fut donné le 30 décembre 1809.

Avant d'en faire connaître les dispositions, nous devons dire qui' dans une circulaire du 11 mars 1803, le ministre de l'intérieur avait décidé que le revenu de l'église, dans les sections de paroisses ou de succursales , serait administré par une commission de deux ou tr is membres nommés par l'evêque , ce qui constituait des fabriques ecclésiastiques d'un ordre, inférieur, et qui, d'après les instructions que contient une autre circulaire du 11 mars 1809, devaient rendre leurs comptes à l'evêque.

Cette fabrique ou marguilleric , dont la création n'était nullement obligatoire, 'fut , ainsi que les fabriques extérieures et les fabriques intérieures dont nous avons parlé , supprimée de fait par le décret du 30 décembre 1S09, ainsi que le conseil d'Etat l'a décidé pour les fabriques intérieures, les seules sur lesquelles il ait été appelé à se prononcer.

6° Des fabriques depuis le 30 décembre 1809 jusqu'au 12 janvier 1825.

Le décret du 30 décembre 1809, qu on peut considérer comme le Code des fabriques , comprend lli articles et se divise en cinq ebapitres.

Le premier chapitre a pour objet l'administration des fabriques ; le second, les revenus et les charges du budget de la fabrique ; le troisième, la çégie des biens delà fabrique; le quatrième, les charges des communes relativement au culte; elle cinquième, les églises cathédrales, les maisons épiscopales et les séminaires. — Ce décret n'organise que les fabriques paroissiales, laissanlsubsister l'organisation que les archevêques ou évêques avaient donnée eux-mêmes à la fabrique de leur métropole ou cathédrale.

Il y est dit que chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers , et veillera , 1' à l'entretien et à la conservation des temples ; 2° à l'administra-

tion des aumônes, des biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements; 3° à celle des sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; assuranl cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyen* d'y pourvoir. (Art. 1 c/2.) — Les fabriques sont chargées en particulier de veiller à la conservation des biens que les curés ou desservants possèdent à litre de biens-fonds ou de rentes. ( Décret itnp. du G nov. 1813, a. 1) ; de recevoir les concessions, restitutions, donations ou legs fa ts à l'église par l'Etat ou par les particuliers. Décret du 22 fiuct. an XI II (9 sept. 1803); de fair>' acquitter les fondations dont elles so.l grevées, et d'en payer les honoraires aux curés ou desservants , conformément au tarif établi dans le diocèse, (fb.)

Le conseil de fabrique doit être composé de neuf conseillers dans les paroisses de cinq mille âmes ëi au-dessus, et de cinq dans toutes les autres. (Ar:. 3.) — 11 se renouvelle par élection. (.4/7. 7.) Voij. Election.

Le curé ou desservant en est membre de droit et y occupe la première place à la droite du président. [Art. k.) Voy. Président. — Il paraît qu'on voulait lui contester ce droit ; car Portalis le défend vivement dans son rapport du 16 juillet 1808.

Le maire de la commune en est aussi membre de droit, et y occupe la première place à la gauche du p ésident (Ib.) Voy. Conseil de fabrique, Président.

Le conseil délibère : 1° sur le budget de la fabrique ; 2° sur le compte annuel de son trésorier; 3° sur l'emploi des fonds excédant les dépenses; k" suri'emploi du moulant des legs et donations ; 5° sur le remploi des capitaux remboursés ; 6° sur toutes les dépenses extraordinaires au delà de cinquante francs, dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 7° sur les procès à soutenir; 8° sur les baux emphytéotiques ou à longues années; 9° sur les aliénations ou échanges ; 101 sur tous les objets excé tant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs. [Art. 12.)

Le bureau des marguilliers est composé : 1° du curé ou desservant, qui en est membre perpétuel et de droit, et y occupe la première place ; 2' de trois membres du conseil de fabrique. (Art. 13.) 11 est chargé 1° de la préparation des affaires qui doivent être portées au conseil ; 2° de l'exécution des délibérations du conseil ; 3' de l'administration journalière du temporel de la paroisse. De sorte que le conseil n'est, comme sou nom l'indique, qu'un sénat, une espèce de commission délibérante, chargée d'assister et de diriger le bureau des marguilliers.

M. Vuillefroy n'a point saisi celte distinction : de là vient qu'il a cru apercevoir entre le conseil des fabriques institué par le décret du 30 décembre 1809 et les fabriques inté-

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rieures que les évêques avaient établies avec l'auforisation du gouvernement des rapports qui n'existent pas. « La division de la fabrique, dit-il, en un conseil et un bureau maintient sous quelque rapport à part la communauté de h ur origine et de leur régime, la distinction entre les deux fabriques existant avant le décret de 1809, notamment quanta leurs fonctions spéciales. » (P. 332, note b. )

Enattribuanlaux fabriqués Tàdminislrâiion de> aumônes, le gouvernement a voulu leur confier la distribution des secours que les fidèles destinant spécialement à leurs frères dans la foi, ou que l'Eglise distribue elle-même aux pauvres de tout étal, de toute profession et de toute religion. Voy. Bureau de c ;ahité.

Nous ne connaissons aucun des règlements épiscopaux approuvés par le gouvernement de celte époque, pour servir à la formation et à l'administration de la fabrique de la métropole ou de la cathédrale.

L'arcbevêque-évêque d'Autun s'était réservé de statuer, par une ;iutre ordonnance, sur la fabrique de sa cathédrale. {Or fi. du 25 août 1803, a. 38.) Le cardinal de Belloy dit, dans l'article 21 du chapitre second de son règlement pour l'institution des fabriques (2 thermidor an XI, 21 juillet 1S03) : « La fabrique de notre métropole ne sera composée que d'ecclésiastiques que nous nommerons. Elle sera toujours présidée par un de nos vicaires généraux. Le curé de la paroisse établie dans notre église. métro[ olilaine en sera membre. »

L'abbé Dieulin, qui était vicaire général du diocèse de Nancy, nous apprend que presque toutes les églises cathédrales sont aujourd'hui formées et administrées d'après un "règlement épiscopal, approuvé par le chefde l'Etat elcomposédesquatrearlicles suivants :

Art. \. La fabrique se composera d'un conseil de fabrique et. d'un bureau de marguilliers.

2. Nous lions réservons, à nous et à nos successeurs, la nomination des président ci membres du conseil de fabrique , el des président et membres du bureau des marguilliers, ainsi que celle du secrétaire et du trésorier.