‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 421 sur 987 · FACULTÉS DE THÉOLOGIE · texte numérisé non relu

FACULTÉS DE THÉOLOGIE

I. Des facultés, et de celles de théologie en particulier. — II. Projet d'organisation des facultés de théologie dans les séminaires diocésains el but de leur institution. — III. Leur organisation d • us les chefs-lieux d'académies. — IV. Leur enseignement. ■ — V. Fonctions et devoirs des professeurs de théologie. — VI. Autorité des évêques par rapport aux facultés de théologie. — Vil. Dépenses et exemptions. — Vit!. Nouveau projet d'organisation.

1" Des facultés, el de celles de théologie en particulier.

On a donné le nom de facultés aux sections diverses de l'instruction supérieure que l'Université fait donnerdans ses académies.— 11 y a des facultés pour les lettres, pour les sciences, pour la théologie , pour le droit et pour la médecine. — Chaque faculté a autant de chaires qu'il en faut pour que l'enseignement dont elle est chargée soit corn» plei. Les professeurs qui occupent ces chaires forment une e-pèce de conseil dont le président porte le titre de doyen.

Nous ne parlerons que des facultés dethéologie, le seules qui entrent dans le plan de ce dictionnaire. Elles sont ■ hargées de l'enseignement de la doctrine catholique ou de celui de a doctrine protestante.

Sous l'Empire, il y eut une faculté de théologie pour l'enseignement de la doctrine calholiqueàAix, Besançon, Bordeaux, Lyon, Paris, Parme, Home, Toulouse et Turin.— Ces facultés étaient toutes compo-ées d'un doyen, d'un secrétaire et d'un certain nombrede professeurs. Celle de Paris, qui était la première et la plus importante, avait six professeurs : un pour le dogme, un pour la morale, un pour l'histoire et la discipline ecclésiastique, un pour l'Ecriture sainte, unpourl'éloquence sacrée, et un pour les langues orientales.

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(Alm. eccl., 1811.) Celle de Parme en avait cinq, celles de Toulouse et de Turin, quatre, et les autre*, trois. (Ib.)

On supprima la chaire d'éloquence sacrée de la faculté de Paris, qui se trouva de cette manière n'avoir que cinq chaires et cinq professeurs, comme celle de Parme. (Alm. eccl 1813.)

2° Projet d'organisation des facultés de théologie dans les séminaires diocésains.

« Ii a paru nécessaire de remplacer l'enseignement public et national des universités, disait Portalis , le 12 ventôse an XII (3 mars 1801), dans l'exposé du projet de loi relatif à 1'éiablisscmenl des séminaires métropolitains. Des écoles spéciales remplacent cet enseignement pour la jurisprudence el pour la médecine. >ur le modèle de ces écoles spéciales, le projet de loi établit, par chaque arrondissement métropolitain, une maison d'instruction pour ceux qui se proposent d'embrass r l'état ecclésiastique.

« En donnant à ceu*; qui se destinent à la cléricature la facilité de s'instruire, vous les préparez à être aussi bons citoyens que pasleurs vertueux et estimables; vous écartez d'avance la superstition et le fanatisme qui sont le produit ordinaire de l'ignorance.»

« Désormais , disait encore Por'alis , en présentant à Napoléon un projet d'organisation de ces mêmes établissements, toutes les branches de l'enseignement ne se1 ont plus, si j'ose m'exprimer ainsi, qu'un seul et même arbre dont les racines seront dans les mains du souverain, et dont les rameaux s'étendront jusqu'aux extrémiîés de l'Empire. Chaque science, chaque genre d'éducation sera dirigé par les principes qui lui sont propres ; mais tous les genres d'éduc lion et l'enseignement de toutes les sciences seront coordonnés en un seul tout, qui po.tera le nom d'Université impériale. »(12 août 1800.)

On voulait donc des étude^ ecclésiastiques fortes, mais des éludes surveillées et dirigées par le gouvernement. C'est le chef de l'Etal qui aurait nommé les directeurs et prol seurs : les archevêques et évêques n'auraient eu d'autre droit que celui de donner des indications. [Loi du 13 vent, an XII [ k mars 180V], a. G.) — Le projet de décret du 12 août 1800 donnait aux archevêques le droit de nommer eux-mêmes les directeurs , l'économe et les professeurs, el de les suspendre ou destituer, à condition néanmoins qu'ils n'entreraient en fonctions qu'après avoir obtenu l'agrément du chef de l'Etat, et que, en cas de suspense ou de destitution, il en serait référé à lui. Il confiait aux archevêques les fonctions de recteurs dans les séminaires métropolitains considérés comme écoles spéciales de Ihéologi >, mais en cette qualité il les soumettait au grand maître de l'université, avec lequel ils auraient été tenus de correspondre. [Art. 18.)

Ces écoles étaient soustraites à l'inspection des inspecteurs particuliers , mais le grand maître de l'université impériale pouvait , seiou l'urgence et l'exigence des cas, mw'fer un

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archevêque à faire l'inspection d'un séminaire métropolitain autre que le sien. (Art. 19.)

Gomme , d'après l'art, k de la loi et l'article 21 du projet de décret, on n'aurait nommé évêque, vicaire général, chanoine et curé de première classe que des ecclésiastiques qui auraient soutenu publiquement une thèse dans les séminaires , et obtenu un certificat de capacité sur la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique elles maximes de l'Eglise gallicane, l'Etat aurait eu le moyen de changer, modifier et diriger à son gré renseignement religieux.il n'y aurait eu de vérités utiles que celles qui auraient été favorables à sa politique. La religion catholique se serait trouvée au-dessous du protestantisme; heureusement le proji t de loi approuvé parla premier consul ne fut pas adopté par les corps législatifs, et lorsqu'en 1806 Bonaparte, devenu empereur , se fit présenter un décret d'organisation , des circonstances que nous lie connaissons pas, mais qui ne peuvent être que la réprobation vive de l'épiscopat, l'empêchèrent, de le sanctionner et de le rendre exécutoire.

2° Organisation des facultés clans tes acadé» mies.

Obligé de renoncer à l'établissement des séminaires métropolitains universitaires , l'Empereur élablitdes facullésdethéologie. — Il devait y en avoir autant que d'églises métropolitaines. (Décret imp. du 17 mars 1808, a. 8.) — Les villes de Strasbourg et de Genève devenaient chacune le siège d'une faculté de théologie prolestante. (/&.)

Chaque faculté de théologie était composée au moins de trois professeurs, l'un pour l'histoire ecclésiastique , un autre pour le dogme, et le troisième pour la morale évangélique. (Art. 8 et 9.) — A la lêle de chacune était un doyen choisi parmi les professeurs. (Art. 10.) — Les professeurs, pour la première fois, devaient être nommés par le grand maître sur la présentation faite par l'évêque ou l'archevêque, de trois candidats docteurs en théologie, et, par la suite, être désignés par la faculté elle-même , après un concours entre le même nombre de candidats présentés également par l'évêque, aux termes du décret constitutif de l'université impériale. (Art. 5 etl.) Un nouveau décret , rendu six mois après, fixa au premier décembre l'époque à laquelle les évéques feraient leur présentation , et statua que le grand maître nommerait avant le 1er janvier 1809, ajoutant que les chaires de théologie ne seraient données au concours qu'à dater du 1er janvier 1815. (Art. 5 à 9.)

Une ordonnance royale du 4 janvier 1829 porte que, outre les professeurs de la faculté de théologie qui sont de droit juges du concours, il pourra être nommé des juges adjoints dont le nombre ne devra point excéder celui des professeurs; que ces juges adjoints seront nommés par le grand maître de l'université, sur la proposition de l'évêque diocésain, et pourront être dispensés de produire le diplôme des grades jusqu'au 1er

janvier 1835; qu'il est accordé pareillement dispense des grades jusqu'à la même époque aux candidats qui seront présentés par l'évêque diocésain pour le concours. (ArtAetS.)

En 1838 , trente ans après l'établissement du concours pour les chaires de théologie, et quelques jours avant que la trente-unième année ne commençât , une ordonnance royale prorogea jusqu'au 1er janvier 1850 le terme dans lequel , en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, et régla que jusqu'à celte époque le ministre de l'instruction publique, grand maître de l'Université, nommerait aux chaires vacantes sur une présentation de candidats faite en vertu de l'article 7 du décret du 17 mars 1808. [Ord. roy. du^kaoût 1838, a. 1 et 2.)— La même ordonnance créa dans chacune des facultés de Ihéologie du royaume une chaire de droit ecclésiastique. (Art. 3.) La faculté de Paris avait alors six chaires : chaire de dogme, chaire de morale, chaire d'Ecriture sainte, chaire d'histoire et discipline ecclésiastiques , chaire d'hébreu, chaire d'éloquence sacrée. Aujourd'hui elle en a une de plus, a chaire de droit canon, selon YOrdo de Paris.

Les chaires sont créées par ordonnance ou arrêté du chef de l'Etat , sur le rapport du minis're de l'instruction publique, grand maître de l'Université. (Ord. roy. du 23/anv. 1842.)

Dans la hiérarchie universitaire les professeurs de faculté sont de droit officiers de l'Université et prennent rang après les doyens , lesquels viennent immédiatement après les inspecteurs d'académie. (Décret imp. du 17 mars 1808, a. 29 et 35.)

A défaut de professeur en titre, ou en son absence, les chaires de théologie peuvent, tout comme les autres chaires des diverses facultés, être occupées par un professeur suppléant ou adjoint , et même par un simple chargé.

Le nombre de facultés de théologie est, en ce moment, de six pour toute la France. Elles sont placées à Bordeaux, Lyon, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

4° Enseignement des facultés de théologie.

L'enseignement des facultés de théologie, selon le rapport de Porlalis à l'Empereur (12 août 1806), et, selon celui du ministre de l'instruction publique, grand maître de l'Université (31 déc. 1838), doit être religieux et national : ce qui signifie en termes plus convenables, parce qu'ils entrent mieux, dans l'esprit de l'organisation universitaire, religieux selon le besoin et l'intérêt de la nation, tel que le gouvernement le conçoit. — 11 aurait embrassé dans les séminaires métropolitains les sciences humaines et celles de la théologie (Proj. de décret, a. 5) ; c'est-àdire les langues grecque et hébraïque, la logique, la critique et la métaphysique, la physique, les mathématiques et l'éloquence sacrée, d'une part, et, de l'autre, l'Ecriture sainte, la morale, le dogme, L'histoire calé-

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siastique, les libertés et les maximes de l'Eglise gallicane. (Art. 6 et 7.)— 11 fut réduit à l'histoire ecclésiastique, au dogme et à la morale par le décret du 17 mars 1803. [Art. 8 et 9.) Depuis lors on y avait compris aussi l'Ecriture sainte, l'hébreu et l'éloquence sacrée. L'ordonnance royale du 3 janvier 1829 y a joint le droit ecclésiastique. Celle du 24 août 1838 ordonne qu'il en sera créé uue chaire dans chacune de ces facultés.

La classification de ces différentes parties de l'enseignement mérite une attention particulière. Dans la loi, le projet de décret et le rapport de Portails, relatifs aux séminaires métropolitains, la moral ' a le pas sur le dogme. Elle y est supposée !ar>arlieessenlielle de l'enseignement. —Dan s le décret impérial du 17 mars 1808, l'histoire ecclésiastique a le pas sur le dogme et sur la morale. — Aujourd'hui les chaires sont classées à Paris dans l'ordre suivant : 1° dogme, 2 morale, 3° Ecriture sainte, k1' histoire et discipline ecclésiastique, 5° hébreu, 6° éloquence sacrée, 7° droit ecclésiastique.

k* Obligations contractées par les professeurs de faculté.

Lors de leur installation, les professeurs des facultés de théologie étaient tenus de contracter par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent lier au corps enseignant. [Décret , 17 mars 1808, a. 39.) — Ils s'engageaient à l'exacle observation des statuts et règlements de l'université. (Art. kO.) — Ils promettaient obéissance au grand maître dans tout ce qu'il leur commanderait pour le service de l'Empereur et le bien de l'enseignement. (Art. kl.) — Ils s'engageaient à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand maître. (Arl.ki.) — Il leur éîait enjoint de se conformer aux dispositions de l'cdit de 1682, concernant les quatre propositions contenues en la Déclaration du clergé de France de ladite année. (Art. 38.) — Leur costume était l'habit noir avec une palme brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine. (Art. 128.) — Cette couleur, qui était celle de toutes les facultés, fut spécialement el exclusivement affectée à celle de Idéologie par le décret du 31 juillet 1809. (Art.l ) — Ils devaient faire leurs leçons en rebe d'étamine noire, avec une chausse par-dessus. [Décret, 1808, a. 129.)

5° Fonctions des professeurs de théologie.

L'enseignement de la théologie devait être livisé en deux sections dans les séminaires métropolitains : celle des sciences humaines et celle de la théologie. (Proj. de décret, 12 août 1806, a. 5.) — Les professeurs des sciences humaines auraient été chargés d'enseigner les langues grecque et hébraïque, la loghjue, la critique et la métaphysique, la physique, les mathématiques et l'éloquence sacrée ; et ceux de théologie, l'Ecriture sainte, la morale, le dOgme, l'histoire ecclésiastique, les libertés et les maximes de l'Eglise gallicane. (Art. 6 et 7.)— Leurs cours auraient été ouverts le

DICTIONS. L'E JURISP. LCCLÉS. II,

18 octobre de chaque année, et auraient flni le dernier jour du mois de juillet. (Art. 9.)

Le décret du 17 mars 1808 restreignit l'en» scignement ecclésiastique supérieur à l'histoire ecclésialique, au dogme et à la morale. (Art, 9.) Il chargea les facultés de théologie de conférer les grades en théologie. (Art. 17.) — Elles en ont conféré quelques-uns,' mais en si petit nombre, que c'est à peine si le cierge s'en doute.

Leurs cours, dénués de la garantie d'orthodoxie que la mission épiscopale pouvait seule leur conférer, ont été constamment déserts, à quelques rares exceptions près. Le ministre de l'instruction publique le reconnaît lui-même, dans le rapport fait au roi le. 31 décembre 1838, en lui présentant son budget pour l'année 1830.

« L'enseignement était à peu près nul dans quelques facultés de théologie catholique, dit-il , il était incomplet dans toutes. Des plaintes nombreuses s'élevaient annuellement dans les Chambres contre l'étal d'abandon où ces grands établissements étaient laissés depuis trop longtemps. Les Chambres avaient raison : l'enseignement Ihéologi.jue est le plus noble fleuron de la couronne universitaire. L'Université manquerait trop évidemment à sa miss*ion, si elle laissait échapper de ses mains le droit de professer la plus haute des sciences, et de conférer les grades qui constatent le savoir au sein du sacerdoce. »

Ne dirait-on pas que l'Etat est devenu l'Eglise el que l'Université est son concile permanent? Une pareille prétention se concilie fort bien avec les doctrines protestantes qui ont reconnu au gouvernement le droit d'imposer unedoctrine, afin d'avoir quelque chose de fixe, de déterminé; mais jamais le catholicisme ne l'admettra. 11 n'y a parmi nous d'apôtres chargés spécialement d'instruire les fidèles avec autorité que ceux qui sont envoyés par l'Eglise elle-même, el qui tiennent directement leur mission de ses pasteurs légili;; es.

Le jour où l'Université enseignera la théologie, la religion de Jésus-Christ ne sera plus qu'un objet d'économie sociale. Eile aura cessé d'exister.

6° Autorité des évêuues.par rapport aux facultés de théoloqie.

Ne pouvant mettre Les évêques complètement en dehors de l'organisation el de la direction des facultés de théologie, l'Université leur a laissé le moins d'action possible, afin de pouvoir marcher plus librement.

Les professeurs soat présentés par l'évêque à la nomination du grand maître, ou désignés par lui comme candidats au concours. (Décret imp., 17 mars 1808, a. 5 à 7.)— L'ordonnance roydledui janvier 1829 permit d'adjoindre aux professeurs de la faculté, juges naturels du concours pour les chaires de théol Jgie, quoique complètement étrangers à cette science, des juges présentés par l'évêque et nommés par le grand maître.

Il paraît que l'archevêque d'Amasie consulta le minisire pour savoir quels étaient le»

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droits qu'il pouvait avoir sur la faculté de théologie de l'académie de Lyon. Le conseil royal répondit, par délibération du 23 octobre 1838 : 1° que le droit de réprimer les doctrines erronées ou tous autres écarts de l'enseignement théologique n'avait jamais été contesiéauxévôques par l'Université; que leur ,'iulorité pourrait toujours s'exercer par les voies canoniques, sans préjudice oes conséquences auxquelles leur décision donnerait lieu dans les limites de la juridiciion de l'Université; 2* qu'il n'v avait aucune difficulté à ce que, chaque année, avant de commencer leurs cours, les professeurs donnassent connaissance à l'ordinaire de l'objet de renseignement et des auteurs que les élèves devraient étudier; qu'ils feraient cette communication à l'évêque en même temps qu'ils soumettraient leur programme au recteur de l'académie

7° Dispenses et exemptions.

Par ordonnance royale du h janvier 1829, les candidats désignés par l'évêque pour concourir aux chaires vacantes de théologie furent dispensés des grades universitaires,

Les professeurs de théologie engagés dans le; ordres sacrés sont exempts de droit du service militaire, et ceux qui, sans être engaués dans les ordres sacrés, ont contracté devant l'Université l'engagement d'enseigner pendant dix ans /sont dispensés de répondre à l'appel du recrutement, si leur numéro les classe au nombre des disponibles. Voy. Recrutement.

La loi du 22 mars 1831, sur la garde nationale, dispense leurs élèves du service de la garde nationale, et, par oubli, ne les dispense pas eux-mêmes, de sorte qu'un ecclésiastique non engagé dans les ordres, qui se trouverait chargé d'un cours de théologie, pourrait être porté sur les rôles, et contraint de faire son se&âjeç. {Art. 12.)

Par ordonnance %ya!e du 22-24 août 1838, le terme dans lequel il devait être procédé par la voie du concours à la nomination des professeurs dans les facultés de théologie a été prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. (ArtA.)

8° Nouveau projet d'organisation.

Après une discussion, à laquelle avaient pris part le plus grand nombre des représentants dont se compose le comité des cultes, il a été arrêté par ce comité que les facultés de théologie seraient réduites à trois, dont les sièges seraient Paris, Lyon et Toulouse; qu'on se concerterait avec Rome pour leur donner l'institution canonique; qu'elles dres seraient un programme d'examen suivant lequel seraient examinés, pour le baccalauréat en théologie, tous les élèves des grands Séminaires; qu'elles conféreraient elles-mêties les grades de licenciés et de docteurs ; ^ue ces grades seraient requis pour devenir . jpte à certaines fonctions ; qu'un certain nombre de bourses seraient réservées pour Jes élèves qui viendraient suivre leurs cours; que les chaires de professeurs de facultés seraient données au concours, et enfin que les

facultés existantes seraient dissoutes. {Avis publié, le 26 oct. 18V8, par le journal /'Ere nouvelle.)

Actes législatifs.

Editde 1682.— Lois du 13 venu an XII (4 mars 1804),

a. 4, G; 22 mars 1851, a. 12. — Décrets impériaux, 17 mar s 1808, a. ri a 11, 17, 29, 35 a 42, 128 et 129; 17 sept. 1808, a. 3 à 9; 31 uill. 1809, a. 7.— Ordonnances royalps, 4 janv. 1829, a. 1 et 2; 24 août 1838, a. 1, 2 et 3; 23 jany. 1842. — Rapports et projets, 12 vont, an XII (3 mars 1801), 12 août 1806, a. 5, 7, 18, 19.— Conseil royal de l'instruction publiai e, déeis., 23 oct. 183S.— Comité des cultes de l'Assemblée nationale, avis, 26 oct. 1848.

Ouvrage cité.

Almanacb. ecclésiastique, ann. 1811, 1813

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